(19) |
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(11) |
EP 2 460 172 B1 |
(12) |
FASCICULE DE BREVET EUROPEEN |
(45) |
Mention de la délivrance du brevet: |
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10.07.2013 Bulletin 2013/28 |
(22) |
Date de dépôt: 27.07.2010 |
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(86) |
Numéro de dépôt: |
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PCT/FR2010/051585 |
(87) |
Numéro de publication internationale: |
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WO 2011/012806 (03.02.2011 Gazette 2011/05) |
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(54) |
SYSTÈME DE COMMANDE ROTATIF POUR APPAREIL ÉLECTRIQUE DE TYPE DISJONCTEUR
DREHBARES STEUERSYSTEM FÜR EINEN STROMSCHUTZSCHALTER
ROTATABLE CONTROL SYSTEM FOR ELECTRIC CIRCUIT BREAKER APPARATUS
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(84) |
Etats contractants désignés: |
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AL AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HR HU IE IS IT LI LT LU LV MC MK MT NL
NO PL PT RO SE SI SK SM TR |
(30) |
Priorité: |
31.07.2009 FR 0955377
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(43) |
Date de publication de la demande: |
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06.06.2012 Bulletin 2012/23 |
(73) |
Titulaire: Hager-Electro SAS |
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67210 Obernai (FR) |
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Inventeurs: |
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- DURET, Antoine
F-67000 Strasbourg (FR)
- MEYER, Loïc
F-67400 Illkirch (FR)
- DECKERT, Francis
F-67190 Mutzig (FR)
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(74) |
Mandataire: Littolff, Denis |
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Meyer & Partenaires
Conseils en Propriété Industrielle
4, rue de Dublin 67300 Schiltigheim 67300 Schiltigheim (FR) |
(56) |
Documents cités: :
DE-U1-202006 015 632 GB-A- 2 279 809 US-A- 2 830 154
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FR-A1- 2 701 592 GB-A- 2 279 810
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Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication
de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition
au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition
doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement
de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |
[0001] La présente invention a trait à un système de commande rotatif pour appareil électrique
de type disjoncteur de coupure d'au moins une ligne électrique en cas de surcharge
ou de court-circuit, ledit système de commande étant disposé sur un couvercle secondaire
amovible pivotant par rapport au boîtier de l'appareil. Le document
GB 2 279 809 décrit un dispositif selon le préambule de la revendication 1.
[0002] Le système de l'invention est notamment utilisable pour des boîtiers moulés, constitués
à titre principal d'un socle et d'un couvercle dit primaire qui forment l'enveloppe
des composants, conférant sa fonction principale à l'appareil, et que l'on munit d'un
couvercle dit secondaire amovible permettant notamment de changer le mode de commande.
[0003] Lorsque la manette de commande consiste en le levier directement relié à la serrure
équipant ce genre de produit, le couvercle secondaire présente un orifice permettant
le déplacement dudit levier et servant de capot de protection. Lorsque l'utilisateur
fait le choix d'une commande rotative, le couvercle secondaire est modifié pour intégrer
un organe de commande rotatif actionnant ledit levier. En clair, le couvercle secondaire
permet deux options de commande selon sa configuration.
[0004] Dans ce cas, le système de commande rotatif est prévu pour :
- D'une part fermer ou ouvrir manuellement la ou les lignes contrôlées par l'appareil
en répercutant au levier dépassant du couvercle primaire du boîtier, qu'il n'est évidemment
pas question de modifier les mouvements de rotation entre deux butées d'une manette
rotative reliée à rotation audit couvercle secondaire ; et
- D'autre part, répercuter en sens inverse le déplacement dudit levier à la manette
rotative en cas d'ouverture de la serrure.
[0005] Selon l'invention, le système de commande rotatif comporte à titre essentiel un mécanisme
à engrenages transmettant le mouvement de rotation de la manette rotative à une fourche
montée pivotante dans le couvercle secondaire et dont les deux branches sont disposées
de part et d'autre du levier, et des moyens de verrouillage de la manette rotative
en les deux positions d'ouverture et de fermeture manuelle de la ou des lignes.
[0006] A titre principal, il s'agit de transmettre au levier interne le mouvement rotatif
imprimé au système de commande apparent, levier qui n'est plus accessible, et qui
obéit à une sollicitation plutôt de type translatif. La transformation de mouvement
s'effectue à l'aide d'une fourche qui obéit bien entendu elle-même à un mouvement
rotatif, mais qui exerce sur le levier une action de nature tangentielle reflétant
la position relative dudit levier et du bras de la fourche qui l'entraîne, au niveau
de leur point d'appui.
[0007] En fait, il est prévu une roue dentée apte à tourner dans le couvercle secondaire,
entraînée en rotation par une platine d'entraînement de la manette rotative, et comportant
une portion dentée prévue pour coopérer avec un secteur denté solidaire de la fourche.
La transmission du mouvement rotatif s'effectue donc par un mécanisme à engrenage
classique.
[0008] La platine d'entraînement fait partie de la manette rotative, alors que la roue dentée
tourne dans le couvercle secondaire. Ils sont classiquement reliés par au moins une
liaison du type pions / lumières. Pour ce qui la concerne, la fourche est montée pivotante
entre le couvercle secondaire et une plaque d'allure parallèle à ce dernier qui lui
est fixée, au moyen d'un arbre dont les deux extrémités sont placées dans des logements
/ orifices circulaires respectivement du couvercle secondaire et de la plaque, un
ressort de torsion étant monté entre une came de la fourche et ladite plaque en vue
de solliciter élastiquement la fourche vers ses deux positions d'extrémité stables
correspondant à l'ouverture et à la fermeture de la ou des lignes et vers une position
intermédiaire correspondant au déclenchement de la serrure.
[0009] En d'autres termes, la liaison mécanique à engrenage ne se contente pas de répercuter
un mouvement rotatif de la roue dentée à la fourche, elle comporte des moyens additionnels
de rappel rendant la manipulation des moyens de commande plus précise mais aussi plus
agréable en les sollicitant vers leurs différentes positions stables de fonctionnement
normal ou témoignant d'un défaut sur une ligne.
[0010] Plus précisément, la fourche présente une came prévue pour coopérer avec le ressort
de torsion, lequel est constitué d'une part d'une portion centrale spiralée maintenue
en appui sur le profil de la came et d'autre part de deux branches fixées à la plaque
mentionnée.
