[0001] La présente invention se situe dans le domaine des conteneurs à déchets dont les
trappes d'introduction sont commandées, c'est-à-dire que leur accès n'est pas libre
mais généralement verrouillé, le déverrouillage étant tributaire d'un dispositif électromécanique
commandé après identification de l'utilisateur et autorisation s'il y a lieu. Ce type
de fonctionnement répond à la mise en place progressive, par les différents opérateurs
publics et privés, du principe du pollueur payeur, qui conduit ces opérateurs à mettre
en place des systèmes de tarification basés sur le volume des déchets déposés par
un utilisateur. Il faut donc préalablement identifier ledit utilisateur, qui pourra
ensuite être facturé selon le volume de déchets déversé à traiter, s'il s'est vu permettre
l'utilisation du conteneur. La trappe d'introduction de déchets n'est de fait manipulable
que lorsque l'utilisateur a été identifié et autorisé.
[0002] Plus précisément, lorsqu'un contrôle d'accès est mis en place, les conteneurs à déchets
sont équipés de dispositifs de verrouillage tels que des serrures électromécaniques,
qui peuvent être désactivés moyennant l'utilisation par exemple de codes d'accès ou
de badges personnels, et qui empêchent par conséquent l'accès non autorisé aux conteneurs.
Le déverrouillage repose donc sur l'identification des utilisateurs : ceux qui sont
autorisés (résidents, entreprises, etc.) sont enregistrés auprès des autorités locales
ou de prestataires de services de gestion des déchets. Chaque utilisateur répertorié
se voit en pratique attribuer un moyen d'accès, par exemple un code d'accès ou un
dispositif électronique (badge, ...) qui lui permet de libérer le dispositif d'introduction,
par exemple une trappe, en vue d'ouvrir le conteneur et d'y déverser ses déchets.
Ces dispositifs nécessitent une unité de traitement électronique et des périphériques
qui permettent successivement l'identification des utilisateurs, le déverrouillage
d'un système électro-mécanique qui organise l'accessibilité de l'ouverture d'introduction
des déchets, puis éventuellement la transmission de données en vue d'une éventuelle
facturation.
[0003] Lorsqu'il y a facturation, les opérations correspondantes reposent sur une évaluation
de l'usage du conteneur fait par chaque utilisateur autorisé. Cela nécessite en principe
la mesure de la quantité de déchets. A cet effet, les dispositifs de verrouillage
enregistrent par exemple, suite à une identification, chaque fois que l'accès au conteneur
est ouvert pour déposer des déchets. Pour une facturation au plus juste, les conteneurs
sont alors de préférence équipés de moyens d'introduction à calibrage du volume des
déchets, basés sur un compartiment mobile surmontant le conteneur proprement dit et
que l'utilisateur remplit autant de fois que nécessaire. En substance, plus un utilisateur
génère de déchets, plus il paie pour leur traitement ultérieur.
[0004] Les avantages d'un tel système sont multiples, au premier chef l'incitation financière
à la réduction des déchets. Les utilisateurs sont par ailleurs encouragés à trier
leurs déchets et à recycler davantage pour réduire les coûts. Du côté des autorités,
cela permet une gestion plus efficace d'une quantité globale de déchets qui augmente
considérablement d'année en année. Elles peuvent ainsi mieux planifier leur collecte
et leur traitement en collectant des données plus précises sur la quantité de déchets
générée par chaque utilisateur dans le périmètre qu'elles gèrent. Enfin, une forme
d'équité bienvenue peut être organisée, le principe du « pollueur payeur » garantissant
en fait que ceux qui génèrent plus de déchets paient une part plus importante des
coûts de leur gestion.
