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(11) |
EP 0 012 082 B1 |
| (12) |
FASCICULE DE BREVET EUROPEEN |
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Mention de la délivrance du brevet: |
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22.09.1982 Bulletin 1982/26 |
| (22) |
Date de dépôt: 29.11.1979 |
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Bouchon inviolable, à vis ou encliquetable, en une seule pièce moulée en matière thermoplastique
Einteilig aus Kunststoff geformter Schraub- oder Schnappverschluss mit Originalitäts-Sicherung
Screw or snap-on tamper-proof closure molded in one piece from plastics material
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| (84) |
Etats contractants désignés: |
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CH DE GB IT LU NL |
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Priorité: |
01.12.1978 FR 7833943
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| (43) |
Date de publication de la demande: |
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11.06.1980 Bulletin 1980/12 |
| (71) |
Demandeur: NOVEMBAL S.A. |
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F-92115 Clichy (FR) |
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| (72) |
Inventeur: |
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- Brun, Louis
F-78190 Voisins le Bretonneux (FR)
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| (74) |
Mandataire: Collignon, Pierre et al |
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Cabinet Collignon
6, rue de Madrid 75008 Paris 75008 Paris (FR) |
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| Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication
de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition
au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition
doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement
de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |
[0001] L'invention concerne un bouchon inviolable, à vis ou encliquetable, réalisé en une
seule pièce moulée en matière plastique, comprenant un anneau d'inviolabilité qui
assure le maintien du bouchon sur le col de la bouteille ou du récipient à obturer
et qui est destiné à se séparer du corps du bouchon lors de l'ouverture de la bouteille
ou du récipient.
[0002] Actuellement il est très difficile, sinon impossible, d'obtenir pour le bouchage
de bouteilles ou autres récipients un bouchon en matière plastique en une seule pièca
qui soit muni d'un anneau d'inviolabilité, qui puisse se démouler correctement et
qui permette d'obtenir, à l'ouverture d'une bouteille ou d'un récipient bouché par
un tel bouchon, une séparation ou une rupture efficace de l'anneau d'inviolabilité.
[0003] On a déjà proposé, selon DE-A-2 150 709, un bouchon inviolable en matière plastique
dans lequel des segments intérieurs reliés à l'anneau d'inviolabilité assurent la
retenue en coopérant avec des dents ou crans portés par le col du récipient pour maintenir
l'inviolabilité lors du débouchage. Un tel bouchon présente l'inconvénient de ne pouvoir
être utilisé qu'avec des récipients dont le col présente des crans ou dents appropriés.
[0004] On a également proposé, selon la demande de brevet français n° 7 210 928. publiée
sous le n° 2 176 620, un bouchon pour récipients dans lequel des segments de verrouillage
s'engagent sous une bride annulaire du col du récipient pour assurer l'inviolabilité.
Outre qu'un tel boûchon ne convient qu'à une forme très particulière de col de récipient
et n'est pas adapté au bouchage de bouteilles à col de type classique, on doit aussi
relever que les segments de verrouillage sont reliés au corps du bouchon par des liaisons
fragiles et non à un anneau d'inviolabilité, en nécessitant ainsi la présence d'une
jupe extérieure de protection.
[0005] L'invention a pour but de proposer un bouchon à vis ou encliquetable en matière plastique
moulée qui ne présente pas les inconvénients des bouchons mentionnés ci-dessus, qui
soit muni d'un anneau d'inviolabilité venu complètement de moulage, qui soit facilement
démoulable sans risque de séparer l'anneau d'inviolabilité du corps du bouchon, qui
permette son montage sur le col d'une bouteille classique en évitant tout sertissage
ou rétreint d'une partie du bouchon sous la contre-bague du col de bouteille après
montage du bouchon, et qui subisse efficacement la séparation ou la rupture de l'anneau
d'inviolabilité lors du débouchage.
