(19)
(11) EP 2 730 715 A1

(12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN

(43) Date de publication:
14.05.2014  Bulletin  2014/20

(21) Numéro de dépôt: 13190770.1

(22) Date de dépôt:  30.10.2013
(51) Int. Cl.: 
E04F 11/00(2006.01)
(84) Etats contractants désignés:
AL AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HR HU IE IS IT LI LT LU LV MC MK MT NL NO PL PT RO RS SE SI SK SM TR
Etats d'extension désignés:
BA ME

(30) Priorité: 07.11.2012 FR 1202986

(71) Demandeur: PMR Solutions
59422 Armentieres (FR)

(72) Inventeurs:
  • Debacque, Patrick
    59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (FR)
  • Duquesne, Patrick
    59280 BOIS GRENIER (FR)

(74) Mandataire: Balesta, Pierre 
Cabinet Beau de Loménie Immeuble Eurocentre 179 Boulevard de Turin
59777 Lille
59777 Lille (FR)

   


(54) Dispositif d'acces a plateau coulissant


(57) L'invention concerne un dispositif d'accès (10) pour une personne à mobilité réduite (F) destiné à permettre l'accès à un local (M) pourvu d'une entrée (E), le dispositif pouvant prendre une position déployée, dans laquelle il permet l'accès à l'intérieur du local, et une position escamotée dans laquelle il est dissimulé dans l'entrée du local, le dispositif comportant une rampe (12) et un caisson (18) configuré pour recevoir la rampe lorsque le dispositif se trouve en position escamotée.
L'invention se caractérise par le fait que la rampe est constituée d'un support (14) et d'un plateau coulissant (16) présentant chacun une position rangée lorsque le dispositif est en position escamotée, et une position sortie lorsque le dispositif est en position déployée, le plateau coulissant étant configuré pour coulisser dans le support de manière à recouvrir le support, lorsque le plateau coulissant et le support se trouvent dans la position sortie, pour former une pente sur laquelle la personne à mobilité réduite peut évoluer pour accéder à l'intérieur du local lorsque le support et le plateau coulissant sont en position sortie.




Description

Arrière-plan de l'invention



[0001] La présente invention a pour objet un dispositif d'accès pour une personne à mobilité réduite destiné à permettre l'accès à un local pourvu d'une entrée, et permettant de compenser la différence de hauteur entre le sol situé à l'extérieur du local et l'intérieur du local. Elle trouve en particulier une application pour répondre aux évolutions législatives imposant aux établissements recevant du public d'être accessibles, entre autres, aux personnes à mobilité réduite.

[0002] On connaît différents dispositifs permettant à une personne à mobilité réduite d'accéder à un établissement dont l'entrée comporte au moins une marche.

[0003] Le document EP 0 915 778 décrit, par exemple, un dispositif élévateur motorisé permettant de déplacer une plate-forme entre un premier niveau abaissé, au sol, à proximité de l'entrée de l'établissement, et un deuxième niveau, relevé, également à proximité de l'entrée de l'établissement. Le déplacement de la plate-forme est rendu possible par un mécanisme en parallélogramme. Une telle solution est cependant coûteuse et nécessite de réaliser des travaux significatifs pour adapter l'entrée de l'établissement à l'installation du dispositif.

[0004] Il existe également des rampes inclinées amovibles installées provisoirement par le personnel de l'établissement.

[0005] Ce type de dispositif nécessite de nombreuses manipulations, génératrices de fatigue pour le personnel de l'établissement, afin d'installer la rampe inclinée, et la ranger, en l'absence de personnes à mobilité réduite, pour qu'elle n'entrave pas l'accès à l'entrée de l'établissement pour les personnes valides. En outre, un tel dispositif n'étant pas solidarisé à l'établissement, il peut aisément être subtilisé.

[0006] Le document FR 2 903 136 divulgue enfin un dispositif d'accès pour une personne à mobilité réduite, qui peut prendre une position déployée, dans laquelle il permet l'accès à l'intérieur du local, et une position escamotée dans laquelle il est dissimulé dans l'entrée du local, le dispositif comportant une rampe configurée pour être inclinée entre le sol situé à l'extérieur du local et l'intérieur du local lorsque le dispositif se trouve en position déployée, et un caisson configuré pour recevoir la rampe lorsque le dispositif se trouve en position escamotée.

[0007] Cependant, un tel dispositif, qui comporte en outre des volets latéraux, présente généralement un poids significatif, qui nécessite également des efforts importants de la part du personnel de l'établissement ; par ailleurs, la solidarisation de la rampe et des volets latéraux peut rendre difficile le coulissement de l'ensemble dans le caisson, ou son extraction, tendant ainsi à rendre la mise en place du dispositif complexe. En outre, la maintenance d'un tel dispositif est rendue complexe et coûteuse, toute réparation de l'un des éléments du dispositif nécessitant de démonter l'ensemble du dispositif.

