(19)
(11) EP 1 340 033 B1

(12) FASCICULE DE BREVET EUROPEEN

(45) Mention de la délivrance du brevet:
29.10.2008  Bulletin  2008/44

(21) Numéro de dépôt: 00958680.1

(22) Date de dépôt:  11.08.2000
(51) Int. Cl.: 
F41A 17/44(2006.01)
(86) Numéro de dépôt:
PCT/FR2000/002314
(87) Numéro de publication internationale:
WO 2002/014775 (21.02.2002 Gazette  2002/08)

(54)

VERROU DE SECURITE POUR ARME A FEU ACTIONNE PAR UNE CLE

MITTELS EINEM SCHLÜSSEL BETÄTIGTE SICHERHEITSVERRIEGELUNG

KEY-OPERATED SAFETY LOCKING DEVICE FOR FIREARM


(84) Etats contractants désignés:
AT BE CH CY DE DK ES FI FR GB GR IE IT LI LU MC NL PT SE

(43) Date de publication de la demande:
03.09.2003  Bulletin  2003/36

(73) Titulaire: Ponchel, Hélène
06530 Peymeinade (FR)

(72) Inventeur:
  • André, Dominique
    deceased (FR)

(74) Mandataire: de Zeeuw, Johan Diederick 
Murgitroyd & Company, Immeuble Atlantis 55, Allée Pierre Ziller, Sophia Antipolis
06560 Valbonne
06560 Valbonne (FR)


(56) Documents cités: : 
GB-A- 2 286 653
US-A- 5 001 854
US-A- 5 289 653
US-A- 2 479 107
US-A- 5 115 589
US-A- 5 491 918
   
       
    Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen).


    Description


    [0001] La présente invention concerne un dispositif de sécurité pour arme à feu.

    [0002] D'après les recherches effectuées dans l'état de la technique et d'après les documents suivants :

    [0003] Le système de blocage pour un dispositif relativement semblable et muni d'une fermeture à clé n'était pas inséré exclusivement dans la chambre de l'arme. Ce dernier permettant d'éviter un accident provoqué par les armes et munitions à portée des enfants ou confiées à des mains inexpertes. Bref, ce système de verrouillage évite que l'on se serve de l'arme à l'insu du propriétaire.

    [0004] Un autre dispositif est connu de US 5 115 589.

    [0005] Le dispositif permet de remédier à cet inconvénient par l'utilisation d'une douille d'obstruction de la chambre de l'arme grâce à sa clé de fonctionnement.

    [0006] Le dispositif pour neutraliser une arme à feu selon l'invention s'effectue grâce à un élément en une seule partie semblable à une cartouche, inséré uniquement dans la chambre de l'arme et qui est muni d'un système de blocage à clé (4).

    [0007] Le but de l'invention est de trouver un dispositif qui est particulièrement facile à insérer.

    [0008] Ce but est atteint par le dispositif selon la revendication 1.

    [0009] Le dispositif comporte un corps cylindrique (1) pouvant varier sensiblement de longueur, grâce à une bague de butée (12), à un ressort (7) et une vis (13) qui évitent ainsi la rotation du système lors du blocage par friction et qui facilitent l'éjection du dispositif lors du retrait.

    [0010] Une clé (4) passe par un cylindre (5) qui libère des pistons (10) de leurs encoches (8) pour permettre à la clé (4) d'agir afin de verrouiller uniquement la chambre de l'arme.

    [0011] Une clé (4) agit directement sur une vis conique (3) sans qu'un cylindre (5) ne subisse une pression du mécanisme inséré uniquement dans la chambre de l'arme. Cette vis conique (3) peut se remplacer par un excentrique pour les armes de petit calibre.

    [0012] Une vis conique (3) actionne directement une plaquette (2) qui va exercer un blocage par friction latérale contre la chambre de l'arme pour le verrouillage de celle-ci.

    [0013] Le dispositif de neutralisation de l'arme se fait en obstruant et verrouillant uniquement la chambre de l'arme pour ne pas nuire à l'esthétique de celle-ci.

    [0014] Une bague de butée (12) de fond de chambre se met en travers si l'on tente de violer l'arme en essayant de dégager le système de blocage par le canon.

    [0015] Il est à noter que le diamètre du système de verrouillage varie selon le calibre de l'arme.