[0005] L'un des problèmes pratiques rencontré lors de mise en oeuvre est que les verrouillages
et les déverrouillages des dispositifs d'introduction des déchets sont en général
réalisés par un organe mécanique actionné par un dispositif d'entraînement pilotable
électroniquement de type servomoteur, actionneur linéaire, moteur électrique ou encore
électroaimant. Le verrouillage correspond à une position d'engagement de l'organe
mécanique et le déverrouillage implique un débrayage de cet organe. Or, il peut arriver
que l'organe mécanique se bloque, par exemple si le système fait ou a fait l'objet
de tentatives de forçage. Dans ce cas, les dispositifs d'entraînement ne sont pas
calibrés pour actionner un déplacement de l'organe mécanique de verrouillage bloqué
et, lors d'une utilisation ultérieure normalement autorisée, ils peuvent dysfonctionner
et/ou subir des casses définitives. Par exemple, dans le cas d'un servomoteur, si
l'organe de verrouillage mécanique qu'il actionne est immobilisé, le moteur risque
de purement et simplement griller en l'absence de tout système de protection, nécessitant
de le remplacer. Cela occasionne des coûts directs (matériels) et indirects (du temps
de maintenance).
[0006] Comme évoqué, le blocage mécanique peut survenir lorsqu'un utilisateur tente d'ouvrir
le dispositif de dépose des déchets alors qu'il est verrouillé, en shuntant la procédure
de reconnaissance et en forçant l'ouverture des moyens d'introduction. L'effort qui
est exercé sur les moyens d'accès au conteneur pour en forcer l'ouverture se répercute
sur le dispositif mécanique de verrouillage qui peut alors se retrouver coincé. Si
l'utilisateur passe un badge pour déverrouiller le système de verrouillage à ce moment-là,
le démarrage automatique de l'actionneur en vue du déverrouillage entraîne le mécanisme
: s'il est bloqué, les risques de détériorer l'actionneur sont élevés.
[0007] C'est à cette problématique que la présente invention apporte une solution. Cette
solution n'est pas électrique, elle ne consiste par exemple pas en une mesure du courant
appelé dans le moteur électrique en vue de stopper la commande, ce qui nécessiterait
une adaptation à chaque solution d'actionneur, mais elle est purement mécanique et
placée en aval de l'actionneur. Elle ne dépend pas du type d'actionneur prévu, et
est au contraire compatible avec toutes les solutions d'actionneurs, que ces derniers
soient par exemple mus électriquement ou magnétiquement. La solution prévue est en
outre économiquement intéressante, car peu onéreuse, et elle est robuste et fiable.
[0008] Cette solution de protection des dispositifs de verrouillage/déverrouillage des conteneurs
à déchets s'applique à des conteneurs classiques comportant un carter surmontant le
conteneur dans lequel est pratiqué une ouverture d'introduction des déchets obturable
par une trappe manoeuvrable par l'utilisateur entre une position ouverte d'introduction
des déchets et une position fermée. Dans le cadre de l'invention, ces conteneurs sont
munis d'un système de verrouillage/déverrouillage de ladite trappe qui comporte un
actionneur commandé électroniquement, apte à déplacer un organe de verrouillage de
la trappe entre une position de blocage de la trappe en position fermée et une position
débrayée permettant l'ouverture de la trappe.
[0009] Selon l'invention, la configuration est telle que l'actionneur déplace l'organe de
verrouillage au moyen d'une liaison mécanique de transmission du mouvement de l'actionneur
à l'organe de blocage dont au moins une partie au contact de l'actionneur est déformable
élastiquement pour permettre le déplacement de l'actionneur en cas d'immobilisation
forcée de l'organe de verrouillage.