[0006] Pour l'obtention de ce résultat, l'anneau d'inviolabilité se compose, conformément
à la présente invention, d'une jupe extérieure munie de deux ou plusieurs segments
intérieurs qui sont reliés à la jupe par leurs extrémités orientées par rapport à
la direction radiale selon une obliquité dans un certain sens de façon que ces segments
se replient le long de la surface interne de la jupe pendant le démoulage ainsi qu'au
moment du montage du bouchon sur le col de la bouteille ou du récipient pour reprendre
ensuite leur position initiale légèrement écartée de la jupe de l'anneau vers l'intérieur
quand cet anneau a franchi la contre-bague de la bouteille ou du récipient. Ainsi,
au débouchage, les segments intérieurs viennent buter sur la contre-bague du récipient
qui retient donc l'anneau d'inviolabilité en imposant sa séparation ou sa rupture
en des points de moindre résistance prévus à la fabrication du bouchon.
[0007] Pour bien faire comprendre l'invention, on en décrira ci-après des exemples d'exécution
en référence au dessin annexé dans lequel :
la figure 1 est une vue d'un exemple de bouchon selon l'invention représenté en coupe
axiale dans sa moitié de gauche et en élévation dans sa moitié de droite ;
la figure 2 est une demi-coupe transversale du bouchon selon la ligne II-II de la
figure 1 ;
la figure 3 est une demi-coupe analogue à celle de la figure 2, mais montrant une
variante pour l'obtention de la rupture de la jupe de l'anneau d'inviolabilité au
débouchage au lieu de sa séparation du corps de bouchon ; et
la figure 4 est une demi-coupe analogue à celles des figures 2 et 3, mais montrant
une autre variante pour l'obtention de la rupture des segments intérieurs de l'anneau
d'inviolabilité sans que la jupe de cet anneau se sépare du corps du bouchon ou se
rompe.
[0008] Dans l'exemple d'exécution représenté aux figures 1 et 2, le bouchon est un bouchon
à vis en matière plastique pour bouteilles. Ce bouchon, moulé en une pièce, comprend
un dessus 1 d'où descend une tubulure intérieure 2 destinée à pénétrer de façon étanche
à l'intérieur du col de bouteille et une jupe 3 à filets de vis intérieurs destinés
à se visser sur le filetage extérieur de la bouteille, prévu au-dessus d'une contre-bague
qui présente un diamètre extérieur plus grand que la partie du col de bouteille située
au-dessous de cette contre-bague.
[0009] Le bouchon comprend, à la base de sa jupe périphérique 3, un anneau d'inviolabilité
composé d'une jupe extérieure 4 et de segments intérieurs 5 légèrement écartés de
la jupe 4 à laquelle chacun de ces segments est relié par ses deux extrémités 6 orientées
obliquement dans un certain sens par rapport à la direction radiale comme on l'a représenté
sur les figures 2 à 4. Dans le cas de la figure 2, la jupe 4 de l'anneau d'inviolabilité
est reliée à la base de la jupe 3 du corps de bouchon par une série de barrettes étroites
7 constituant des attaches de faible résistance destinées à se rompre au débouchage.
[0010] Sur la moitié de gauche de la figure 1, on a indiqué schématiquement en trait mixte
le profil extérieur 8 de la contre-bague d'une bouteille bouchée par le bouchon représenté
et on voit que les segments intérieurs 5 de l'anneau d'inviolabilité sont venus se
placer, à la fin de l'opération de montage du bouchon, au-dessous de la base 9 de
la contre-bague 8. Grâce à l'obliquité des extrémités 6, les segments intérieurs 5
peuvent se replier contre la surface interne de la jupe 4 de l'anneau d'inviolabilité
en facilitant le démoulage.
[0011] On comprend que, lors du vissage du bouchon sur la bouteille au cours de l'opération
de bouchage, les segments intérieurs 5 se replient aussi contre la jupe 4 de l'anneau
d'inviolabilité pour franchir la contre-bague 8, après quoi ils reviennent à leur
position initiale par rapport à la jupe en se plaçant sous la base 9 de la contre-bague
comme on l'a représenté sur la figure 1. Au débouchage, ces segments viennent buter
contre l'épaulement formé par la base 9 de la contre-bague 8, car ils ne peuvent se
replier à cause du sens de l'obliquité de leurs extrémités 6 et du profil de la contre-bague
de bouteille. Dans ces conditions, le dévissage du bouchon exerce sur les barrettes
7 une forte traction provoquant leur rupture et le corps du bouchon se sépare de l'anneau
d'inviolabilité qui reste sur la bouteille.