[0011] C'est donc la portion centrale spiralée qui se déplace relativement à la came et
permet d'offrir un fonctionnement assisté entre les différentes positions stables,
qui sont séparées par le passage de points durs.
[0012] A cet effet, la came présente un profil à deux évidements en V successifs suivis
d'une portion plane, correspondant respectivement à l'ouverture des lignes, à la position
déclenchée de la serrure et à la fermeture des lignes.
[0013] Selon une configuration possible, les moyens de verrouillage de la manette dont il
a été fait état auparavant consistent en un coulisseau de cadenassage dont une première
extrémité est percée d'un orifice de cadenassage et qui est apte à coulisser entre
deux positions dans le corps de la manette, une position rétractée dans ledit corps
permettant le déplacement rotatif libre de la manette, et une position déployée entraînant
de plus un pivotement du coulisseau faisant sortir l'extrémité percée hors du corps
de la manette, la seconde extrémité du coulisseau actionnant au cours du pivotement
un plot de verrouillage mobile en translation en vue de bloquer la rotation de la
manette par rapport au couvercle.
[0014] Il est à noter que le verrouillage ne peut être obtenu que lorsque le coulisseau
est déployé, ce qui n'est pas possible dans n'importe quelle position de la manette
relativement au couvercle secondaire. Il faut en effet que le plot de verrouillage
mobile puisse être actionné, ce qui implique l'existence d'évidements ou d'orifices
de réception dans le couvercle secondaire, pour qu'il y ait déploiement complet et
verrouillage. Dans ce cas, la boucle d'un cadenas peut être introduite dans l'orifice
de cadenassage pour sécuriser la position de la manette.
[0015] Comme auparavant, le fonctionnement du coulisseau est "assisté", au moins vers sa
position déployée, puisqu'au moins un ressort est disposé entre le coulisseau et le
corps de la manette en vue de solliciter ledit coulisseau, au cours du pivotement,
vers sa position déployée.
[0016] Plus précisément, le coulisseau pivote par rapport à un arbre solidaire du corps
de la manette et qui est logé dans une lumière oblongue dudit coulisseau, au moins
un ressort de torsion à portion centrale spiralée placée autour de l'arbre et doté
de branches d'extrémité en appui respectivement sur des pattes latérales du coulisseau
et dans le corps de la manette étant prévu.
[0017] La combinaison d'un mouvement translatif et d'un déplacement rotatif dudit coulisseau
est donc en l'espèce obtenue par l'utilisation d'un binôme arbre / lumière oblongue.
[0018] La seconde extrémité du coulisseau comporte des tourillons latéraux aptes à se déplacer
dans des glissières du plot de verrouillage orientées sensiblement parallèlement à
la direction du déplacement du coulisseau de cadenassage dans le corps de la manette.
[0019] Ces glissières permettent "d'absorber" le déplacement translatif du coulisseau, sans
obérer l'action que doivent transmettre les tourillons latéraux au moment de la rotation
du coulisseau, en vue de déplacer le plot de verrouillage en translation.
[0020] Ce dernier est guidé en translation dans la platine d'entraînement, une butée prévue
sur ladite platine limitant son déplacement translatif lorsqu'il est en face de deux
orifices pratiqués dans le couvercle, correspondants aux positions d'ouverture et
de fermeture de la serrure mécanique de l'appareil électrique de coupure.
[0021] Le verrouillage devant être effectué uniquement dans cette position, en l'espèce
à l'ouverture et à la fermeture de la ou des lignes contrôlées par l'appareil de l'invention,
il n'y que deux orifices ou évidements pratiqués dans le couvercle et permettant le
blocage relatif de la manette et du couvercle secondaire.
[0022] Selon une possibilité, la manette est fixée à la roue dentée par clipsage de la platine
d'entraînement à ladite roue, qui comporte à cet effet un tourillon axial prévu pour
s'insérer dans un logement cylindrique axial de la platine situé sur sa face opposée
à la roue dentée, une plaque de clipsage mobile en translation contre ladite platine
étant partiellement guidée dans une fente pratiquée à la base du logement cylindrique.
Cette plaque comporte un profil interne placé dans le logement apte à coopérer avec
au moins une surface inclinée correspondante de l'extrémité du tourillon, en vue de
déplacer ladite plaque à l'encontre d'un ressort jusqu'à clipsage dudit profil dans
au moins un évidement du tourillon.
[0023] Le clipsage résulte du déplacement guidé, à l'encontre de moyens de rappel, de la
plaque de clipsage, entraînée dans un sens au moment de l'installation de la manette,
puis rappelée par le ressort dans l'autre sens lors de la mise en correspondance du
profil avec le ou les évidements du tourillon axial de la roue dentée.
[0024] Plus précisément, la fente équipant la base du logement cylindrique est semi-circulaire,
le profil interne de la plaque de clipsage comportant une échancrure centrale entourée
de deux épaulements symétriques correspondant à deux portions de surfaces tronconiques
équipant l'extrémité du tourillon, séparées par un promontoire central destiné à s'insérer
dans ladite échancrure, et surmontant deux évidements de même secteur angulaire que
les surfaces tronconiques.
[0025] Par ailleurs, la plaque de clipsage comporte une patte d'extrémité, accessible via
une fenêtre de la platine d'entraînement, pour l'actionner en translation et démonter
la manette.
[0026] La plaque de clipsage comporte de plus un profil externe prévu pour loger le plot
de verrouillage, munie de moyens pour empêcher la translation de la plaque et son
démontage en position déployée du coulisseau.
[0027] Lorsque la manette est en position cadenassée, il n'est dès lors plus possible de
la démonter.
[0028] Plus précisément, lesdits moyens consistent en au moins un téton dépassant de la
plaque au niveau du profil externe et disposé devant une surface du plot de verrouillage
en position déployée du coulisseau.