[0010] Il s'agit d'une solution de protection qui n'a pas d'impact sur le fonctionnement
de l'actionneur en amont, en utilisation normale comme lors d'un blocage. Elle est
mise en oeuvre de manière telle qu'en cas de blocage, l'élément de liaison mécanique
au contact de l'actionneur ne s'oppose pas au mouvement de l'actionneur. Il va sans
dire que la force de rappel de la partie déformable élastiquement est prévue telle
qu'elle n'empêche pas le mouvement de l'actionneur en cas de blocage, et permet l'entraînement
de la liaison mécanique en vue du déverrouillage en fonctionnement normal. En d'autres
termes, la raideur de ladite partie déformable élastiquement, qui indique sa résistance
à la déformation élastique, est évidemment prévue telle qu'il faut lui appliquer un
effort qui est plus important pour obtenir une déflexion donnée que l'effort qui est
nécessaire pour assurer le fonctionnement normal. L'intensité requise pour cet effort
plus important ne survient qu'en cas de blocage. Le fonctionnement normal n'est en
revanche pas du tout affecté par le caractère élastique d'une partie du mécanisme.
[0011] L'existence - dans la liaison mécanique entre l'actionneur et l'organe de verrouillage
- d'une partie de mécanisme qui est déformable élastiquement dans certaines circonstances
mais n'a pas d'impact en cas de fonctionnement normal fait défaut dans les systèmes
équivalents connus à ce jour, comme par exemple celui qui est divulgué dans le document
KR 2012 0038141 A dans un contexte technique similaire.
[0012] Plus précisément, selon l'invention, l'actionneur est prévu solidaire du carter et
comporte par exemple une partie mobile apte à déplacer une tringlerie mécanique également
reliée au carter et comportant l'organe de verrouillage, une portion de la tringlerie
en lien mécanique avec la partie mobile de l'actionneur étant déformable élastiquement,
l'organe de verrouillage comportant une face prévue pour coopérer avec une face d'orientation
opposée de la trappe lorsqu'il est en position de blocage en vue d'empêcher le déplacement
de la trappe dans le sens de l'ouverture.
[0013] Le dispositif de verrouillage/déverrouillage de la trappe d'ouverture du conteneur,
ainsi que son mécanisme de protection en cas de blocage intempestif, sont donc attachés
au carter qui porte la trappe mobile, et offrent la possibilité de verrouiller cette
dernière pour empêcher l'accès libre au conteneur. Par trappe, on entend de manière
générale un panneau qui ferme une ouverture pratiquée dans le carter et qui se lève
ou se baisse à volonté, quel que soit le type de relation mécanique de la trappe avec
le carter. Ainsi, il est possible que cette trappe soit un pan d'un tambour monté
rotatif dans le carter et que l'ouverture de la trappe soit réalisée par une rotation
du tambour qui met en correspondance une fenêtre du carter et une ouverture du tambour.
[0014] Selon une configuration possible de l'invention, l'actionneur peut comporter un arbre
rotatif muni d'un doigt radial, et la tringlerie peut consister en une tige rigide
coudée montée pivotante sur le carter par une liaison rotative placée au voisinage
du coude, le bras de la tige coudée proximal de l'actionneur étant déplaçable par
le doigt radial en vue de faire pivoter la tige coudée, ledit bras étant flexible
élastiquement, l'organe de verrouillage étant fixé à l'extrémité libre de l'autre
bras, ce dernier étant rigide.
[0015] La liaison rotative de la tige coudée sur le carter est libre, de sorte que lorsque
le doigt radial déplace l'une des extrémités de ladite tige coudée, la déplaçant en
l'occurrence d'un angle prédéterminé, l'organe de verrouillage disposé à l'autre extrémité
de la tige coudée rigide se déplace d'un angle équivalent, et cesse le blocage de
la trappe.
[0016] Selon une possibilité mentionnée auparavant, la trappe est en réalité une paroi d'un
tambour rotatif, et l'organe de verrouillage à l'extrémité du bras rigide de la tige
coudée comporte une protubérance munie d'une face d'allure perpendiculaire audit bras.
En même temps, selon l'invention, une paroi latérale du tambour est également munie
d'une protubérance dotée d'une face d'orientation opposée à celle de la face de l'organe
de verrouillage et de forme permettant une correspondance antagoniste avec la forme
de la face de l'organe de verrouillage lorsqu'elles entrent en contact l'une de l'autre,
en vue de stopper le mouvement d'ouverture de la trappe.