Objet et résumé de l'invention



[0008] La présente invention a pour but de permettre à tout type d'établissement recevant du public, dont l'entrée comporte au moins une marche, d'être accessible aux personnes à mobilité réduite, au moyen d'un dispositif peu coûteux, dont l'installation, l'utilisation et la maintenance sont aisées, et sans que la sécurité de la personne à mobilité réduite, lorsqu'elle utilise le dispositif, ne soit compromise.

[0009] Ce but est atteint par le fait que la rampe du dispositif d'accès selon la présente invention est constituée d'un support et d'un plateau coulissant présentant chacun une position rangée lorsque le dispositif est en position escamotée, et une position sortie lorsque le dispositif est en position déployée, le plateau coulissant étant configuré pour coulisser dans le support de manière à recouvrir le support, lorsque le plateau coulissant et le support se trouvent dans la position sortie, pour former une pente sur laquelle la personne à mobilité réduite peut évoluer pour accéder à l'intérieur du local lorsque le support et le plateau coulissant sont en position sortie.

[0010] Ainsi, ce dispositif permet à une personne à mobilité réduite d'accéder à un local dont l'entrée comporte au moins une marche. Lorsque le dispositif se trouve en position déployée, la rampe recouvre la ou les marches de l'entrée du local ; la personne à mobilité réduite peut ainsi, avec ou sans assistance, se déplacer sur la pente inclinée formée par la rampe pour accéder à l'entrée du local, ou pour en sortir et atteindre le sol situé à l'extérieur du local.

[0011] Par ailleurs, le dispositif peut aisément être installé, sans nécessiter d'aménagements significatifs du local, le caisson pouvant par exemple être disposé sur le seuil de l'entrée du local.

[0012] En outre, le fait que la rampe soit constituée d'un support et d'un plateau coulissant permet d'installer le dispositif aisément, rapidement et sans fatigue pour le personnel du local, les efforts exercés par le personnel du local étant inférieurs à ceux qu'il aurait dû produire pour extraire en une seule opération l'ensemble constitué par le support et le plateau coulissant. La maintenance du dispositif est également simplifiée, la pièce défaillante pouvant être remplacée sans que les autres éléments du dispositif ne doivent l'être simultanément.

[0013] En d'autres termes, le support délimite l'espace occupé par la rampe lorsque le dispositif est dans la position déployée, le support étant configuré pour recevoir en coulissement le plateau coulissant.

[0014] Dans la position déployée, la rampe est donc constituée du support dans lequel a été coulissé le plateau coulissant.

[0015] En outre, la structure simplifiée du dispositif, ainsi que la facilité de son installation évoquée précédemment, en font un dispositif peu coûteux qui pourra donc équiper de nombreux locaux.

[0016] Enfin, par sa position escamotée, le dispositif ne compromet pas l'accès au local pour les personnes valides, ni ne modifie l'apparence extérieure de l'entrée du local, ni ne réduit les dimensions de l'entrée du local, ni n'entrave de manière permanente le domaine public environnant l'entrée du local.

[0017] L'invention est déclinée ci-après dans une série de variantes de réalisation, qui peuvent être considérées seules ou en combinaison avec une ou plusieurs des précédentes.

[0018] Avantageusement, le caisson comporte un premier et un second logements, le premier logement étant configuré pour recevoir le support en position rangée, et le second logement étant configuré pour recevoir le plateau coulissant en position rangée.

[0019] De manière avantageuse, les premier et second logements sont séparés l'un de l'autre.

[0020] Cette structure du caisson permet ainsi d'extraire et de coulisser indépendamment le support et le plateau coulissant, permettant de décomposer les opérations que le personnel du local doit réaliser, et donc les efforts qu'il doit mettre en oeuvre, pour installer le dispositif permettant l'accès au local.

[0021] De manière avantageuse, le support comporte au moins une barrière comportant un corps, la barrière présentant une position relevée dans laquelle le corps est disposé transversalement par rapport au plan défini par la rampe, et une position basculée dans laquelle le corps est sensiblement parallèle au plan défini par la rampe.

[0022] De préférence, dans la position relevée, le corps de la barrière est disposé perpendiculairement par rapport au plan de la rampe.

[0023] La barrière en position relevée constitue un dispositif de sécurité permettant de guider le déplacement de la personne à mobilité réduite sur la rampe, afin d'éviter les risques de chute. La possibilité pour la barrière de prendre une position basculée permet de ne pas entraver le rangement du support et du plateau coulissant dans le caisson, lorsque le dispositif n'est pas utilisé, et permet, par là même, de limiter les dimensions du caisson recevant la rampe, sans compromettre la sécurité de la personne à mobilité réduite.

