Arrière-plan de l'invention
[0001] La présente invention a pour objet un dispositif d'accès pour une personne à mobilité
réduite destiné à permettre l'accès à un local pourvu d'une entrée, et permettant
de compenser la différence de hauteur entre le sol situé à l'extérieur du local et
l'intérieur du local. Elle trouve en particulier une application pour répondre aux
évolutions législatives imposant aux établissements recevant du public d'être accessibles,
entre autres, aux personnes à mobilité réduite.
[0002] On connaît différents dispositifs permettant à une personne à mobilité réduite d'accéder
à un établissement dont l'entrée comporte au moins une marche.
[0003] Le document
EP 0 915 778 décrit, par exemple, un dispositif élévateur motorisé permettant de déplacer une
plate-forme entre un premier niveau abaissé, au sol, à proximité de l'entrée de l'établissement,
et un deuxième niveau, relevé, également à proximité de l'entrée de l'établissement.
Le déplacement de la plate-forme est rendu possible par un mécanisme en parallélogramme.
Une telle solution est cependant coûteuse et nécessite de réaliser des travaux significatifs
pour adapter l'entrée de l'établissement à l'installation du dispositif.
[0004] Il existe également des rampes inclinées amovibles installées provisoirement par
le personnel de l'établissement.
[0005] Ce type de dispositif nécessite de nombreuses manipulations, génératrices de fatigue
pour le personnel de l'établissement, afin d'installer la rampe inclinée, et la ranger,
en l'absence de personnes à mobilité réduite, pour qu'elle n'entrave pas l'accès à
l'entrée de l'établissement pour les personnes valides. En outre, un tel dispositif
n'étant pas solidarisé à l'établissement, il peut aisément être subtilisé.
[0006] Le document
FR 2 903 136 divulgue enfin un dispositif d'accès pour une personne à mobilité réduite, qui peut
prendre une position déployée, dans laquelle il permet l'accès à l'intérieur du local,
et une position escamotée dans laquelle il est dissimulé dans l'entrée du local, le
dispositif comportant une rampe configurée pour être inclinée entre le sol situé à
l'extérieur du local et l'intérieur du local lorsque le dispositif se trouve en position
déployée, et un caisson configuré pour recevoir la rampe lorsque le dispositif se
trouve en position escamotée.
[0007] Cependant, un tel dispositif, qui comporte en outre des volets latéraux, présente
généralement un poids significatif, qui nécessite également des efforts importants
de la part du personnel de l'établissement ; par ailleurs, la solidarisation de la
rampe et des volets latéraux peut rendre difficile le coulissement de l'ensemble dans
le caisson, ou son extraction, tendant ainsi à rendre la mise en place du dispositif
complexe. En outre, la maintenance d'un tel dispositif est rendue complexe et coûteuse,
toute réparation de l'un des éléments du dispositif nécessitant de démonter l'ensemble
du dispositif.
Objet et résumé de l'invention
[0008] La présente invention a pour but de permettre à tout type d'établissement recevant
du public, dont l'entrée comporte au moins une marche, d'être accessible aux personnes
à mobilité réduite, au moyen d'un dispositif peu coûteux, dont l'installation, l'utilisation
et la maintenance sont aisées, et sans que la sécurité de la personne à mobilité réduite,
lorsqu'elle utilise le dispositif, ne soit compromise.
[0009] Ce but est atteint par le fait que la rampe du dispositif d'accès selon la présente
invention est constituée d'un support et d'un plateau coulissant présentant chacun
une position rangée lorsque le dispositif est en position escamotée, et une position
sortie lorsque le dispositif est en position déployée, le plateau coulissant étant
configuré pour coulisser dans le support de manière à recouvrir le support, lorsque
le plateau coulissant et le support se trouvent dans la position sortie, pour former
une pente sur laquelle la personne à mobilité réduite peut évoluer pour accéder à
l'intérieur du local lorsque le support et le plateau coulissant sont en position
sortie.