[0029] La présente invention va à présent être décrite plus en détail, en référence aux
figures, pour lesquelles :
- les figures 1 a et 1 b représentent, en vue perspective, respectivement le couvercle
secondaire muni de sa manette rotative et le boîtier destiné à être équipé d'un tel
couvercle secondaire ;
- la figure 2 est une vue en perspective éclatée dudit couvercle secondaire et de la
manette ;
- la figure 3 représente, toujours en perspective, la roue dentée ;
- les figures 4a et 4b montrent, sous deux angles distincts, la fourche ;
- la figure 5 est une vue de dessous du couvercle secondaire mettant en lumière le fonctionnement
de la came, de la fourche et du ressort de torsion ;
- la figure 6 illustre, en vue perspective éclatée, le montage de la manette rotative
sur le couvercle secondaire ; et
- la figure 7 représente, toujours en vue perspective éclatée, la constitution de la
manette rotative.
[0030] En référence aux figures 1 a et 1 b, le disjoncteur représenté comporte un boîtier
(1), en l'occurrence en plastique moulé, formant l'enveloppe principale des composants
constituant ledit disjoncteur. Le couvercle secondaire (2) est monté de manière amovible
sur le boîtier (1), d'une manière connue en soi, notamment au moyen des tourillons
(3a, 3b) coopérant avec des logements (4a, 4b) de manière à former une charnière.
Le disjoncteur comporte un levier de commande (5) directement lié à la serrure mécanique
du disjoncteur, manipulable entre deux positions d'extrémité reflétant respectivement
la fermeture et l'ouverture des lignes, et qui peut prendre une troisième position
intermédiaire dans l'hypothèse d'une ouverture due à une surcharge ou à un court-circuit
sur l'une des lignes. Le couvercle secondaire (2) comporte une manette rotative (6)
destinée à réaliser la même fonction que le levier (5), à savoir opérer manuellement
la fermeture et l'ouverture des lignes d'une part, et refléter la position particulière
dudit levier (5) en cas d'ouverture accidentelle du disjoncteur d'autre part.
[0031] Par ailleurs, et de manière à garantir la sécurité des utilisateurs, la manette rotative
peut être verrouillée en position soit de fermeture, soit d'ouverture des lignes,
à l'aide d'un système additionnel basé sur un coulisseau (7) mobile entre deux positions
dans la manette rotative (6), une position rétractée dans laquelle il est noyé à l'intérieur
du corps (23) de la manette (6), et une position déployée telle qu'elle apparaît en
figure 1a.
[0032] La figure 2 montre la totalité des composants du couvercle secondaire (2) et leurs
liaisons fonctionnelles. Ainsi, une roue dentée (8) montée à rotation dans le couvercle
(2) permet d'actionner une fourche (9) dont les deux branches (10a, 10b) ont pour
fonction de pousser le levier (5) dans les deux sens, selon la direction communiquée
à la manette (6). La forme précise de la roue dentée (8) et de la fourche (9) apparaît
respectivement aux figures 3, 4a et 4b.
[0033] La roue dentée (8) comporte en réalité une excroissance axiale d'allure centrale
dotée d'une portion dentée (11) prévue pour coopérer avec un secteur correspondant
(12) de la fourche (9). Pour que la mise en correspondance des secteurs dentés (11)
et (12) se fasse dans de bonnes conditions, la roue dentée (8) est montée à rotation
dans le couvercle secondaire (2) de telle sorte qu'elle puisse décrire un déplacement
angulaire limité par des butées prévues dans le couvercle (2) coopérant avec des butées
correspondantes (13a) et (13b) de la roue dentée (8).
[0034] La fourche est également montée rotative dans le couvercle (2), et elle comporte
à cet effet un arbre (14) dont l'une des extrémités est insérée dans un évidement
(15a) du couvercle secondaire (voir en figure 2) et l'autre extrémité est montée à
rotation dans un orifice (15b) d'une plaque (17) vissée au couvercle secondaire (2).
La rotation de la fourche (9) est également non pas contrôlée mais assistée par un
ressort de torsion (18) du type à portion centrale spiralée et à deux branches d'extrémité
(19a, 19b), qui apparaît plus précisément en figure 5. Lesdites branches (19a, 19b)
sont fixées à la plaque (17), alors que la portion centrale coopère avec une came
(20) de la fourche (9) comportant en l'espèce deux chevrons suivis d'une portion plane
permettant de solliciter la fourche (9) dans ses positions stables respectivement
d'ouverture, d'ouverture accidentelle des lignes et de fermeture normale. Plus précisément,
les deux V des chevrons correspondent respectivement à la position ligne(s) ouverte(s)
et ouverture de la serrure par surcharge ou court-circuit, et la portion plane correspond
à la position ligne(s) fermée(s). Ce dernier appui permet de maintenir la position
fermée en statique, et n'est pas susceptible de s'opposer au retour de la manette
en position de disjonction.
[0035] La roue dentée (8) est par ailleurs équipée d'un tourillon axial (21) permettant
son assujettissement mécanique à la manette rotative (6) par clipsage. Ainsi, comme
cela apparaît en figures 6 et 7, ladite manette (6) se compose d'une platine d'entraînement
(22) sur laquelle est monté le corps (23) de la manette (6) auquel est lié le coulisseau
de cadenassage (7), recouvert par un capot (24). Le corps (23) est vissé sur la platine
d'entraînement (22).
[0036] L'ensemble, constituant la manette (6), est clipsé sur la roue dentée (8), au moyen
du tourillon axial (21) s'insérant dans un logement cylindrique axial (25) de la platine
(22). Le clipsage proprement dit est réalisé par une plaque de clipsage (26) pouvant
glisser au contact de la surface supérieure de la platine (22), à l'encontre d'un
ressort (27). Cette plaque (26) comporte un profil interne (28) présentant une échancrure
centrale flanquée de deux épaulements latéraux, ledit profil (28) s'insérant dans
une fente (29) disposée à la base du logement cylindrique (25). Ce profil présente
une correspondance avec la partie supérieure du tourillon axial (21), présentant deux
surfaces tronconiques (30a, 30b) entourant un promontoire central (31), comme cela
apparaît à la figure 3. Une correspondance similaire existe avec les orifices (32a,
32b) et le poteau central (33) apparaissant à la base du tourillon axial (21). Au
montage, la manette rotative (6) est enfichée sur le tourillon axial (21), qui pénètre
par conséquent dans le logement cylindrique (25). Les deux surfaces tronconiques (30a,
30b) repoussent la plaque de clipsage (26) vers la gauche de la figure 6 à l'encontre
du ressort (27), jusqu'à ce qu'elles arrivent en correspondance avec les orifices
(32a, 32b) : le clipsage s'effectue alors par libération de l'énergie du ressort (27).