[0024] Avantageusement, dans la position basculée, le corps de la barrière est contenu à l'intérieur du volume défini par la rampe.

[0025] Par volume de la rampe, on désigne le volume occupé par le plateau coulissant et le support lorsque le dispositif d'accès est dans la position déployée.

[0026] De préférence, la barrière comporte un moyen de blocage configuré de telle sorte que, lorsque la barrière est en position basculée, le support et le plateau coulissant se trouvant respectivement en position sortie et rangée, le moyen de blocage s'oppose au passage du plateau coulissant de la position rangée à la position sortie.

[0027] Cette structure de la barrière permet de translater indépendamment l'un de l'autre le support et le plateau coulissant, et ainsi de décomposer les opérations que le personnel du local doit réaliser pour installer le dispositif permettant l'accès au local en position déployée.

[0028] Avantageusement, le moyen de blocage est constitué par une extrémité de la barrière située à proximité du caisson lorsque le support se trouve en position sortie.

[0029] Cette disposition de la barrière permet d'extraire le support de la rampe hors du premier logement du caisson, avant d'extraire le plateau coulissant afin qu'il coulisse sur le support. En outre, la présence du moyen de blocage sur la barrière permet de limiter le nombre de pièces nécessaires au fonctionnement du dispositif, et ainsi de réduire ses coûts de fabrication et de maintenance, ainsi que son poids.

[0030] De manière avantageuse, le support comporte un premier bord latéral, un second bord latéral opposé au premier bord latéral, et une première et une seconde barrières montées respectivement sur le premier et le second bords latéraux.

[0031] La présence de deux barrières disposées sur chacun des bords latéraux du support permet de sécuriser la pente formée par la rampe lorsqu'une personne à mobilité réduite se déplace sur la rampe, pour entrer ou sortir du local. En outre, la présence des barrières sur les bords latéraux du support n'entrave pas la surface de la rampe sur laquelle la personne à mobilité peut évoluer. Les dimensions de la rampe sont ainsi conformées pour permettre le déplacement, sans risque, de la personne à mobilité réduite.

[0032] On comprend donc que lorsque le dispositif se trouve en position déployée et que les barrières sont en position relevée, la personne à mobilité réduite accède à la rampe par l'extrémité de la rampe opposée à l'extrémité solidarisée au caisson.

[0033] De préférence, le support comporte au moins une glissière latérale dans laquelle le plateau coulissant peut coulisser.

[0034] De préférence, le support comporte deux glissières latérales disposées sur chaque bord latéral du support.

[0035] Par cette disposition, les efforts nécessaires au personnel du local pour mettre le dispositif de la présente invention en position déployée et former la rampe sont réduits.

[0036] De manière avantageuse, les glissières latérales sont montées sur les barrières.

[0037] Avantageusement, le support de la rampe comprend des moyens de butée destinés à venir en contact avec une partie du caisson afin de limiter la course du support de la rampe lors de son extraction hors du premier logement.

[0038] La présence des moyens de butée permet de ne pas extraire complètement le support de la rampe hors du premier logement du caisson, l'opération consistant à remettre le support dans le caisson pouvant se révéler longue et fastidieuse. En outre, les moyens de butée permettent de supprimer le risque d'une subtilisation du dispositif, ou d'un décrochage de la rampe qui forme une pente inclinée et sur laquelle se trouve une personne à mobilité réduite.

[0039] De manière avantageuse, le plateau coulissant est constitué d'au moins deux éléments coulissants.

[0040] La présence de plusieurs éléments coulissants distincts pour constituer le plateau coulissant facilite la maintenance du dispositif. En outre, les coûts de fabrication sont également réduits, dans la mesure où les dimensions de la rampe peuvent être modifiées, pour s'adapter par exemple à différents usages ou différents locaux, par la seule modification des dimensions du support de la rampe ; le nombre d'éléments coulissants utilisés pour constituer le plateau coulissant doit, par la suite, simplement être adapté aux dimensions du support de la rampe.

[0041] Avantageusement, le support comporte une première et une seconde extrémités, la seconde extrémité étant maintenue, lorsque le support est en position sortie, à proximité du caisson.

[0042] On comprend donc que le plateau coulissant est configuré pour être disposé entre les première et seconde extrémités du support, lorsque le plateau coulissant et le support sont tous deux en position sortie.

[0043] De préférence, le dispositif d'accès comporte en outre au moins un moyen de soutien configuré pour maintenir le support de manière sensiblement alignée avec le caisson, dans la position sortie.