[0010] Ainsi, ce dispositif permet à une personne à mobilité réduite d'accéder à un local
dont l'entrée comporte au moins une marche. Lorsque le dispositif se trouve en position
déployée, la rampe recouvre la ou les marches de l'entrée du local ; la personne à
mobilité réduite peut ainsi, avec ou sans assistance, se déplacer sur la pente inclinée
formée par la rampe pour accéder à l'entrée du local, ou pour en sortir et atteindre
le sol situé à l'extérieur du local.
[0011] Par ailleurs, le dispositif peut aisément être installé, sans nécessiter d'aménagements
significatifs du local, le caisson pouvant par exemple être disposé sur le seuil de
l'entrée du local.
[0012] En outre, le fait que la rampe soit constituée d'un support et d'un plateau coulissant
permet d'installer le dispositif aisément, rapidement et sans fatigue pour le personnel
du local, les efforts exercés par le personnel du local étant inférieurs à ceux qu'il
aurait dû produire pour extraire en une seule opération l'ensemble constitué par le
support et le plateau coulissant. La maintenance du dispositif est également simplifiée,
la pièce défaillante pouvant être remplacée sans que les autres éléments du dispositif
ne doivent l'être simultanément.
[0013] En d'autres termes, le support délimite l'espace occupé par la rampe lorsque le dispositif
est dans la position déployée, le support étant configuré pour recevoir en coulissement
le plateau coulissant.
[0014] Dans la position déployée, la rampe est donc constituée du support dans lequel a
été coulissé le plateau coulissant.
[0015] En outre, la structure simplifiée du dispositif, ainsi que la facilité de son installation
évoquée précédemment, en font un dispositif peu coûteux qui pourra donc équiper de
nombreux locaux.
[0016] Enfin, par sa position escamotée, le dispositif ne compromet pas l'accès au local
pour les personnes valides, ni ne modifie l'apparence extérieure de l'entrée du local,
ni ne réduit les dimensions de l'entrée du local, ni n'entrave de manière permanente
le domaine public environnant l'entrée du local.
[0017] L'invention est déclinée ci-après dans une série de variantes de réalisation, qui
peuvent être considérées seules ou en combinaison avec une ou plusieurs des précédentes.
[0018] Avantageusement, le caisson comporte un premier et un second logements, le premier
logement étant configuré pour recevoir le support en position rangée, et le second
logement étant configuré pour recevoir le plateau coulissant en position rangée.
[0019] De manière avantageuse, les premier et second logements sont séparés l'un de l'autre.
[0020] Cette structure du caisson permet ainsi d'extraire et de coulisser indépendamment
le support et le plateau coulissant, permettant de décomposer les opérations que le
personnel du local doit réaliser, et donc les efforts qu'il doit mettre en oeuvre,
pour installer le dispositif permettant l'accès au local.
[0021] De manière avantageuse, le support comporte au moins une barrière comportant un corps,
la barrière présentant une position relevée dans laquelle le corps est disposé transversalement
par rapport au plan défini par la rampe, et une position basculée dans laquelle le
corps est sensiblement parallèle au plan défini par la rampe.
[0022] De préférence, dans la position relevée, le corps de la barrière est disposé perpendiculairement
par rapport au plan de la rampe.
[0023] La barrière en position relevée constitue un dispositif de sécurité permettant de
guider le déplacement de la personne à mobilité réduite sur la rampe, afin d'éviter
les risques de chute. La possibilité pour la barrière de prendre une position basculée
permet de ne pas entraver le rangement du support et du plateau coulissant dans le
caisson, lorsque le dispositif n'est pas utilisé, et permet, par là même, de limiter
les dimensions du caisson recevant la rampe, sans compromettre la sécurité de la personne
à mobilité réduite.
[0024] Avantageusement, dans la position basculée, le corps de la barrière est contenu à
l'intérieur du volume défini par la rampe.
[0025] Par volume de la rampe, on désigne le volume occupé par le plateau coulissant et
le support lorsque le dispositif d'accès est dans la position déployée.