[0037] La plaque de clipsage (26) comporte par ailleurs un profil externe (50) apte à loger
un plot de verrouillage (46) dont le fonctionnement est décrit ultérieurement.
[0038] Outre cette liaison mécanique, la platine d'entraînement (22) comporte des lumières
(34) coopérant avec des pions (35) respectivement pratiqués dans la surface supérieure
de la roue dentée (8) et dépassant de la surface inférieure de la platine (22).
[0039] Le fonctionnement du coulisseau de cadenassage (7) apparaît également clairement
en référence aux figures 6 et 7. Ce coulisseau peut coulisser dans une glissière (36)
du corps (23) de la manette rotative (6), et il peut pivoter autour d'un arbre (37)
relié à deux oreilles (38a, 38b) dépassant du disque formant l'une des parties du
corps (23) de la manette rotative (6). Deux ressorts (39a, 39b), comportant chacun
une branche qui s'appuie contre le corps (23) de la manette (6) et une seconde branche
s'appuyant contre des pattes latérales (40) du coulisseau (7), exercent une action
tendant à faire sortir le coulisseau (7) de sa glissière (36). L'orifice (41) dans
lequel passe l'arbre (37) est oblong, permettant au coulisseau (7) un mouvement de
translation à l'intérieur du corps (23) de la manette rotative (6).
[0040] Le coulisseau (7) comporte par ailleurs à l'une de ses extrémités un orifice d'allure
circulaire (42) permettant son cadenassage. Celui-ci est surmonté par une semelle
de manipulation et de guidage (43) permettant à l'utilisateur de déplacer le coulisseau
entre sa position rétractée et sa position déployée. Le coulisseau (7) comporte ensuite,
à l'autre de ses extrémités, des tourillons latéraux (44) (voir figure 7) pouvant
se déplacer dans des glissières (45) latérales d'un plot de verrouillage (46), lesdites
glissières (45) étant orientées pour ne pas s'opposer au déplacement translatif du
coulisseau (7) dans la glissière (36), au cours de la première phase de son mouvement,
et pour permettre au tourillon (44) de déplacer le plot de verrouillage (46) vers
le bas, notamment au travers de l'orifice (47) pratiqué dans la platine de base (22),
en direction du couvercle (2) lorsque le coulisseau (7) est dans sa phase finale rotative.
Plus précisément, lorsque la manette rotative (6) est en position soit d'ouverture,
soit de fermeture manuelle des lignes, le plot de verrouillage (46) se situe dans
l'axe des orifices (48a, 48b) (voir figure 6) du couvercle secondaire (2), et peut
s'y insérer si le coulisseau (7) est dans sa position déployée. Dans ce cas, le plot
de verrouillage (46) arrive en butée au contact du talon (49) dépassant de la platine
d'entraînement (22). Ce sont les ressorts (39a, 39b) qui, rappelant le coulisseau
dans sa position déployée lorsqu'il a subi une première translation vers la droite,
entraînent de manière dynamique les tourillons (44) vers le bas, et génèrent par conséquent
une action sur le plot de verrouillage (46) lorsqu'il est en position d'insertion
dans les orifices (48a, 48b) du couvercle secondaire (2).
[0041] La plaque de clipsage (26) est munie, sur son profil externe (50), de tétons (53a,
53b) disposés devant une surface (54) du plot de verrouillage (46) en position déployée
du coulisseau (7), et qui empêchent alors la translation de ladite plaque (26). Tout
démontage de la manette (6) est alors impossible.
[0042] Lorsque le coulisseau (7) est en position rétractée, une patte d'extrémité (51) de
la plaque de clipsage (26) (voir figures 6 et 7), accessible via une fenêtre (52)
de la platine d'entraînement (22), permet le démontage de la manette.
[0043] Le verrouillage est donc possible uniquement dans ces positions, correspondant à
la fermeture et à l'ouverture des lignes. Aucun verrouillage n'est bien entendu possible
dans la troisième position stable, correspondant à une ouverture accidentelle des
lignes, en l'absence d'orifice ou d'évidement correspondant dans le couvercle (2).
[0044] L'invention telle qu'illustrée par les figures ne doit être considérée que comme
un exemple de mise en oeuvre non limitatif, l'invention englobant également les variantes
de formes et de configurations à la portée de l'homme de l'art, selon les revendications.
1. Système de commande rotatif pour appareil électrique de coupure d'au moins une ligne
en cas de surcharge ou de court circuit, disposé sur un couvercle secondaire (2) amovible
pivotant par rapport au boîtier (1) de l'appareil, prévu pour :
- fermer ou ouvrir manuellement la ou les lignes contrôlées par l'appareil en répercutant
les mouvements de rotation entre deux butées d'une manette rotative (6) reliée à rotation
audit couvercle secondaire (2) à un levier (5) dépassant d'un couvercle primaire du
boîtier (1) et mécaniquement directement relié à la serrure mécanique de l'appareil
;
- répercuter le mouvement dudit levier (5) à la manette rotative (6) en cas d'ouverture
de la serrure,
caractérisé en ce qu'il comporte un mécanisme à engrenages (11, 12) transmettant le mouvement de rotation
de la manette rotative (6) à une fourche (9) apte à être montée pivotante dans le
couvercle secondaire (2) et dont les deux branches (10a, 10b) sont aptes à être disposées
de part et d'autre du levier (5), et des moyens de verrouillage (7, 44, 46, 48a, 48b)
de la manette (6) en les deux positions d'ouverture et de fermeture manuelle de la
ou des lignes.
2. Système de commande rotatif pour appareil électrique de coupure d'au moins une ligne
selon la revendication précédente, caractérisé en ce qu'il comporte une roue dentée (8) apte à tourner dans le couvercle secondaire (2), entraînée
en rotation par une platine d'entraînement (22) de la manette rotative (6), et comportant
une portion dentée (11) prévue pour coopérer avec un secteur denté (12) solidaire
de la fourche (9).
3. Système de commande rotatif pour appareil électrique de coupure d'au moins une ligne
selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la platine d'entraînement (22) et la roue dentée (8) sont reliées par au moins une
liaison du type pions (35) / lumières (34).