[0044] On comprend donc que, par cette disposition, le support est maintenu dans un plan sensiblement parallèle au plan défini par le caisson.

[0045] De préférence, le moyen de soutien est configuré de manière à maintenir le support de manière sensiblement horizontale.

[0046] Avantageusement, le moyen de soutien peut prendre alternativement une position développée, dans laquelle il maintient le support de manière sensiblement horizontale, et une position rétractée, dans laquelle le support dans lequel est coulissé le plateau coulissant est incliné par rapport au plan défini par le caisson.

[0047] De manière avantageuse, le moyen de soutien est monté sur la première extrémité du support.

[0048] De préférence, le dispositif d'accès comporte deux moyens de soutien.

[0049] La présence des moyens de soutien permet ainsi de faciliter le coulissement du plateau coulissant dans le support, lorsque le support est en position sortie.

[0050] On comprend donc que, dans un premier temps, le plateau coulissant est coulissé dans le plateau maintenu de manière sensiblement horizontale, puis, dans un second temps, les moyens de soutien sont rétractés, de manière que le plateau coulissant et le support forment une pente inclinée par rapport au caisson.

[0051] L'invention porte également sur un local comportant un dispositif d'accès selon la présente invention, le caisson étant encastré dans le local.

[0052] Par cette disposition, le caisson n'entrave pas l'entrée du local, ni ne modifie son apparence extérieure. En outre, un tel encastrement du caisson permet de ne pas modifier ou de remplacer la porte disposée à l'entrée du local.

[0053] Par ailleurs, les dimensions du caisson sont telles que le dispositif peut être installé dans tout type de local, même ceux disposant d'une cave.

[0054] L'invention porte enfin sur un procédé de déplacement d'un dispositif d'accès selon la présente invention, le procédé comprenant une étape au cours de laquelle le support est extrait du premier logement, suivie d'une étape au cours de laquelle la barrière est mise en position déployée, suivie d'une étape au cours de laquelle le plateau coulissant est extrait du second logement, suivie d'une étape au cours de laquelle le plateau coulissant est coulissé dans le support.

Brève description des dessins



[0055] D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront plus clairement et de manière complète à la lecture de la description ci-après de deux modes de réalisation préférés, donnés à titre d'exemples non limitatifs et en référence aux dessins annexés suivants sur lesquels :
  • les figures 1A et 1B représentent schématiquement un premier exemple de dispositif d'accès selon la présente invention, en position escamotée ;
  • la figure 2 représente schématiquement le premier exemple de dispositif d'accès dont le support est en position sortie et les barrières en position basculée ;
  • la figure 3 représente schématiquement le premier exemple de dispositif d'accès dont le support est en position sortie et les barrières en position relevée ;
  • la figure 4 représente schématiquement le premier exemple de dispositif d'accès dont le support est en position sortie, les barrières en position relevée et le plateau coulissant partiellement en position sortie ;
  • la figure 5 représente schématiquement le premier exemple de dispositif d'accès en position déployée ; et
  • les figures 6A et 6B représentent schématiquement un second exemple de dispositif d'accès selon la présente invention, dont le support est en position sortie et le plateau coulissant respectivement en position rangée et en position partiellement sortie.

Description détaillée de l'invention



[0056] Dans les modes de réalisation représentés par les différentes figures, le dispositif d'accès 10, 110 selon l'invention est installé pour permettre l'accès d'une personne à mobilité réduite F, représentée par un fauteuil roulant, à un local M pourvu d'une entrée E.

[0057] Tel que représenté en particulier sur la figure 1A, l'entrée E est délimitée par deux portions de murs L, L' et comporte plusieurs marches M1, M2, M3 ; la portion horizontale de la marche M3 constitue une partie de l'intérieur du local M. Par souci de clarté, la porte permettant de fermer l'entrée E n'est pas représentée sur les différentes figures.

[0058] L'entrée E du local M est accessible depuis le domaine public situé à l'extérieur du local, dans cet exemple depuis un trottoir T ; elle définit une différence de hauteur entre le sol du trottoir T, et l'intérieur du local M.

[0059] Selon un premier mode de réalisation, représenté par les figures 1A, 1B et 2 à 5, le dispositif d'accès 10 comporte en particulier une rampe 12, constituée d'un support 14 et d'un plateau coulissant 16, configurée pour supporter la personne à mobilité réduite F, et un caisson 18 configuré pour recevoir la rampe 12 lorsque le dispositif d'accès 10 n'est pas en fonctionnement. Dans cet exemple, le caisson 18 est situé à l'intérieur du local M, par exemple et de manière non limitative encastré dans le seuil de l'entrée E du local M.