[0026] De préférence, la barrière comporte un moyen de blocage configuré de telle sorte
que, lorsque la barrière est en position basculée, le support et le plateau coulissant
se trouvant respectivement en position sortie et rangée, le moyen de blocage s'oppose
au passage du plateau coulissant de la position rangée à la position sortie.
[0027] Cette structure de la barrière permet de translater indépendamment l'un de l'autre
le support et le plateau coulissant, et ainsi de décomposer les opérations que le
personnel du local doit réaliser pour installer le dispositif permettant l'accès au
local en position déployée.
[0028] Avantageusement, le moyen de blocage est constitué par une extrémité de la barrière
située à proximité du caisson lorsque le support se trouve en position sortie.
[0029] Cette disposition de la barrière permet d'extraire le support de la rampe hors du
premier logement du caisson, avant d'extraire le plateau coulissant afin qu'il coulisse
sur le support. En outre, la présence du moyen de blocage sur la barrière permet de
limiter le nombre de pièces nécessaires au fonctionnement du dispositif, et ainsi
de réduire ses coûts de fabrication et de maintenance, ainsi que son poids.
[0030] De manière avantageuse, le support comporte un premier bord latéral, un second bord
latéral opposé au premier bord latéral, et une première et une seconde barrières montées
respectivement sur le premier et le second bords latéraux.
[0031] La présence de deux barrières disposées sur chacun des bords latéraux du support
permet de sécuriser la pente formée par la rampe lorsqu'une personne à mobilité réduite
se déplace sur la rampe, pour entrer ou sortir du local. En outre, la présence des
barrières sur les bords latéraux du support n'entrave pas la surface de la rampe sur
laquelle la personne à mobilité peut évoluer. Les dimensions de la rampe sont ainsi
conformées pour permettre le déplacement, sans risque, de la personne à mobilité réduite.
[0032] On comprend donc que lorsque le dispositif se trouve en position déployée et que
les barrières sont en position relevée, la personne à mobilité réduite accède à la
rampe par l'extrémité de la rampe opposée à l'extrémité solidarisée au caisson.
[0033] De préférence, le support comporte au moins une glissière latérale dans laquelle
le plateau coulissant peut coulisser.
[0034] De préférence, le support comporte deux glissières latérales disposées sur chaque
bord latéral du support.
[0035] Par cette disposition, les efforts nécessaires au personnel du local pour mettre
le dispositif de la présente invention en position déployée et former la rampe sont
réduits.
[0036] De manière avantageuse, les glissières latérales sont montées sur les barrières.
[0037] Avantageusement, le support de la rampe comprend des moyens de butée destinés à venir
en contact avec une partie du caisson afin de limiter la course du support de la rampe
lors de son extraction hors du premier logement.
[0038] La présence des moyens de butée permet de ne pas extraire complètement le support
de la rampe hors du premier logement du caisson, l'opération consistant à remettre
le support dans le caisson pouvant se révéler longue et fastidieuse. En outre, les
moyens de butée permettent de supprimer le risque d'une subtilisation du dispositif,
ou d'un décrochage de la rampe qui forme une pente inclinée et sur laquelle se trouve
une personne à mobilité réduite.
[0039] De manière avantageuse, le plateau coulissant est constitué d'au moins deux éléments
coulissants.
[0040] La présence de plusieurs éléments coulissants distincts pour constituer le plateau
coulissant facilite la maintenance du dispositif. En outre, les coûts de fabrication
sont également réduits, dans la mesure où les dimensions de la rampe peuvent être
modifiées, pour s'adapter par exemple à différents usages ou différents locaux, par
la seule modification des dimensions du support de la rampe ; le nombre d'éléments
coulissants utilisés pour constituer le plateau coulissant doit, par la suite, simplement
être adapté aux dimensions du support de la rampe.
[0041] Avantageusement, le support comporte une première et une seconde extrémités, la seconde
extrémité étant maintenue, lorsque le support est en position sortie, à proximité
du caisson.
[0042] On comprend donc que le plateau coulissant est configuré pour être disposé entre
les première et seconde extrémités du support, lorsque le plateau coulissant et le
support sont tous deux en position sortie.