[0017] Un blocage accidentel est cependant possible dans cette position de l'organe de verrouillage,
lorsque les deux faces sont en regard l'une de l'autre et interdisent au tambour de
tourner puisqu'elles butent alors l'une sur l'autre. Lorsque l'ouverture de la trappe
est forcée, l'exercice d'une force importante peut produire un coincement à ce niveau,
et la personne autorisée (qui dispose par exemple d'un badge) qui vient ensuite va
commander l'actionneur alors que la tringlerie en aval est bloquée, risquant d'endommager
ou de casser l'actionneur qui n'est pas dimensionné pour débloquer un tel blocage
mécanique.
[0018] Selon une possibilité avantageuse, l'actionneur est de préférence un moteur électrique
du type servo-moteur. Ce type d'actionneur permet la mise en place d'une configuration
à doigt rotatif telle que celle décrite ci-dessus, la pièce radiale repoussant en
tournant un bras d'une tringlerie pivotant elle-même librement par rapport au carter.
Le fonctionnement se fait à la manière d'une came qui parcourt un secteur angulaire
pour modifier le positionnement d'une pièce à son contact. En l'occurrence, cette
dernière est la tige coudée qui est entraînée entre deux positions discrètes, conduisant
également l'organe de verrouillage solidarisé à ladite tige à prendre deux positions
distinctes, l'une en contact avec une surface antagoniste liée à la trappe mobile,
la bloquant par conséquent, et l'autre à distance de cette surface, libérant le déplacement
de ladite trappe.
[0019] D'autres buts et avantages de la présente invention apparaîtront au cours de la description
qui va suivre, laquelle présente un mode préférentiel de réalisation de l'invention.
Celui-ci n'est cependant donnée qu'à titre d'exemple indicatif et non limitatif.
[0020] La compréhension de cette description sera facilitée en se référant aux dessins joints
en annexe et dans lesquels :
La figure 1 représente une vue en perspective partielle du carter supérieur surmontant
un conteneur à déchets (non représenté), comportant une ouverture d'accès obstruée
par une trappe et muni d'un dispositif de verrouillage selon l'invention ;
La figure 2 illustre, à l'aide d'un détail agrandi de la figure 1, le dispositif de
verrouillage/déverrouillage de la trappe, le montrant en position de verrouillage
;
La figure 3 représente en vue en élévation d'une partie latérale de la trappe en liaison
avec le dispositif de verrouillage/déverrouillage dans sa position de déverrouillage
de ladite trappe ; et
La figure 4 montre toujours la même vue en élévation, le dispositif de verrouillage/déverrouillage
étant bloqué dans sa position de verrouillage de la trappe alors que l'actionneur
est commandé en vue du déverrouillage, suscitant la mise en oeuvre de la protection
selon l'invention.
[0021] En référence aux figures, une fenêtre 2 pratiquée dans le carter 1 surmontant le
conteneur (non représenté) est obstruée par une trappe 3 qui est en réalité en l'occurrence
une paroi d'un tambour 4 rotatif de sorte que si la trappe 3 est manipulée via la
poignée 5, le tambour 4 pivote autour d'un axe horizontal et présente une ouverture
s'encadrant dans la fenêtre 2 en vue de permettre son remplissage par des déchets.
Le déplacement inverse, toujours impulsé par la poignée 5, referme la trappe 3 et
place ladite ouverture au-dessus du conteneur, dans une position de déversement par
gravité des déchets dans ledit conteneur.