4. Système de commande rotatif pour appareil électrique de coupure d'au moins une ligne
selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la fourche (9) est montée pivotante, entre le couvercle secondaire (2) et une plaque
(17) d'allure parallèle à ce dernier qui lui est fixée, au moyen d'un arbre (14) dont
les deux extrémités sont placées dans des logements (15a) / orifices (15b) circulaires
respectivement du couvercle secondaire (2) et de la plaque (17), un ressort de torsion
(18) étant monté entre une came (20) de la fourche (9) et la plaque (17) en vue de
solliciter élastiquement ladite fourche (9) vers ses deux positions d'extrémité stables
correspondant à l'ouverture et à la fermeture de la ou des lignes et vers sa position
intermédiaire correspondant au déclenchement de la serrure.
5. Système de commande rotatif pour appareil électrique de coupure d'au moins une ligne
selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la fourche (9) présente une came (20) prévue pour coopérer avec le ressort de torsion
(18) constitué d'une portion centrale spiralée maintenue en appui sur le profil de
la came (20) et de deux branches (19a, 19b) fixées à la plaque (17).
6. Système de commande rotatif pour appareil électrique de coupure d'au moins une ligne
selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la came (20) présente un profil à deux évidements en V successifs suivis d'une portion
plane, correspondant respectivement à l'ouverture des lignes, à la position déclenchée
de la serrure et à la fermeture des lignes.
7. Système de commande rotatif pour appareil électrique de coupure d'au moins une ligne
selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage de la manette consistent en un coulisseau (7) de cadenassage
dont une première extrémité est percée d'un orifice (42) de cadenassage et qui est
apte à coulisser dans le corps (23) de la manette (6) entre deux positions, une position
rétractée dans ledit corps (23) permettant le déplacement rotatif de la manette (6),
et une position déployée entraînant de plus un pivotement du coulisseau (7) faisant
sortir l'extrémité percée hors du corps (23) de la manette (6), la seconde extrémité
du coulisseau actionnant au cours du pivotement un plot de verrouillage (46) mobile
en translation en vue de bloquer la rotation de la manette (6) par rapport au couvercle
(2).
8. Système de commande rotatif pour appareil électrique de coupure d'au moins une ligne
selon la revendication précédente, caractérisé en ce qu'au moins un ressort (39a, 39b) est disposé entre le coulisseau (7) de cadenassage
et le corps (23) de la manette (6) en vue de solliciter ledit coulisseau (7) au cours
du pivotement vers la position déployée.
9. Système de commande rotatif pour appareil électrique de coupure d'au moins une ligne
selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le coulisseau (7) pivote par rapport à un arbre (37) solidaire du corps (23) de la
manette (6) et qui est logé dans une lumière oblongue (41) dudit coulisseau (7), au
moins un ressort de torsion (39a, 39b) à portion centrale spiralée placée autour de
l'arbre (37) et branches d'extrémité en appui respectivement sur des pattes latérales
(40) du coulisseau (7) et sur le corps (23) de la manette (6) étant prévu.
10. Système de commande rotatif pour appareil électrique de coupure d'au moins une ligne
selon l'une des revendication 7 à 9, caractérisé en ce que la seconde extrémité du coulisseau (7) comporte des tourillons (44) latéraux aptes
à se déplacer dans des glissières (45) du plot (46) de verrouillage orientées sensiblement
parallèlement à la direction du coulissement du coulisseau (7) de cadenassage dans
le corps (23) de la manette (6).
11. Système de commande rotatif pour appareil électrique de coupure d'au moins une ligne
selon l'une des revendication 7 à 10, caractérisé en ce que le plot de verrouillage (46) est guidé en translation dans la platine d'entraînement
(22), une butée (49) prévue sur ladite platine (22) limitant son déplacement translatif
lorsqu'il est en face de deux orifices (48a, 48b) pratiqués dans le couvercle (2)
et correspondants aux positions d'ouverture et de fermeture de la serrure mécanique
de l'appareil électrique de coupure.
12. Système de commande rotatif pour appareil électrique de coupure d'au moins une ligne
selon l'une des revendication 2 à 11, caractérisé en ce que la manette (6) est fixée à la roue dentée (8) par clipsage de la platine d'entraînement
(22) à ladite roue (8), qui comporte un tourillon axial (21) prévu pour s'insérer
dans un logement cylindrique axial (25) de la platine (22) situé sur sa face opposée
à la roue dentée (8), une plaque de clipsage (26) mobile en translation contre ladite
platine (22), partiellement guidée dans une fente (29) pratiquée à la base du logement
cylindrique (25), comportant un profil interne (28) placé dans le logement (25) apte
à coopérer avec au moins une surface inclinée (30a, 30b) correspondante de l'extrémité
du tourillon (21), en vue de déplacer ladite plaque (26) à l'encontre d'un ressort
(27) jusqu'à clipsage dudit profil (28) dans au moins un évidement (32a, 32b) du tourillon
(21).
13. Système de commande rotatif pour appareil électrique de coupure d'au moins une ligne
selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la fente (29) équipant la base du logement cylindrique (25) est semi-circulaire,
le profil interne (28) de la plaque de clipsage (26) comportant une échancrure centrale
entourée de deux épaulements symétriques correspondant à deux portions de surfaces
tronconiques (30a, 30b) équipant l'extrémité du tourillon (21), séparées par un promontoire
central (31) destiné à s'insérer dans ladite échancrure, et surmontant deux évidements
(32a, 32b) de même secteur angulaire que les surfaces tronconiques (30a, 30b).
14. Système de commande rotatif pour appareil électrique de coupure d'au moins une ligne
selon l'une des revendications 12 et 13, caractérisé en ce que la plaque de clipsage (26) comporte une patte d'extrémité (51), accessible via une
fenêtre (52) de la platine d'entraînement (22), pour l'actionner en translation et
démonter la manette (6).
15. Système de commande rotatif pour appareil électrique de coupure d'au moins une ligne
selon l'une des revendications 12 et 13, caractérisé en ce que la plaque de clipsage (26) comporte un profil externe (50) prévu pour loger le plot
de verrouillage (46), muni de moyens pour empêcher la translation de la plaque (26)
et son démontage en position déployée du coulisseau (7).
16. Système de commande rotatif pour appareil électrique de coupure d'au moins une ligne
selon la revendication précédente, caractérisé en ce que lesdits moyens consistent en au moins un téton (53a, 53b) dépassant de la plaque
(26) au niveau du profil externe (50) et disposé devant une surface (54) du plot de
verrouillage (46) en position déployée du coulisseau (7).