[0060] Comme on le verra plus clairement à la description des différentes figures, le dispositif d'accès 10 peut prendre différentes positions :
  • tel que représenté en particulier par la figure 1A, le dispositif d'accès 10 peut tout d'abord se trouver dans une position escamotée, dans laquelle il est dissimulé dans l'entrée du local, le support et le plateau coulissant se trouvant tous les deux dans une position rangée, dans le caisson ;
  • tel que représenté en particulier par les figures 2 et 3, le dispositif d'accès 10 peut également se trouver dans une position dans laquelle le support et le plateau coulissant se trouvent respectivement en position sortie et en position rangée ;
  • tel que représenté par les figures 4 et 5, le dispositif d'accès 10 peut enfin se trouver dans une position déployée, dans laquelle il permet l'accès à l'intérieur du local M à la personne à mobilité réduite F, le support et le plateau coulissant se trouvant alors tous les deux dans une position sortie.


[0061] Tel que représenté sur les figures 1A et 1B, le dispositif d'accès 10 peut être disposé dans une position escamotée, dans laquelle il est dissimulé dans l'entrée du local M.

[0062] Tel que cela apparaît en particulier sur la figure 1B qui représente une vue en coupe du dispositif d'accès 10 selon le plan A représenté sur la figure 1A, le caisson 18 est configuré de manière à recevoir la rampe 12, le caisson 18 comportant un premier logement 20 configuré pour recevoir le support 14 dans la position rangée, et un deuxième logement 22 configuré pour recevoir le plateau coulissant 16 dans la position rangée.

[0063] En particulier, le premier logement 20 comporte des portions latérales 24, 24' et une première et seconde portions supérieures 25, 25' ; tel que cela apparaîtra plus clairement à la description des figures suivantes, le support 14 comporte un premier et un second bords latéraux 26, 26' sur lesquels sont montées une première et une seconde barrières 28, 28', le premier logement 20 étant configuré de manière à ce que les portions latérales 24, 24' et les portions supérieures 25, 25' reçoivent respectivement les bords latéraux 26, 26' et les barrières 28, 28' lorsque le support se trouve en position rangée. Le second logement 22 est pour sa part disposé d'une part entre les portions latérales du premier logement, et d'autre part entre l'extrémité inférieure 19 du caisson 18, et les portions supérieures du premier logement.

[0064] Tel que représenté à la figure 2, dans un premier temps, le support 14 est extrait hors du premier logement 20 pour atteindre sa position sortie.

[0065] On comprend ainsi que le support 14 est successivement translaté selon la direction longitudinale X définie par le dispositif d'accès 10, vers l'extérieur du local M, lorsqu'il se trouve dans le premier logement 20, puis est incliné par rapport au caisson 18, lorsqu'il se trouve en dehors du premier logement 20.

[0066] Le support 14 comporte, en plus des bords latéraux 26, 26', une première extrémité 30 constituée d'un élément transversal 34, et une seconde extrémité 32 maintenue, lorsque le support 14 est en position sortie, à proximité du caisson 18. Les bords latéraux 26, 26' s'étendent entre les première et seconde extrémités 30, 32 du support 14.

[0067] Tel que représenté sur la figure 2, lorsque le support est extrait hors du premier logement du caisson 18, les barrières 28, 28' se trouvent dans une position basculée. En particulier, les barrières 28, 28' comportent chacune un corps 36, 36' qui se trouve sensiblement parallèle, lorsque les barrières sont en position basculée, à l'un des plans définis par le support 14.

[0068] Par plans définis par le support 14, on comprend les surfaces, inférieure et supérieure, définies par les extrémités 30, 32 et les bords latéraux 26, 26' du support 14 ; par extension, les plans définis par le support 14 sont assimilés aux plans définis par la rampe 12.

[0069] Tel que représenté en particulier sur la figure 2, le plan P désigne, par exemple et de manière non limitative, la surface inférieure du support 14, lorsque le support 14 est en position sortie.

[0070] On désigne par plan du caisson 18 le plan défini par l'une des surfaces délimitant les logements 20, 22 du caisson 18.

[0071] On comprend donc que, lorsque le support 14 est contenu dans la caisson 18, les plans du support 14 et du caisson 18 sont sensiblement parallèles l'un à l'autre.

[0072] Les barrières 28, 28' comportent chacune, en outre, une première extrémité 38, 38' disposée à proximité de l'élément transversal 34 du support 14, et une deuxième extrémité 40, 40' disposée à proximité du caisson 18 lorsque le support est en position sortie.