[0022] L'objet de l'invention apparaît sur la partie gauche des figures 1 et 2 et consiste
en une tringlerie, en l'occurrence une tige coudée 10 (mieux visible aux figures 3
et 4), actionnée par un doigt rotatif 20. Ce dernier est entraîné en rotation par
un actionneur fixé au carter 1, un moteur électrique dans la configuration représentée,
dont seul l'arbre moteur 21 est visible sur les figures, le moteur étant monté sur
la face arrière de la paroi 25 du carter 1 apparente sur les figures, paroi 25 qui
est d'allure parallèle à l'axe de rotation du tambour 4. La tige coudée 10 est montée
librement pivotante sur ladite paroi 25, le pivot 11 étant placé au voisinage du coude
12 (ils sont masqués par un étrier de protection sur les figures 1 et 2, et visibles
sur les figures 3 et 4). La tige coudée 10 présente, de part et d'autre du coude 12,
deux bras 13, 14 sensiblement perpendiculaires. Le bras 13 est flexible, comme apparent
en figure 4, alors que le bras 14 est rigide. Les bras 13 et 14 sont alors prévus
en des matériaux différents et assemblés rigidement l'un à l'autre, par exemple par
boulonnage comme cela est montré sur les figures.
[0023] Le bras 14 est orienté sensiblement parallèlement à une paroi latérale 41 du tambour
4, et se situe à proximité immédiate de cette paroi latérale 41. L'extrémité libre
du bras 14 est pourvue d'une protubérance 15 munie d'une face 16 perpendiculaire audit
bras 14. La paroi latérale 41 du tambour 4 est également munie d'une protubérance
42 dotée d'une face 43 d'orientation opposée à celle de la face 16 et de forme permettant
une correspondance antagoniste avec la forme de la face 16 lorsqu'elles entrent en
contact l'une de l'autre. Les deux surfaces 16 et 43 sont de préférence d'allure plane,
parallèles et en regard l'une de l'autre de sorte que lorsqu'elles sont l'une en face
de l'autre, elles s'immobilisent lorsqu'elles entrent en contact.
[0024] C'est le cas dans les figures 1 et 2, dans lesquelles le doigt 20 est positionné
de telle sorte que le bras 14 de la tige coudée 10 est d'allure parallèle à la paroi
latérale 41 du tambour 4, et les surfaces respectivement 16 et 43 des protubérances
15, 42 sont en face et, sinon au contact, très proches l'une de l'autre. Si un utilisateur
actionne la poignée 5 dans la direction usuelle d'ouverture du tambour 4, lesdites
surfaces 16 et 43 entrent en contact et le tambour 4 est verrouillé. Si l'actionneur
est commandé - suite à un signal donné par l'électronique de traitement résultant
d'une autorisation liée par exemple à la présentation d'un badge devant un lecteur
- de telle sorte que le doigt 20 soit déplacé d'un quart de cercle, comme monté en
figure 3, la tige coudée 10 pivote autour de son pivot 11 du fait de l'action du doigt
20 qui soulève le bras 13. Le bras 14 décrit un secteur angulaire correspondant, éloignant
la protubérance 15 et sa face 16 de la protubérance 42 du tambour 4 et de sa face
43. Le tambour 4 est alors libre en rotation dans le cadre du carter 1, et la trappe
3 peut être ouverte par manipulation de la poignée 5.
[0025] Lorsque le système est forcé, par exemple si quelqu'un exerce une très forte contrainte
d'ouverture sur la poignée 5 en l'absence d'autorisation, le tambour 4 peut se bloquer,
avec les surfaces 16 et 43 coincées et immobilisées au contact l'une de l'autre. Dans
ce cas, une rotation du doigt 20 ne parviendrait pas à déplacer le bras 13, et par
conséquent la tige coudée 10, si celle-ci était intégralement prévue en matériau rigide.
L'issue prévisible serait l'endommagement de l'actionneur, probablement définitif.
