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![](https://data.epo.org/publication-server/img/EPO_BL_WORD.jpg) |
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EP 2 339 563 A1 |
(12) |
DEMANDE DE BREVET EUROPEEN |
(43) |
Date de publication: |
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29.06.2011 Bulletin 2011/26 |
(22) |
Date de dépôt: 24.12.2009 |
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(84) |
Etats contractants désignés: |
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AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HR HU IE IS IT LI LT LU LV MC MK MT NL NO
PL PT RO SE SI SK SM TR |
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Etats d'extension désignés: |
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AL BA RS |
(71) |
Demandeur: Favre, Jacques |
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46500 Mayrinhac-Lentour (FR) |
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(72) |
Inventeur: |
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- Favre, Jacques
46500 Mayrinhac-Lentour (FR)
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(54) |
Appareil unique de gestion des vitesses des véhicules |
(57) L'invention concerne un appareil qui ne prend en compte que la vitesse Vg calculée
à partir du réseau GPS et lue tant par le conducteur que par le contrôleur.
L'appareil enregistre simultanément la vitesse à respecter Vl et la vitesse du véhicule
Vg sous forme de graphiques parallèles et durant une certaine période, graphiques
pouvant etre lus en direct, ou sur écran après transfert par clé USB.
L'appareil selon l'invention est destiné à tout véhicule circulant sur les routes
et autoroutes.
[0001] Les conducteurs, dans leur grande majorité, ne sont pas opposés aux limitations de
vitesse,mais vivent mal le système actuel considéré comme injuste.
- Anomalies concernant l'appréciation des vitesses:
Le radar qui indique une vitesse Vr à l'agent contrôleur, alors que le compteur du
véhicule indique, lui, une autre vitesse Vv au chauffeur. En fait, Vr et Vv sont éloignées
de la vitesse réelle V:
- Vr = V à x% prés: appareil radar mal positionné et, ou, mal utilisé
- Vv = V à y% prés: en effet trois véhicules pris au hasard et placés côte à côte sur
une piste dégagée (aérodrome par ex) avec trois chauffeurs sont lancés à 100kmh au
compteur.
[0002] En bout de piste, ils se retrouveront décalés de plus de 80 à 100 mètres, chacun
étant persuadé d'avoir bien roulé à 100 kmh.Les compteurs sont faux, la lecture imprécise
(aiguille entre 98 et 102), pédale peu précise.
- Anomalies sur l'information au conducteur:
[0003] Les panneaux indiquant les vitesses limitées, placés sur la droite de la route, ne
sont pas toujours visibles: le mauvais temps, panneau masqué lorsqu'on se trouve dans
une file derrière un camion, panneau masqué lorsqu'on double un véhicule volumineux
et long.
[0004] Selon l'invention, un appareil unique AP aide à la gestion des vitesses
[0005] AP , agréé et inviolable, calcule et indique la vitesse Vg du véhicule à partir des
réseaux GPS et bientôt GALILEO. Vg est assez proche de la vitesse réelle V, vu la
précision du futur GALILEO en particulier.
[0006] AP indique, à partir des emplacements relevés des panneaux routiers la vitesse limitée
Vl du tronçon routier où circule le véhicule.
[0007] AP enregistre, et sous forme de graphiques, Vg et Vl en parallèle, et ce en permanence
durant la dernière période de roulage, de façon à pouvoir visionner ce qui s'est passé.
Il est rappelé que la vitesse relevée par les radars est Vr, et que celle au compteur
est Vv
[0008] Afin d'éviter les anomalies du système actuel, et de permettre au chauffeur de respecter
la réglementation en vigueur, ce dernier conduit en consultant AP qui lui donne Vg,
et non plus son compteur avec Vv. De même l'agent contrôleur prendra Vg pour base
et non plus Vr
[0009] L'appareil AP est placé sur un support de façon à faciliter la bonne lecture de Vg
et Vl, mais avec possibilité de se désolidariser de ce dernier pour lecture des enregistrements.
Un système de reconnaissance codé empêchera toute interchangeabilité d'appareils afin
d'éviter toute tricherie.
[0010] Evolution possible : pour les véhicules équipés d'un régulateur de vitesse, action
directe de Vg sur le moteur.
[0011] En cas de contrôle routier, l'agent et le conducteur examinent l'enregistrement sur
AP:
- si Vg<Vl : problème sans suite
- si Vg> Vl: d'un commun accord le PV est dressé en application du barème
en cas de désaccord, un PV est dressé indiquant le chargement d'une clé USB du graphique
des vitesses qui accompagnera ce document au tribunal
1. Appareil unique de gestion des vitesses qui permet au conducteur de respecter la réglementation
routière, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens pour indiquer à ce dernier sa vitesse par rapport à la vitesse
réglementée Vl, et des moyens pour les enregistrer.
2. Appareil selon la revendication 1 ,caractérisé en ce que la vitesse du véhicule indiquée n'est pas celle du compteur du tableau de bord Vv,
mais celle émanant du calcul à partir du réseau GPS ou Galiléo Vg.
3. Appareil selon la revendication 1, caractérisé en ce que la vitesse limitée Vl sur le tronçon routier où se trouve le véhicule est indiquée
au conducteur grâce aux relevés effectués par des organismes spécialisés.
4. Appareil selon les revendications 2 et 3, caractérisé en ce que les deux vitesses Vg et Vl sont enregistrées simultanément durant une certaine durée
correspondant à la dernière période de roulage du véhicule, avec transfert des données
sur clé USB, ou autre support, clé qui reste personnellement, et confidentiellement,
à la disposition du conducteur pour lui servir de preuve en cas de besoin.
![](https://data.epo.org/publication-server/image?imagePath=2011/26/DOC/EPNWA1/EP09290994NWA1/srep0001)
![](https://data.epo.org/publication-server/image?imagePath=2011/26/DOC/EPNWA1/EP09290994NWA1/srep0002)