[0073] Les deuxièmes extrémités 40, 40' des barrières 28, 28' comportent des moyens de butée 42, 42' destinés à venir en contact avec une partie du caisson 18 lorsque le support est en position sortie, de manière à limiter la course du support 14 lors de son extraction hors du premier logement.

[0074] Dans la position sortie, le plan P défini par le support 14 est incliné entre le trottoir T et l'intérieur du local M de manière à recouvrir les marches M1, M2, M3 ; dans cette position, l'élément transversal 34 du support 14 est disposé sur le trottoir T. Par exemple et de manière non limitative, les deuxième extrémités 40, 40' des barrières sont configurées de manière à permettre le pivotement du support 14 par rapport au caisson 18 ; on pourrait également concevoir, et sans sortir du cadre de la présente invention, la présence d'un axe à proximité de la seconde extrémité 32 du support 14, l'axe étant disposé transversalement, et de préférence perpendiculairement, par rapport à la direction longitudinale X, le support étant monté rotatif par rapport au caisson autour de cet axe.

[0075] Par suite, et tel que représenté sur la figure 3, les barrières 28, 28' sont actionnées de manière à passer de la position basculée à une position relevée, dans laquelle les corps 36, 36' sont disposés transversalement, de préférence perpendiculairement, par rapport au plan P défini par le support 14.

[0076] On comprend également que les deuxièmes extrémités 40, 40' des barrières 28, 28' comportent un moyen de blocage 44, 44' qui obstrue partiellement le second logement 22, lorsque le support 14 est en position sortie, et que les barrières sont en position basculée, de manière à empêcher l'extraction du plateau coulissant 16 hors du second logement 22 ; par exemple et de manière non limitative, les moyens de blocage 44, 44' sont constitués par une portion des extrémités 40, 40' des barrières 28, 28' qui vient en butée, lorsque le support 14 se trouve en position sortie et les barrières sont en position basculée, contre le plateau coulissant 16.

[0077] Les barrières 28, 28' comportent également une glissière latérale 46, 46', les glissières latérales 46, 46' des barrières 28, 28' définissant un plan de support, lorsque les barrières sont en position relevée, configuré pour recevoir en coulissement le plateau coulissant 16. Par exemple et de manière non limitative, le plan de support défini par les glissières latérales est parallèle au plan P défini par le support 14.

[0078] On comprend donc que le passage des barrières 28, 28' de la position basculée à la position relevée permet simultanément de libérer le second logement 22, afin de faire passer le plateau coulissant de la position rangée à la position sortie, et de constituer un plan de support permettant le coulissement du plateau coulissant 16.

[0079] On pourrait également concevoir, et sans sortir du cadre de la présente invention, un dispositif d'accès 10 dont les glissières latérales 46, 46' seraient formées sur les bords latéraux 26, 26' du support 14.

[0080] Tel que représenté sur la figure 4, lorsque le support 14 se trouve en position sortie et que les barrières 28, 28' se trouvent en position relevée, le plateau coulissant 16 peut être extrait hors du caisson 18 ; le plateau coulissant 16 est ainsi, de manière similaire au support 14 lorsqu'il passe de la position rangée à la position sortie, successivement translaté selon la direction longitudinale X lorsque le plateau coulissant 16 est contenu dans le caisson 18, puis incliné par rapport au caisson 18 afin de coulisser sur les glissières latérales 46, 46' des barrières.

[0081] Tel que représenté sur la figure 4, le plateau coulissant 16 comporte plusieurs éléments coulissants 48, 48', pouvant être, par exemple et de manière non limitative, solidarisés les uns aux autres. On pourrait également concevoir et sans sortir du cadre de la présente invention, un plateau coulissant 16 constitué d'une seule pièce.

[0082] Par coopération avec les glissières latérales 46, 46', le plateau coulissant 16 est translaté vers l'extérieur du caisson 18 le long des bords latéraux 26, 26' du support 14, jusqu'à atteindre l'élément transversal 34 ; on comprend en particulier que l'élément transversal 34 constitue un moyen pour limiter la course du plateau coulissant 16 extrait hors du second logement.

[0083] Par suite, et tel que représenté sur la figure 5, le plateau coulissant 16 recouvre le plan P défini par le support 14, de manière à ce que, lorsque le plateau coulissant 16 et le support 14 se trouvent tous deux en position sortie, ils forment une pente inclinée entre le trottoir T et l'entrée du local M.

[0084] Ainsi, et tel que représenté sur la figure 5, la personne à mobilité réduite F peut atteindre l'entrée du local M en se déplaçant sur la rampe 12 constituée par le support 14 et le plateau coulissant 16.