Le courant appelé par le moteur électrique pour tenter de surmonter la résistance
mécanique risque en effet, vu la puissance nominale du type de moteur utilisé, de
le faire griller puisque le blocage mécanique est en général non surmontable. Grâce
au système de protection mécanique de l'invention, à savoir l'utilisation d'un bras
13 flexible, rien de tel ne se passe. Le tambour 4 ne peut pas être ouvert malgré
une autorisation accordée ultérieurement à un autre utilisateur, du fait du blocage
persistant, mais l'actionneur n'est pas endommagé, et l'ensemble du système de verrouillage/déverrouillage
est préservé.
[0026] Les modalités de conception illustrées par les figures ne sont bien entendu pas exhaustives
de l'invention, qui englobe au contraire des variantes de forme notamment susceptibles
d'affecter l'organe de verrouillage 15, qui n'est pas limité aux tracés apparaissant
dans les figures mais peut par exemple prendre la forme d'une excroissance coopérant
avec une fenêtre dans la paroi latérale 41 du tambour etc. 1
1. Conteneur à déchets comportant un carter (1) surmontant le conteneur dans lequel est
pratiqué une ouverture (2) d'introduction des déchets obturable par une trappe (3)
manoeuvrable par l'utilisateur entre une position ouverte d'introduction des déchets
et une position fermée et muni d'un système de verrouillage/déverrouillage de ladite
trappe (3) qui comporte un actionneur commandé électroniquement, apte à déplacer un
organe de verrouillage (15) de la trappe (3) entre une position de blocage de la trappe
(3) en position fermée et une position débrayée permettant l'ouverture de la trappe
(3), caractérisé en ce que l'actionneur déplace l'organe de verrouillage (15) au moyen d'une liaison mécanique
(10) de transmission du mouvement de l'actionneur à l'organe de verrouillage (15)
dont au moins une partie (13) au contact de l'actionneur est déformable élastiquement
pour permettre le déplacement de l'actionneur en cas d'immobilisation forcée de l'organe
de verrouillage (15).
2. Conteneur à déchets selon la revendication précédente, caractérisé en ce que l'actionneur est solidaire du carter (1) et comporte une partie mobile (20, 21) apte
à déplacer une tringlerie mécanique (10) également reliée au carter (1) et comportant
l'organe de verrouillage (15), une portion (13) de la tringlerie (10) en lien mécanique
avec la partie mobile (20, 21) de l'actionneur étant déformable élastiquement, l'organe
de verrouillage (15) comportant une face (16) prévue pour coopérer avec une face (43)
d'orientation opposée de la trappe (3) lorsqu'il est en position de blocage en vue
d'empêcher le déplacement de la trappe dans le sens de l'ouverture.
3. Conteneur à déchets selon la revendication précédente, caractérisé en ce que l'actionneur comporte un arbre rotatif (21) muni d'un doigt radial (20), et la tringlerie
(10) consiste en une tige rigide coudée montée pivotante sur le carter (1) par une
liaison rotative (11) placée au voisinage du coude (12), le bras (13) de la tige coudée
proximal de l'actionneur étant déplaçable par le doigt radial (20) en vue de faire
pivoter la tige coudée, ledit bras (13) étant flexible élastiquement, l'organe de
verrouillage (15) étant fixé à l'extrémité libre de l'autre bras (14), ce dernier
étant rigide.
4. Conteneur à déchets selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la trappe (3) est une paroi d'un tambour rotatif (4), l'organe de verrouillage (15)
à l'extrémité du bras rigide (14) de la tige coudée (10) comportant une protubérance
(15) munie d'une face (16) d'allure perpendiculaire audit bras (14), et en ce qu'une paroi latérale (41) du tambour (4) est également munie d'une protubérance (42)
dotée d'une face (43) d'orientation opposée à celle de la face (16) de l'organe de
verrouillage et de forme permettant une correspondance antagoniste avec la forme de
la face (16) de l'organe de verrouillage lorsqu'elles entrent en contact l'une de
l'autre lors d'un mouvement d'ouverture de la trappe (3).
5. Conteneur à déchets selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'actionneur est un moteur électrique du type servo-moteur.