[0043] De préférence, le dispositif d'accès comporte en outre au moins un moyen de soutien
configuré pour maintenir le support de manière sensiblement alignée avec le caisson,
dans la position sortie.
[0044] On comprend donc que, par cette disposition, le support est maintenu dans un plan
sensiblement parallèle au plan défini par le caisson.
[0045] De préférence, le moyen de soutien est configuré de manière à maintenir le support
de manière sensiblement horizontale.
[0046] Avantageusement, le moyen de soutien peut prendre alternativement une position développée,
dans laquelle il maintient le support de manière sensiblement horizontale, et une
position rétractée, dans laquelle le support dans lequel est coulissé le plateau coulissant
est incliné par rapport au plan défini par le caisson.
[0047] De manière avantageuse, le moyen de soutien est monté sur la première extrémité du
support.
[0048] De préférence, le dispositif d'accès comporte deux moyens de soutien.
[0049] La présence des moyens de soutien permet ainsi de faciliter le coulissement du plateau
coulissant dans le support, lorsque le support est en position sortie.
[0050] On comprend donc que, dans un premier temps, le plateau coulissant est coulissé dans
le plateau maintenu de manière sensiblement horizontale, puis, dans un second temps,
les moyens de soutien sont rétractés, de manière que le plateau coulissant et le support
forment une pente inclinée par rapport au caisson.
[0051] L'invention porte également sur un local comportant un dispositif d'accès selon la
présente invention, le caisson étant encastré dans le local.
[0052] Par cette disposition, le caisson n'entrave pas l'entrée du local, ni ne modifie
son apparence extérieure. En outre, un tel encastrement du caisson permet de ne pas
modifier ou de remplacer la porte disposée à l'entrée du local.
[0053] Par ailleurs, les dimensions du caisson sont telles que le dispositif peut être installé
dans tout type de local, même ceux disposant d'une cave.
[0054] L'invention porte enfin sur un procédé de déplacement d'un dispositif d'accès selon
la présente invention, le procédé comprenant une étape au cours de laquelle le support
est extrait du premier logement, suivie d'une étape au cours de laquelle la barrière
est mise en position déployée, suivie d'une étape au cours de laquelle le plateau
coulissant est extrait du second logement, suivie d'une étape au cours de laquelle
le plateau coulissant est coulissé dans le support.
Brève description des dessins
[0055] D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront plus clairement
et de manière complète à la lecture de la description ci-après de deux modes de réalisation
préférés, donnés à titre d'exemples non limitatifs et en référence aux dessins annexés
suivants sur lesquels :
- les figures 1A et 1B représentent schématiquement un premier exemple de dispositif d'accès selon la présente
invention, en position escamotée ;
- la figure 2 représente schématiquement le premier exemple de dispositif d'accès dont le support
est en position sortie et les barrières en position basculée ;
- la figure 3 représente schématiquement le premier exemple de dispositif d'accès dont le support
est en position sortie et les barrières en position relevée ;
- la figure 4 représente schématiquement le premier exemple de dispositif d'accès dont le support
est en position sortie, les barrières en position relevée et le plateau coulissant
partiellement en position sortie ;
- la figure 5 représente schématiquement le premier exemple de dispositif d'accès en position déployée
; et
- les figures 6A et 6B représentent schématiquement un second exemple de dispositif d'accès selon la présente
invention, dont le support est en position sortie et le plateau coulissant respectivement
en position rangée et en position partiellement sortie.
Description détaillée de l'invention
[0056] Dans les modes de réalisation représentés par les différentes figures, le dispositif
d'accès
10, 110 selon l'invention est installé pour permettre l'accès d'une personne à mobilité réduite
F, représentée par un fauteuil roulant, à un local
M pourvu d'une entrée
E.