[0085] Les barrières 28, 28', qui se trouvent, tel que détaillé précédemment, dans la position relevée, constituent un dispositif de sécurité, les corps 36, 36' disposés transversalement, de préférence perpendiculairement, par rapport au plan P de la rampe 12, empêchant que la personne à mobilité réduite F ne soit déplacée accidentellement en dehors de la rampe 12.

[0086] En outre, et en dépit de la charge supportée par la rampe 12 lorsqu'elle permet l'accès à l'entrée E pour la personne à mobilité réduite F, les deuxièmes extrémités 40, 40' des barrières 28, 28' permettent de maintenir la rampe 12 en liaison avec le caisson 18, de manière à maintenir la pente inclinée formée par la rampe 12.

[0087] Lorsque la personne à mobilité réduite F a atteint l'intérieur du local M, on comprend que le dispositif d'accès 10 peut être placé de nouveau dans la position escamotée de manière à permettre l'accès au local M pour les personnes valides ; à l'inverse des étapes décrites précédemment, le plateau coulissant 16 est translaté selon une direction sensiblement inclinée par rapport à la direction longitudinale X vers l'intérieur du local M, dans le second logement 22, à la suite de quoi les barrières 28, 28' sont disposées en position basculée, à la suite de quoi le support 14 est translaté selon une direction sensiblement inclinée par rapport à la direction longitudinale X, vers l'intérieur du local M, dans le premier logement 20. Ainsi, l'entrée du local M n'est pas entravée par le dispositif d'accès 10, lorsque celui-ci n'est pas utilisé pour permettre l'accès pour la personne à mobilité réduite F à l'entrée du local M.

[0088] Tel que représenté sur les différentes figures, le caisson 18 est encastré à l'intérieur du local M, par exemple dans son seuil ; on pourrait également concevoir et sans sortir du cadre de la présente invention, un dispositif d'accès dont le caisson 18 serait simplement posé sur le seuil du local M.

[0089] Tel que représenté sur les différentes figures, le support 14 et le plateau 16 sont extraits manuellement hors du caisson 18 ; on pourrait également prévoir, et sans sortir du cadre de la présente invention, la présence de moyens d'entraînement dans le dispositif d'accès 10 de manière à ce que le dispositif d'accès puisse être actionné de manière autonome par la personne à mobilité réduite F.

[0090] Les figures 6A et 6B représentent schématiquement un second mode de réalisation du dispositif d'accès 110 selon la présente invention.

[0091] De manière similaire au premier mode de réalisation décrit précédemment, le dispositif d'accès 110 comporte un support 114 et un plateau coulissant 116 configurés pour former une rampe 112. En outre, le support 114 comporte également des barrières, une première extrémité 130, constituée d'un élément transversal 134, et une seconde extrémité 132, maintenue, lorsque le support 114 est en position sortie, à proximité du caisson 18.

[0092] Tel que représenté en particulier sur la figure 6A, le support 114 comporte un premier 135 et un second 135' moyens de soutien montés, par exemple et de manière non limitative, sur l'élément transversal 134. Dans ce mode de réalisation particulier, les moyens de soutien 135, 135' comportent chacun une béquille montée pivotante par rapport à l'élément transversal 134.

[0093] On comprend donc que les moyens de soutien 135, 135' peuvent prendre alternativement une position développée, représentée en particulier sur la figure 6B, dans laquelle ils maintiennent le support 114 de manière sensiblement parallèle au plan défini par le caisson 18 ; par exemple et de manière non limitative, le support 114 est ainsi maintenu de manière sensiblement horizontale. Les moyens de soutien 135, 135' peuvent également prendre une position rétractée (non représentée), dans laquelle le support 114 est disposé de manière inclinée par rapport au plan défini par le caisson 18.

[0094] Ainsi, de manière similaire au premier mode de réalisation décrit précédemment, le support 114 est tout d'abord extrait hors du caisson 18, de manière à passer de la position rangée à la position sortie.

[0095] Les moyens de soutien 135, 135' sont alors disposés en position développée, de manière à maintenir le support 114, en position sortie, de manière sensiblement parallèle au plan défini par le caisson 18.

[0096] L'extraction du plateau coulissant 116, et en particulier de ses éléments coulissants 148, 148', hors du caisson 18, de manière à faire passer le plateau coulissant 116 de la position rangée à la position sortie, est ainsi simplifiée par la présence des moyens de soutien 135, 135'.

[0097] Une fois le plateau coulissant 116 coulissé dans le support 114, les moyens de maintien 135, 135' sont passés en position rétractée, de manière que la rampe 112 forme une pente inclinée par rapport au caisson 18.

[0098] L'ensemble de la description ci-dessus est donné à titre d'exemple, et n'est donc pas limitatif de l'invention.