[0012] Dans le cas où on désire éviter la nécessité de l'enlèvement de l'anneau d'inviolabilité
lors du lavage de bouteilles à réutiliser, on peut prévoir en 10 (figure 3) une large
patte de liaison à forte résistance entre la jupe 3 du corps du bouchon et la jupe
4 de l'anneau d'inviolabilité, tandis que cette jupe présente sur son pourtour en
11 un point de moindre résistance permettant la coupure en ce point de l'anneau d'inviolabilité
dont les deux parties situées de part et d'autre de la patte résistante 10 peuvent
ainsi s'écarter vers l'extérieur pour dégager le col de bouteille en accompagnant
au débouchage la montée du bouchon.
[0013] Selon une autre variante, représentée sur la figure 4 et permettant d'enlever l'anneau
d'inviolabilité du col de la bouteille sans couper la jupe 4 de cet anneau, on peut
prévoir une liaison résistante entre les jupes 3 et 4, même sur tout leur pourtour,
tandis que des points de faible résistance sont prévus en 12 à chacune des extrémités
6 des segments intérieurs 5, comme on l'a représenté sur la figure 4. Au débouchage,
les segments 5 se séparent alors de la jupe 4 de l'anneau par rupture des points 12,
tandis que la jupe 4 de l'anneau reste solidaire du corps du bouchon et se dégage
du col de la bouteille, cet anneau étant prévu à l'extérieur du profil du col de la
bouteille.
[0014] Pour pouvoir vérifier que le bouchage n'a pas été violé, on peut prévoir, sur la
jupe 4 de l'anneau, des ouvertures permettant de contrôler la présence des parties
intactes de faible résistance.
[0015] On comprendra que les exemples d'exécution plus particulièrement décrits ci-dessus
et représentés au dessin annexé n'ont aucun caractère limitatif et qu'on pourra prévoir
diverses modifications constructives sans s'écarter du cadre de l'invention dont les
caractéristiques sont définies par les revendications annexées.
1. Bouchon inviolable, à vis ou encliquetable, en une pièce moulée en matière thermoplastique,
comportant un anneau d'inviolabilité qui est venu de moulage à la base du bouchon
caractérisé en ce que cet anneau d'inviolabilité se compose d'une jupe extérieure
(4) et de segments intérieurs (5) reliés à la jupe (4) par leurs extrémités (6) orientées
obliquement dans un certain sens par rapport à la direction radiale, de façon que
ces segments (5) puissent au démoulage et au bouchage se replier contre la jupe (4)
et puissent ainsi franchir la contre-bague (8) de la bouteille ou du récipient lors
du bouchage tout en étant retenus par cette contre-bague (8) lors du débouchage en
imposant alors une séparation ou une rupture de l'anneau d'inviolabilité.
2. Bouchon inviolable selon la revendication 1, dans lequel la jupe (3) du corps de
bouchon et la jupe (4) de l'anneau d'inviolabilité sont reliées par d'étroites barrettes
(7) réparties sur la périphérie du bouchon et constituant des points de moindre résistance
destinés à créer au débouchage des points de rupture qui permettent au corps du bouchon
de se séparer de l'anneau d'inviolabilité restant sur le col de la bouteille ou du
récipient.
3. Bouchon inviolable selon la revendication 1, dans lequel la jupe (4) de l'anneau
d'inviolabilité est reliée à la jupe (3) du corps de bouchon par une large patte (10)
de forte résistance, tandis qu'un point (11) de moindre résistance est prévu sur la
jupe (4) entre deux segments intérieurs pour permettre à l'anneau d'inviolabilité
de s'ouvrir en ce point sous la traction exercée au débouchage par la patte (10) de
forte résistance.
4. Bouchon inviolable selon la revendication 1, dans lequel la jupe (4) de l'anneau
d'inviolabilité reste fermée et solidaire du corps du bouchon au débouchage, tandis
que des points (12) de moindre résistance, prévus aux extrémités (6) des segments
intérieurs (5), permettent à ceux-ci de se séparer de la jupe (4) de l'anneau d'inviolabilité
lors du débouchage.
