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(11) | EP 4 375 083 B8 |
| (12) | FASCICULE DE BREVET EUROPEEN CORRIGE |
| Avis: La bibliographie est mise à jour |
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DOCUMENT DE SÉCURITÉ COMPRENANT UNE COUCHE MÉTALLIQUE PERFORÉE ET UNE MATRICE DE SOUS-PIXELS COLORÉS ET PROCÉDÉ DE FABRICATION SICHERHEITSDOKUMENT MIT EINER PERFORIERTEN METALLISCHEN SCHICHT UND EINER FARBIGEN SUBPIXEL-MATRIX UND HERSTELLUNGSVERFAHREN SECURITY DOCUMENT COMPRISING A PERFORATED METAL LAYER AND A COLOUR SUBPIXEL MATRIX AND METHOD OF MANUFACTURING IT |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |