(19)
(11) EP 0 459 929 B1

(12) FASCICULE DE BREVET EUROPEEN

(45) Mention de la délivrance du brevet:
02.11.1994  Bulletin  1994/44

(21) Numéro de dépôt: 91470010.9

(22) Date de dépôt:  28.05.1991
(51) Int. Cl.5G08G 1/14, E01F 13/00

(54)

Dispositif pour la réservation d'une place de stationnement pour un véhicule automobile autorisé

Vorrichtung zum Reservieren eines Parkplatzes für ein befugtes Fahrzeug

Device for reserving a parking space for an authorised motor vehicle


(84) Etats contractants désignés:
AT BE CH DE DK ES GB GR IT LI LU NL SE

(30) Priorité: 30.05.1990 FR 9006902

(43) Date de publication de la demande:
04.12.1991  Bulletin  1991/49

(73) Titulaire: A.D.E.C.E.F.
F-54123 Viterne (FR)

(72) Inventeurs:
  • Biesse, Lucien
    F-63670 La Roche Blanche (FR)
  • Biesse née Dinet, Gabrielle
    F-63670 La Roche Blanche (FR)
  • Cavarot née Soquette, Patricia
    F-63360 Gerzat (FR)

(74) Mandataire: Poupon, Michel 
B.P. 421 3, rue Ferdinand Brunot
88011 Epinal Cédex
88011 Epinal Cédex (FR)


(56) Documents cités: : 
FR-A- 2 231 844
US-A- 4 894 654
   
       
    Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen).


    Description


    [0001] La présente invention a pour objet un dispositif pour la réservation d'une place de stationnement pour un véhicule automobile autorisé du type comportant une borne escamotable disposée au sol interdisant ou autorisant le passage dudit véhicule.

    [0002] Des dispositifs de ce type sont en eux-mêmes connus.

    [0003] Dans une première famille, il s'agit de dispositifs purement mécaniques comportant une borne maintenue en position déployée par une jambe articulée sur celle-ci, le verrouillage ou le déverrouillage étant opérés par une clé.

    [0004] Ces dispositifs sont d'un fonctionnement peu pratique et sont peu fiables. Ils imposent en outre que l'utilisateur doive descendre de son véhicule pour chaque manoeuvre de la borne.

    [0005] Dans une seconde famille, le verrouillage, respectivement le déverrouillage, de la borne est commandé par un clavier électronique disposé sur une colonne accessible par l'utilisateur directement de son véhicule.

    [0006] Un tel dispositif est décrit par exemple dans le FR 2 357 713. Ces dispositifs présentent l'inconvénient d'être onéreux car ils imposent d'avoir un clavier électronique par place de stationnement.

    [0007] Le document US-A-4 894 654 décrit une borne escamotable dont la commande est opérée par l'utilisateur directement depuis l'intérieur de son véhicule par un émetteur. Cependant la borne est en deux parties télescopiques et la partie fixe nécessite d'être insérée profondément dans le sol ce qui rend son installation onéreuse, difficile voire impossible dans certains types de sols comme par exemple dans un plancher de garage à épaisseur insuffisante, dans du béton précontraint ou armé.

    [0008] L'invention a pour but de remédier à ces inconvénients des dispositifs de l'art antérieur.

    [0009] Conformément à l'invention, ce résultat est obtenu avec un dispositif pour la réservation d'une place de stationnement pour un véhicule automobile autorisé du type comportant une borne escamotable disposée au sol interdisant ou autorisant le passage dudit véhicule, la commande de la borne étant opérée par l'utilisateur directement de l'intérieur de son véhicule par un émetteur haute fréquence commandant le mécanisme d'abaissement ou de relevage de la partie mobile de la borne, caractérisé en ce qu'il comporte essentiellement un socle, une borne escamotable, la borne étant articulée sur le socle.

    [0010] De manière préférentielle, le dispositif conforme à l'invention sera disposé au milieu de la place de stationnement, le véhicule venant se positionner sur celui-ci.

    [0011] De manière avantageuse, on pourra prévoir que toute tentative de vol ou de destruction donne lieu à l'émission d'une alarme. Cette alarme pourra être discrète et par exemple reçue à un poste central de contrôle.

    [0012] De même, toute effraction sur le véhicule pourra être signalée par une alarme. Cette transmission d'alarme sera dévalidée par l'utilisateur au moyen de son émetteur H.F.

    [0013] Dans la pratique, lorsque le propriétaire de l'emplacement arrive, sans descendre de son véhicule, il commande au moyen d'un émetteur H.F. l'abaissement de la partie mobile et stationne son véhicule sur l'appareil.

    [0014] Lorsqu'il désire quitter son emplacement, après avoir sorti son véhicule, il commande, toujours sans sortir de son véhicule, le relevage de la partie mobile, interdisant ainsi à tout autre véhicule d'occuper la place.

    [0015] Dans une variante de mise en oeuvre, il n'est plus nécessaire de commander le relevage ; cette opération s'effectuant automatiquement dès que le véhicule a quitté son emplacement.

    [0016] Cette option permet également de surveiller la présence du véhicule sur l'emplacement. Dans ce cas, l'utilisateur, avant de quitter sa place de parking, devra dévalider l'alarme en utilisant son émetteur H.F., à un moment quelconque avant de bouger son véhicule.

    [0017] Si cette opération n'est pas réalisée, une alarme pourra être transmise.

    [0018] Cette version permet également de faire relever la partie mobile, si, après un ordre d'abaissement, la place n'est pas occupée dans les 30 secondes, par exemple.

    [0019] Par extension, ce dispositif peut être utilisé pour la réservation de places pour handicapés, avec pour ceux-ci une clé universelle valable pour tout le territoire.

    [0020] On a représenté sur le schéma annexé un dispositif conforme à l'invention en position relevée.

    [0021] Ce dispositif, généralement référencé (1) comporte essentiellement :
    • un socle (2) ;
    • une borne escamotable (3)


    [0022] La borne (3) est articulée en (4) sur le socle (2).

    [0023] En position escamotée, la borne épouse la forme supérieure du socle de manière à ne former qu'une légère saillie sur le sol, par exemple de l'ordre de 8 cm.

    [0024] L'ensemble du dispositif électronique et électrique est disposé dans le corps du socle. Le socle est fixé sur le sol par des boulons, voire collé dans le cas d'un sol carrelé.

    [0025] On pourra faire apparaître un panneau de stationnement interdit sur la face visible de la borne en position relevée.

    [0026] Le dispositif sera alimentée en 12 volts continus, soit par boitier d'alimentation à partir du secteur, soit par une batterie. Les diverses alarmes indiquées précédemment seront transmises soit par deux fils type téléphone, soit par émission H.F.


    Revendications

    1. Dispositif (1) pour la réservation d'une place de stationnement pour un véhicule automobile autorisé du type comportant une borne escamotable disposée au sol interdisant ou autorisant le passage dudit véhicule, la commande de la borne (3) étant opérée par l'utilisateur directement de l'intérieur de son véhicule par un émetteur haute fréquence commandant le mécanisme d'abaissement ou de relevage de la partie mobile de la borne, ledit dispositif comportant essentiellement :

    - un socle (2),

    - une borne escamotable (3), et étant caractérisé en ce que

       la borne (3) est articulée en (4) sur le socle (2).
     
    2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il est disposé au milieu de la place de stationnement, le véhicule venant se positionner sur celui-ci.
     
    3. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce qu'il comporte un moyen de signalisation de toute tentative de vol ou de destruction ainsi qu'un moyen d'alarme signalant une effraction sur le véhicule.
     
    4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que les transmissions d'alarme sont dévalidées par l'utilisateur au moyen de son émetteur H.F.
     
    5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que l'ensemble du dispositif électronique et électrique est disposé dans le corps du socle.
     


    Ansprüche

    1. Vorrichtung (1) zum Reservieren eines Parkplatzes für ein befugtes Fahrzeug, welches ein auf dem Boden angeordnetes, einziehbares Beschränkungszeichen zum Untersagen oder Erlauben der Zufahrt des Fahrzeugs hat, wobei die Steuerung des Beschränkungszeichens (3) vom Benutzer unmittelbar aus dem Inneren seines Fahrzeugs durch einen Hochfrequenzsender erfolgt, der den Mechanismus zum Herunterlassen oder Anheben des beweglichen Teils des Beschränkungszeichens steuert und bei der die genannte Vorrichtung im wesentlichen einen Sockel (2) und ein einziehbares Beschränkungszeichen (3) aufweist, dadurch gekennzeichnet, daß das Beschränkungszeichen (3) bei (4) schwenkbar mit dem Sockel (2) verbunden ist.
     
    2. Vorrichtung nach Anspruch 1, dadurch gekennzeichnet, daß sie in der Mitte des Parkplatzes angeordnet und das Fahrzeug darüber geparkt werden kann.
     
    3. Vorrichtung nach einem der Ansprüche 1 und 2, dadurch gekennzeichnet, daß sie Signalisierungsmittel für jeden Versuch eines Diebstahls oder einer Zerstörung sowie Alarmmittel für einen Einbruch in das Fahrzeug aufweist.
     
    4. Vorrichtung nach Anspruch 3, dadurch gekennzeichnet, daß die Übertragung des Alarms durch den Benutzer mittels seines Hochfrequenzsenders unwirksam zu machen ist.
     
    5. Vorrichtung nach einem der Ansprüche 1 bis 4, dadurch gekennzeichnet, daß die Elektronik- und Elektrikanordnung im Gehäuse des Sockels vorgesehen ist.
     


    Claims

    1. Device (1) for reserving a parking place for an authorised motor vehicle of the type comprising a retractable post disposed on the ground, preventing or allowing the passage of said vehicle, control of the post (3) being operated by the user directly from inside his vehicle by a high-frequency transmitter controlling the lowering or raising mechanism of the mobile portion of the post, said device essentially comprising:

    - a base (2),

    - a retractable post (3),

    and being characterised in that the post (3) is hinged at (4) on the base (2).
     
    2. Device according to claim 1, characterised in that it is disposed in the middle of the parking place, the vehicle being positioned thereon.
     
    3. Device according to any of claims 1 and 2, characterised in that it comprises a means of signalling any attempt to steal or destroy it, as well as an alarm signal warning that a break-in of the vehicle is taking place.
     
    4. Device according to claim 3, characterised in that the alarm transmissions are cancelled by the user by means of his high-frequency transmitter.
     
    5. Device according to any of claims 1 to 4, characterised in that the assembly of the electronic and electrical device is disposed in the body of the base.
     




    Dessins