    Nomenclature



    [0016] 

    I) Corps de système

    2) Plaquette de friction excentrique de blocage

    3) Pointeau d'action de plaquette

    4) Clef de fonction

    5) Cylindre de blocage à piston

    6) Ressort de rappel de plaquette

    7) Ressort de réglage de la chambre

    8) Encoche des pistons

    9) Clips de maintien du cylindre

    I0) Piston de cylindre

    II) Ressort de piston

    I2) Butée de fond de chambre

    I3) Vis




    Revendications

    1. Dispositif pour neutraliser une arme à feu, comportant un élément en une seule partie semblable à une cartouche insérée uniquement dans la chambre de l'arme et qui est munie d'un système de blocage à clef, caractérisé par un corps cylindrique (1), pouvant varier sensiblement de longueur grâce à une bague de butée (12), à un ressort et une vis (13) qui évitent ainsi la rotation du système lors du blocage par friction et qui facilitent l'éjection du dispositif lors du retrait.
     
    2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par une clef (4) qui passe par un cylindre (5) qui libère des pistons (10) de leurs encoches (3) pour permettre à une clef (4) d'agir afin de verrouiller seulement la chambre de l'arme.
     
    3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé par une vis conique (3) qui actionne directement une plaquette (2) qui va exercer un blocage par friction latérale contre la chambre de l'arme pour le verrouillage de celle-ci.
     
    4. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé par le fait que ce système de neutralisation de l'arme se fait en obstruant et verrouillant seulement la chambre de l'arme pour ne pas nuire à l'esthétique de celle-ci.
     
    5. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la bague de butée de fond de chambre se met en travers si l'on tente de violer l'arme en essayant de dégager le système de blocage par le canon.
     


    Claims

    1. A device for neutralising a firearm, including an element made of a single part which is similar to a cartridge inserted solely into the weapon's chamber and which is equipped with a key blocking system, characterised by a cylindrical body (1), able to substantially vary in length due to a stop collar (12) and to a spring and a screw (13) which thereby prevent the rotation of the system during frictional blocking and facilitate the ejection of the device during removal.
     
    2. The device according to Claim 1, characterised by a key (4) which goes through a cylinder (5) which releases pistons (10) from their recesses (3) to allow a key (4) to act in order to lock solely the chamber of the weapon.
     
    3. The device according to Claim 2, characterised by a conical screw (3) which directly activates a grip panel (2) which will apply a lateral frictional blocking against the chamber of the weapon in order to lock said chamber.
     
    4. The device according to Claims 1 to 3, characterised in that said system for neutralising the weapon is achieved by obstructing and locking solely the chamber of the weapon in order not to have an adverse effect on the aesthetics thereof.
     
    5. The device according to Claim 1, characterised in that the stop collar at the bottom of the chamber moves across to bar the way if an attempt is made to abuse the weapon by trying to dislodge the blocking system via the barrel.
     


    Ansprüche

    1. Eine Vorrichtung zum Neutralisieren einer Feuerwaffe, die ein einteiliges Element beinhaltet, das ähnlich einer Kartusche ist, die einzig in das Geschosslager eingeführt ist und die mit einem Schlüsselverschlusssystem ausgestattet ist, gekennzeichnet durch einen zylindrischen Körper (1), dessen Länge dank eines Sprengrings (12), einer Feder und einer Schraube (13), die so die Drehung des Systems bei dem Verschluss durch Reibung vermeiden und die den Ausstoß der Vorrichtung bei der Entnahme erleichtern, im Wesentlichen variieren kann.
     
    2. Vorrichtung gemäß Anspruch 1, gekennzeichnet durch einen Schlüssel (4), der durch einen Zylinder (5) geht, welcher Kolben (10) aus ihren Rastungen (3) freigibt, um zu ermöglichen, dass ein Schlüssel (4) tätig ist, um lediglich das Geschosslager zu verriegeln.
     
    3. Vorrichtung gemäß Anspruch 2, gekennzeichnet durch eine konische Schraube (3), die ein Plättchen (2) direkt antreibt, das durch seitliche Reibung gegen das Geschosslager ein Verschluss ausübt, um dieses zu verriegeln.
     
    4. Vorrichtung gemäß einem der Ansprüche 1 bis 3, dadurch gekennzeichnet, dass dieses Waffenneutralisierungssystem durch das Blockieren und Verriegeln lediglich des Geschosslagers wirkt, um dessen Ästhetik nicht zu schaden.
     
    5. Vorrichtung gemäß Anspruch 1, dadurch gekennzeichnet, dass sich der Sprengring am hinteren Ende des Lagers quer stellt, wenn versucht wird, die Waffe zu missbrauchen, indem versucht wird, das Verschlusssystem durch den Gewehrlauf freizusetzen.
     




    Dessins








    Références citées

    RÉFÉRENCES CITÉES DANS LA DESCRIPTION



    Cette liste de références citées par le demandeur vise uniquement à aider le lecteur et ne fait pas partie du document de brevet européen. Même si le plus grand soin a été accordé à sa conception, des erreurs ou des omissions ne peuvent être exclues et l'OEB décline toute responsabilité à cet égard.

    Documents brevets cités dans la description