[0099] En particulier, l'invention, bien que particulièrement adaptée aux personnes à mobilité réduite, peut tout aussi bien être utilisée pour des personnes promenant une poussette ou pour des commerçants ayant de lourdes charges à faire entrer dans le local.


Revendications

1. Dispositif d'accès (10, 110) pour une personne à mobilité réduite (F) destiné à permettre l'accès à un local (M) pourvu d'une entrée (E), et permettant de compenser la différence de hauteur entre le sol (T) situé à l'extérieur du local et l'intérieur du local, ledit dispositif pouvant prendre une position déployée, dans laquelle il permet l'accès à l'intérieur du local, et une position escamotée dans laquelle il est dissimulé dans l'entrée du local, ledit dispositif comportant une rampe (12, 112) configurée pour être inclinée entre le sol situé à l'extérieur du local et l'intérieur du local lorsque le dispositif se trouve en position déployée, et un caisson (18) configuré pour recevoir la rampe lorsque le dispositif se trouve en position escamotée,
le dispositif d'accès étant caractérisé en ce que la rampe est constituée d'un support (14, 114) et d'un plateau coulissant (16, 116) présentant chacun une position rangée lorsque le dispositif est en position escamotée, et une position sortie lorsque le dispositif est en position déployée, ledit plateau coulissant étant configuré pour coulisser dans le support de manière à recouvrir le support, lorsque le plateau coulissant et le support se trouvent dans la position sortie, pour former une pente sur laquelle la personne à mobilité réduite peut évoluer pour accéder à l'intérieur du local lorsque le support et le plateau coulissant sont en position sortie.
 
2. Dispositif d'accès (10, 110) selon la revendication 1, caractérisé en ce que le caisson comporte un premier (20) et un second (22) logements, le premier logement étant configuré pour recevoir le support en position rangée, et le second logement étant configuré pour recevoir le plateau coulissant en position rangée.
 
3. Dispositif d'accès (10, 110) selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le support comporte au moins une barrière (28, 28') comportant un corps (36, 36'), ladite barrière présentant une position relevée dans laquelle le corps est disposé transversalement par rapport au plan (P) défini par la rampe, et une position basculée dans laquelle le corps est sensiblement parallèle au plan (P) défini par la rampe.
 
4. Dispositif d'accès (10, 110) selon la revendication 3, caractérisé en ce que la barrière comporte un moyen de blocage (44, 44') configuré de telle sorte que, lorsque la barrière est en position basculée, le support et le plateau coulissant se trouvant respectivement en position sortie et rangée, le moyen de blocage s'oppose au passage du plateau coulissant de la position rangée à la position sortie.
 
5. Dispositif d'accès (10, 110) selon la revendication 4, caractérisé en ce que le moyen de blocage est constitué par une extrémité (40, 40') de la barrière située à proximité du caisson lorsque le support se trouve en position sortie.
 
6. Dispositif d'accès (10, 110) selon l'une quelconque des revendications 3 à 5, caractérisé en ce que le support comporte un premier bord latéral (26), un second bord latéral (26') opposé au premier bord latéral, et une première et une seconde barrières (28, 28') montées respectivement sur le premier et le second bords latéraux.
 
7. Dispositif d'accès (10, 110) selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le support comporte au moins une glissière latérale (46, 46') dans laquelle le plateau coulissant peut coulisser.
 
8. Dispositif d'accès (10, 110) selon l'une quelconque des revendications 2 à 7, caractérisé en ce que le support de la rampe comprend des moyens de butée (42, 42') destinés à venir en contact avec une partie du caisson afin de limiter la course du support de la rampe lors de son extraction hors du premier logement.
 
9. Dispositif d'accès (10, 110) selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le plateau coulissant est constitué d'au moins deux éléments coulissants (48, 48').
 
10. Dispositif d'accès (110) selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il comporte en outre au moins un moyen de soutien (135, 135') configuré pour maintenir le support (114) de manière sensiblement alignée avec le caisson, dans la position sortie.
 
11. Local (M) comportant un dispositif d'accès (10, 110) selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que le caisson est encastré dans le local.
 
12. Procédé de déplacement d'un dispositif d'accès (10, 110) selon l'une quelconque des revendications 1 à 10 et selon les revendications 2 et 3, caractérisé en ce qu'il comprend une étape au cours de laquelle le support est extrait du premier logement, suivie d'une étape au cours de laquelle la barrière est mise en position déployée, suivie d'une étape au cours de laquelle le plateau coulissant est extrait du second logement, suivie d'une étape au cours de laquelle le plateau coulissant est coulissé dans le support.
 




Dessins

























Rapport de recherche









Rapport de recherche




Références citées

RÉFÉRENCES CITÉES DANS LA DESCRIPTION



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