1. Drehbares Steuersystem für ein elektrisches Gerät zur Abschaltung von mindestens einer
Leitung für den Fall einer Überbelastung oder eines Kurzschlusses, angeordnet auf
einem sekundären Deckel (2), der sich abnehmbar mit Bezug auf das Gehäuse (1) des
Geräts dreht, ausgelegt, um:
- manuell die Leitung oder die Leitungen, gesteuert vom Gerät, zu schließen oder zu
öffnen, indem sich die Drehbewegungen zwischen zwei Anschlägen eines Drehgriffs (6),
drehend verbunden mit dem sekundären Deckel (2), auf einen Hebel (5) auswirken, der
einen primären Deckel des Gehäuses (1) überragt und mechanisch direkt mit dem mechanischen
Schloss des Geräts verbunden ist;
- die Bewegung des Hebels (5) auf den Drehgriff (6) im Fall einer Öffnung des Schlosses
wirken zu lassen,
dadurch gekennzeichnet, dass es einen Zahnradmechanismus (11, 12) umfasst, der die Drehbewegung des Drehgriffs
(6) an eine Gabel (9) überträgt, die dazu ausgelegt ist, um im sekundären Deckel (2)
drehbar montiert zu sein, und von der die zwei Schenkel (10a, 10b) ausgelegt sind,
um auf beiden Seiten des Hebels (5) angeordnet zu sein, und Mittel zur Verriegelung
(7, 44, 46, 48a, 48b) des Griffs (6) in den zwei Positionen der manuellen Öffnung
und des manuellen Verschlusses der Leitung/en.
2. Drehbares Steuersystem für ein elektrisches Gerät zur Abschaltung von mindestens einer
Leitung nach dem vorhergehenden Anspruch, dadurch gekennzeichnet, dass es ein Zahnrad (8) umfasst, das dazu in der Lage ist, sich im sekundären Deckel (2)
zu drehen, in Drehung versetzt durch eine Antriebsplatte (22) des Drehgriffs (6),
und umfassend einen gezähnten Abschnitt (11), der ausgelegt ist, um mit einem gezähnten
Sektor (12), einstückig mit der Gabel (9), zusammenzuarbeiten.
3. Drehbares Steuersystem für ein elektrisches Gerät zur Abschaltung von mindestens einer
Leitung nach dem vorhergehenden Anspruch, dadurch gekennzeichnet, dass die Antriebsplatte (22) und das Zahnrad (8) durch mindestens eine Verbindung des
Typs Stifte (35) /kleine Öffnungen (34) verbunden sind.
4. Drehbares Steuersystem für ein elektrisches Gerät zur Abschaltung von mindestens einer
Leitung nach dem vorhergehenden Anspruch, dadurch gekennzeichnet, dass die Gabel (9) drehend, zwischen dem sekundären Deckel (2) und einer Platte (17) mit
einem Verlauf parallel zu diesem Letztern, der mit Hilfe einer Welle (14), deren zwei
Enden in runden Aufnahmen (15a) / Öffnungen (15b) des sekundären Deckels (2) bzw.
der Platte (17) angeordnet sind, an diesen befestigt ist, wobei eine Torsionsfeder
(18) zwischen einem Nocken (20) der Gabel (9) und der Platte (17) montiert ist, um
die Gabel (9) elastisch hin zu ihren zwei stabilen Endpositionen, die der Öffnung
und der Schließung der Leitung/en entsprechen, und seiner Zwischenposition, die der
Auslösung des Schlosses entspricht, zu beanspruchen.
5. Drehbares Steuersystem für ein elektrisches Gerät zur Abschaltung von mindestens einer
Leitung nach dem vorhergehenden Anspruch, dadurch gekennzeichnet, dass die Gabel (9) einen Nocken (20) aufweist, der ausgelegt ist, um mit der Torsionsfeder
(18) zusammenzuarbeiten, die aus einem spiralförmigen zentralen Abschnitt, der auf
dem Profil des Nockens (20) in Auflage gehalten wird, und aus zwei Schenkeln (19a,
19b), besteht, die an die Platte (17) befestigt sind.
6. Drehbares Steuersystem für ein elektrisches Gerät zur Abschaltung von mindestens einer
Leitung nach dem vorhergehenden Anspruch, dadurch gekennzeichnet, dass der Nocken (20) ein Profil mit zwei aufeinander folgenden V-förmigen Aussparungen
aufweist, gefolgt von einem ebenen Abschnitt, die jeweils der Öffnung der Leitungen,
der ausgelösten Position des Schlosses und des Verschlusses der Leitungen entsprechen.
7. Drehbares Steuersystem für ein elektrisches Gerät zur Abschaltung von mindestens einer
Leitung nach einem der vorhergehenden Ansprüche, dadurch gekennzeichnet, dass das Verriegelungsmittel des Griffs aus einem Abschließschieber (7) besteht, von dem
ein erstes Ende mit einem Loch (42) durchbrochen ist, und der dazu in der Lage ist,
im Körper (23) des Griffs (6) zwischen zwei Positionen zu gleiten, einer zurückgezogenen
Position, in der der Körper (23) die Drehverschiebung des Griffs (6) ermöglicht, und
einer ausgefahrenen Position, die außerdem eine Schwenkung des Schiebers (7) antreibt,
die das durchbrochene Ende aus dem Köper (23) des Griffs (6) austreten lässt, wobei
das zweite Ende des Schiebers im Laufe der Schwenkung einen beweglichen Verriegelungskontakt
(46) in Translation antreibt, um die Drehung des Griffs (6) mit Bezug auf den Deckel
(2) zu blockieren.
8. Drehbares Steuersystem für ein elektrisches Gerät zur Abschaltung von mindestens einer
Leitung nach dem vorhergehenden Anspruch, dadurch gekennzeichnet, dass mindestens eine Feder (39a, 39b) zwischen dem Abschließschieber (7) und dem Körper
(23) des Griffs (6) angeordnet ist, um den Schieber (7) im Laufe der Schwenkung in
die ausgefahrene Position zu beanspruchen.