1. Screw-on or snap-on tamper-proof closure moulded in one piece from a thermoplastic
material, comprising a tamper-proof ring moulded at the base of the closure, characterised
in that this tamper-proof ring comprises an external skirt (4) and internal segments
(5) connected to the skirt (4) by their extremities (6) which are obliquely orientated
in a particular direction with regard to the radial direction, in such a way that
these segments (5) can, during removal from the mould and fitting of the closure,
fold back against the skirt (4) and thus clear the neck-ring (8) of the bottle or
the container at the time of fitting of the closure, whilst being retained by the
neck-ring (8) at the time of removal of the closure, thus causing separation or rupture
of the tamper-proof ring.
2. Tamper-proof closure according to Claim 1, in which the skirt (3) of the body of
the closure and the skirt (4) of the tamper-proof ring are connected by narrow bars
(7) distributed around the periphery of the closure and forming points of lower strength
which are to form, on removal of the closure, points of rupture which permit the body
of the closure to separate from the tamper-proof ring, which remains on the neck of
the bottle or container.
3. Tamper-proof closure according to Claim 1, in which the skirt (4) of the tamper-proof
ring is connected to the skirt (3) of the body of the closure by a broad strong strap
(10), whilst a point (1) of lower strength is provided on the skirt (4) between two
of the internal segments to permit the tamper-proof ring to open at this point under
the traction exerted by the strong strap (10) during removal of the closure.
4. Tamper-proof closure according to Claim 1, in which the skirt (4) of the tamper-proof
ring remains closed and joined to the body of the closure on removal of the closure,
while the points (12) of lower resistance provided at the extremities (6) of the internal
segments (5) permit this to separate from the skirt (4) of the tamper-proof ring at
the time of removal of the closure.
1. Unvenetzlicheτ Verschluß mit Schraube oder mit Klinkenverschluß, aus einem Formstück
aus thermoplastischem Material, welcher einen unverletzlichen Ring trägt, der an der
Basis des Verschlusses angeformt ist, dadurch gekennzeichnet, daß der unverletzliche-Ring
aus einem äußeren Mantel (4) und Innensegmenten (5) besteht, welche über ihre Enden
(6), die in einer bestimmten Richtung bezüglich der Radialrichtung schräg ausgerichtet
sind, so mit dem Mantel (4) verbunden sind, daß die Innensegmente (5) bei der Entformung
und beim Verschließen gegen den Mantel (4) unter Übergehung des Gegenringes (8) der
Flasche bzw. des Behälters beim Verschließen anlegbar sind, wobei sie durch den Gegenring
(8) beim Öffnen gehalten sind und dabei nun eine Trennung bzw. einen Bruch des unverletzlichen
Ringes herbeiführen.
2. Unverletzlicher Verschluß nach Anspruch 1, dadurch gekennzeichnet, daß der Mantel
(3) des Hauptteiles des Verschlusses mit dem Mantel (4) des unverletzlichen Ringes
durch schmale Stege (7) verbunden ist, welche auf dem Umfang des Verschlusses verteilt
sind und Punkte mit verminderter Widerstandsfähigkeit bilden, die beim Öffnen des
Verschlusses die Bruchpunkte darstellen, so daß das Hauptteil des Verschlusses vom
unverletzlichen Ring trennbar ist, welcher auf dem Hals der Flasche bzw. des Behälters
verbleibt.
3. Unverletzlicher Verschluß nach Anspruch 1, dadurch gekennzeichnet, daß der Mantel
(4) des unverletzlichen Ringes mit dem Mantel (3) des Hauptteils des Verschlusses
über eine breite Lasche (10) mig großer Widerstandsfähigkeit verbunden ist, während
auf dem Mantel (4) zwischen den beiden Innensegmenten ein Punkt mit verminderter Widerstandsfähigkeit
(11) vorgesehen ist, so daß sich der unverletzliche Ring an diesem Punkt unter der
beim Öffnen des Verschlusses ausgeübten Zugkraft aufgrund der Lasche (10) mit großer
Widerstandsfähigkeit öffnet.
4. Unverletzlicher Verschluß nach Anspruch 1, dadurch gekennzeichnet, daß der Mantel
(4) des unverletzlichen Ringes geschlossen und fest mit dem Hauptteil des Verschlusses
beim Öffnen verbunden bleibt, während Punkte (12) mit verminderter Widerstandsfähigkeit,
die auf den Enden (6) der Innensegmente (5) vorgesehen sind, ein Abtrennen derselben
vom Mantel (4) des unverletzlichen Ringes beim Öffnen des Verschlusses zulassen.