9. Drehbares Steuersystem für ein elektrisches Gerät zur Abschaltung von mindestens einer
Leitung nach dem vorhergehenden Anspruch, dadurch gekennzeichnet, dass sich der Schieber (7) mit Bezug auf die Welle (37), fest verbunden mit dem Körper
(23) des Griffs (6), dreht, und der in einer verlängerten kleinen Öffnung (41) des
Schiebers (7) aufgenommen ist, wobei mindestens eine Torsionsfeder (39a, 39b) mit
einem spiralenförmigen zentralen Abschnitt, der um die Welle (37) angebracht ist,
und Endschenkel, die jeweils auf seitlichen Füssen (40) des Schiebers (7) und auf
dem Körper (23) des Griffs (6) aufliegen, vorgesehen sind.
10. Drehbares Steuersystem für ein elektrisches Geräts zur Abschaltung von mindestens
einer Leitung nach einem der Ansprüche 7 bis 9, dadurch gekennzeichnet, dass das zweite Ende des Schiebers (7) seitliche Drehsäulen (44) umfasst, die dazu in
der Lage sind, sich in Schiebern (45) des Verriegelungskontakts (46) zu verschieben,
die im Wesentlichen parallel zur Gleitrichtung des Abschließschiebers (7) im Körper
(23) des Griffs (6) ausgerichtet sind.
11. Drehbares Steuersystem für ein elektrisches Geräts zur Abschaltung von mindestens
einer Leitung nach einem der Ansprüche 7 bis 10, dadurch gekennzeichnet, dass der Verriegelungskontakt (46) in Translation in die Antriebsplatte (22) geführt wird,
wobei ein Anschlag (49), der in der Platte (22) vorgesehen ist, seine Drehverschiebung
begrenzt, wenn er sich zwei Löchern (48a, 48b) gegenüber befindet, die im Deckel (2)
angebracht sind und den Positionen der Öffnung und des Verschlusses des mechanischen
Schlosses des elektrischen Geräts zur Abschaltung entsprechen.
12. Drehbares Steuersystem für ein elektrisches Gerät zur Abschaltung von mindestens einer
Leitung nach einem der Ansprüche 2 bis 11, dadurch gekennzeichnet, dass der Griff (6) an das Zahnrad (8) durch Klemmungen der Antriebsplatte (22) an das
Rad (8) befestigt ist, das eine axiale Drehsäule (21) umfasst, die ausgelegt ist,
um in eine axiale zylindrische Aufnahme (25) der Platte eingeführt zu werden, die
sich auf seiner dem Zahnrad (8) gegenüber liegenden Seite befindet, eine Klemmplatte
(26), die gegen die Platte (22) in Translation beweglich ist, teilweise geführt in
einem Schlitz (29), der in der Basis der zylindrischen Aufnahme (25) angebracht ist,
umfassend ein inneres Profil (28), das in der Aufnahme (25) angeordnet, ist, dazu
in der Lage, mit mindestens einer geneigten Fläche (30a, 30b) zusammenzuarbeiten,
die dem Ende der Drehsäule (21) entspricht, um die Platte (26) gegen eine Feder (27)
zu verschieben, bis zu Klemmung des Profils (28) in mindestens einer Aussparung (32a,
32b) der Drehsäule (21).
13. Drehbares Steuersystem für ein elektrisches Gerät zur Abschaltung von mindestens einer
Leitung nach dem vorhergehenden Anspruch, dadurch gekennzeichnet, dass der Schlitz (29), der die Basis der zylindrischen Aufnahme (25) ausstattet, halbkreisförmig
ist, wobei das innere Profil (28) der Klemmplatte (26) eine zentrale Einkerbung umfasst,
die von zwei symmetrischen Absätzen umgeben ist, die zwei kegelstumpfförmigen Oberflächenabschnitten
(30a, 30b) entsprechen, die das Ende der Drehsäule (21) ausstatten, getrennt durch
einen zentralen Vorsprung (31), der dazu ausgelegt ist, um in die Einkerbung eingeführt
zu werden und zwei Aussparungen (32a, 32b) des gleichen Winkelabschnitts wie die kegelstumpfförmigen
Oberflächenabschnitte (30a, 30b) übersteigt.
14. Drehbares Steuersystem für ein elektrisches Gerät zur Abschaltung von mindestens einer
Leitung nach einem der Ansprüche 12 und 13, dadurch gekennzeichnet, dass die Klemmplatte (26) einen Endfuß (51) umfasst, der über ein Fenster (52) der Antriebsplatte
(22) zugänglich ist, um sie den in Translation zu betätigen und Griff (6) abzubauen.
15. Drehbares Steuersystem für ein elektrisches Geräts zur Abschaltung von mindestens
einer Leitung nach einem der Ansprüche 12 und 13, dadurch gekennzeichnet, dass die Klemmplatte (26) ein äußeres Profil (50) umfasst, das ausgelegt ist, um den Verriegelungskontakt
(46) aufzunehmen, ausgestattet mit Mitteln, um die Translation der Platte (26) und
ihren Abbau in der ausgefahrenen Position des Schiebers (7) zu verhindern.
16. Drehbares Steuersystem für ein elektrisches Geräts zur Abschaltung von mindestens
einer Leitung nach dem vorhergehenden Anspruch, dadurch gekennzeichnet, dass die Mittel aus mindestens einem Zapfen (53a, 53b) bestehen, der die Platte (26) auf
der Ebene des äußeren Profils (50) übersteigt und vor einer Fläche (54) des Verriegelungskontakts
(46) in der ausgefahrenen Position des Schiebers (7) angeordnet ist.
1. Rotatable control system for electrical tripping apparatus for cutting off at least
one line in the event of an overload or a short-circuit, placed on a secondary removable
cover (2) pivoting in relation to the apparatus box (1), provided in order to:
- manually close or open the line or lines controlled by the apparatus by reproducing
the rotary movements between two stops of a rotary handle (6) rotationally relevant
to the said secondary cover (2), to a lever (5) protruding from a primary cover (1),
and directly mechanically connected to the mechanism of the apparatus;
- reproduce the movement of the said lever (5) to the rotary handle (6) in case of
the mechanism opening,
characterized in that it includes a gear mechanism (11, 12) transmitting the rotational movement of the
rotary handle (6) to a fork (9) capable of pivoting in the secondary cover (2) and
of which the two legs (10a, 10b) are capable of being moved on either side of the
lever (5), and a means of locking (7, 44, 46, 48a, 48b) the handle (6) in the two
manual positions, open and closed, of the line or lines.
2. Rotatable control system for electrical tripping apparatus for cutting off at least
one line according to the preceding claim, characterized in that it contains a toothed wheel (8) capable of turning in the secondary cover (2), driven
rotationally by a drive plate (22) from the rotary handle (6), and incorporating a
toothed section (11) provided to work in cooperation with a toothed area (12) integrated
in the fork (9).
3. Rotatable control system for electrical tripping apparatus for cutting off at least
one line according to the preceding claim, characterized in that the drive plate (22) and the toothed wheel (8) are connected by at least one pin
(35) / slot (34) type link.
4. Rotatable control system for electrical tripping apparatus for cutting off at least
one line according to the preceding claim, characterized in that the fork (9) is pivoting, between the second recover (2) and a plate (17) that is
parallel to the latter to which it is fixed, by the means of a shaft (14) of which
the two ends are placed in housings (15a) / circular orifices (15b) of the secondary
cover (2) and of the plate (17) respectively, a torsion spring (18) being mounted
between a cam (20) on the fork (9) and the plate (17) in order to elastically load
the said fork (9) between its two stable ends corresponding to the opening and the
closing of the line or the lines and towards its intermediate position corresponding
to the tripping of the mechanism.
5. Rotatable control system for electrical tripping apparatus for cutting off at least
one line according to the preceding claim, characterized in that the fork (9) has a cam (20) provided to work in relation with the torsion spring
(18) made up of a spiralled centre section held against the profile of the cam (20)
and of two legs (19a, 19b) fixed to the plate (17).
6. Rotatable control system for electrical tripping apparatus for cutting off at least
one line according to the preceding claim, characterized in that the cam (20) has a profile with two successive V shaped recesses followed by a flat
section, corresponding respectively to the opening of the lines, to the mechanisms
tripped position, and to the closure of lines.
7. Rotatable control system for electrical tripping apparatus for cutting off at least
one line according to any one of the preceding claims, characterized in that the means of locking the handle consists of a lockable slider (7) of which the first
end is pierced with a hole (42) for a padlock and which is able to slide in the body
(23) of the handle (6) between two positions, one position retracted into the said
body (23) allowing the rotary movement of the handle (6), and a deployed position
in which the slider (7) pivots making the pierced end come out of the body (23) of
the handle (6), the second end of the slider actuating a locking tab (46) as it pivots
which slides out in order to block the rotation of the handle (6) in relation to the
cover (2).
8. Rotatable control system for electrical tripping apparatus for cutting off at least
one line according to the preceding claim, characterized in that at least one spring (39a, 39b) is positioned between the lockable slider (7) and
the body (23) of the handle (6) in order to load the said slider (7) as it pivots
towards its deployed position.
9. Rotatable control system for electrical tripping apparatus for cutting off at least
one line according to the preceding claim, characterized in that the slider (7) pivots in relation to a shaft (37) fixed in the body (23) of the handle
(6) and which is housed in a oblong slot (41) of the said slider (7), at least one
torsion spring (39a, 39b) having a spiralled centre section placed around the shaft
(37) and the outer legs pressing respectively on some lateral lugs (40) that are provided
on the slider (7) and on the body (23) of the handle (6).
10. Rotatable control system for electrical tripping apparatus for cutting off at least
one line according to claims 7 to 9, characterized in that the second end of the slider (7) has lateral trunnions (44) able to move in the slide
rails (45) of the locking tab (46) more or less parallel to the sliding direction
of the lockable slider (7) in the body (23) of the handle (6).
11. Rotatable control system for electrical tripping apparatus for cutting off at least
one line according to claims 7 to 10, characterized in that the locking tab (46) is guided during its movement in the drive plate (22), a stop
(49) provided on the said plate (22) limiting its movement when it is facing the two
orifices (48a, 48b) formed in the cover (2) and corresponding to the open and closed
positions of the mechanism of the electrical tripping apparatus.
12. Rotatable control system for electrical tripping apparatus for cutting off at least
one line according to claims 2 to 11, characterised in that the handle (6) is fixed to the toothed wheel (8), by clipping the drive plate (22)
to the said wheel (8) which has a central trunnion (21) provided for it to insert
in a central cylindrical housing (25) in the plate (22) located on the opposing face
of the toothed wheel (8), a fixing plate (26) which can slide against the said plate
(22), partially guided in a slot (29) formed in the base of the cylindrical housing
(25), having an internal profile (28) placed in the housing (25) and able to work
with at least one inclined surface (30a, 30b) corresponding to the end of the trunnion
(21) in order to move the said plate (26) against the spring (27) until the said profile
(28) is clipped in at least one recess (32a, 32b) of the trunnion (21).
13. Rotatable control system for electrical tripping apparatus for cutting off at least
one line according to the preceding claim, characterized in that the slot (29) in the base of the cylindrical housing (25) is semicircular, the internal
profile (28) of the fixing plate (26) having a central indentation surrounded by two
symmetrical flanges corresponding to two frusto-conical surfaces (30a, 30b) equipping
the ends of the trunnion (21), separated by a central protrusion (31) intended to
be inserted in the said indentation, and being above two recesses (32a, 32b) in the
same angular sector as the frusto-conical surfaces (30a, 30b).
14. Rotatable control system for electrical tripping apparatus for cutting off at least
one line according to one of claims 12 and 13, characterized in that the fixing plate (26) contains an end lug (51), accessible via a window (52) in the
drive plate (22), in order to slide it and remove the handle (6).
15. Rotatable control system for electrical tripping apparatus for cutting off at least
one line according to one of claims 12 and 13, characterized in that the fixing plate (26) has an external profile (50), provided to house the locking
tab (46), equipped with a means of blocking the movement of the plate (26), and its
removal when the slider (7) is in the deployed position.
16. Rotatable control system for electrical tripping apparatus for cutting off at least
one line according to the previous claim, characterized in that the said means consists of at least one stud (53a, 53b) extending from the plate
(26) on its external profile (50) and placed in front of one surface (54) of the locking
tab (46) when the slider (7) is in the deployed position.
RÉFÉRENCES CITÉES DANS LA DESCRIPTION
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et ne fait pas partie du document de brevet européen. Même si le plus grand soin a
été accordé à sa conception, des erreurs ou des omissions ne peuvent être exclues
et l'OEB décline toute responsabilité à cet égard.
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