[0057] Tel que représenté en particulier sur la figure
1A, l'entrée
E est délimitée par deux portions de murs
L, L' et comporte plusieurs marches
M1, M2, M3 ; la portion horizontale de la marche
M3 constitue une partie de l'intérieur du local
M. Par souci de clarté, la porte permettant de fermer l'entrée
E n'est pas représentée sur les différentes figures.
[0058] L'entrée
E du local
M est accessible depuis le domaine public situé à l'extérieur du local, dans cet exemple
depuis un trottoir
T ; elle définit une différence de hauteur entre le sol du trottoir
T, et l'intérieur du local
M.
[0059] Selon un premier mode de réalisation, représenté par les figures
1A, 1B et
2 à 5, le dispositif d'accès
10 comporte en particulier une rampe
12, constituée d'un support
14 et d'un plateau coulissant
16, configurée pour supporter la personne à mobilité réduite
F, et un caisson
18 configuré pour recevoir la rampe
12 lorsque le dispositif d'accès
10 n'est pas en fonctionnement. Dans cet exemple, le caisson
18 est situé à l'intérieur du local
M, par exemple et de manière non limitative encastré dans le seuil de l'entrée
E du local
M.
[0060] Comme on le verra plus clairement à la description des différentes figures, le dispositif
d'accès
10 peut prendre différentes positions :
- tel que représenté en particulier par la figure 1A, le dispositif d'accès 10 peut tout d'abord se trouver dans une position escamotée, dans laquelle il est dissimulé
dans l'entrée du local, le support et le plateau coulissant se trouvant tous les deux
dans une position rangée, dans le caisson ;
- tel que représenté en particulier par les figures 2 et 3, le dispositif d'accès 10 peut également se trouver dans une position dans laquelle le support et le plateau
coulissant se trouvent respectivement en position sortie et en position rangée ;
- tel que représenté par les figures 4 et 5, le dispositif d'accès 10 peut enfin se trouver dans une position déployée, dans laquelle il permet l'accès
à l'intérieur du local M à la personne à mobilité réduite F, le support et le plateau coulissant se trouvant alors tous les deux dans une position
sortie.
[0061] Tel que représenté sur les figures
1A et
1B, le dispositif d'accès
10 peut être disposé dans une position escamotée, dans laquelle il est dissimulé dans
l'entrée du local
M.
[0062] Tel que cela apparaît en particulier sur la figure
1B qui représente une vue en coupe du dispositif d'accès
10 selon le plan
A représenté sur la figure
1A, le caisson
18 est configuré de manière à recevoir la rampe
12, le caisson
18 comportant un premier logement
20 configuré pour recevoir le support
14 dans la position rangée, et un deuxième logement
22 configuré pour recevoir le plateau coulissant
16 dans la position rangée.
[0063] En particulier, le premier logement
20 comporte des portions latérales
24, 24' et une première et seconde portions supérieures
25, 25' ; tel que cela apparaîtra plus clairement à la description des figures suivantes, le
support
14 comporte un premier et un second bords latéraux
26, 26' sur lesquels sont montées une première et une seconde barrières
28, 28', le premier logement
20 étant configuré de manière à ce que les portions latérales
24, 24' et les portions supérieures
25, 25' reçoivent respectivement les bords latéraux
26, 26' et les barrières
28, 28' lorsque le support se trouve en position rangée. Le second logement
22 est pour sa part disposé d'une part entre les portions latérales du premier logement,
et d'autre part entre l'extrémité inférieure
19 du caisson
18, et les portions supérieures du premier logement.
[0064] Tel que représenté à la figure
2, dans un premier temps, le support
14 est extrait hors du premier logement
20 pour atteindre sa position sortie.
[0065] On comprend ainsi que le support
14 est successivement translaté selon la direction longitudinale
X définie par le dispositif d'accès
10, vers l'extérieur du local
M, lorsqu'il se trouve dans le premier logement
20, puis est incliné par rapport au caisson
18, lorsqu'il se trouve en dehors du premier logement
20.
[0066] Le support
14 comporte, en plus des bords latéraux
26, 26', une première extrémité
30 constituée d'un élément transversal
34, et une seconde extrémité
32 maintenue, lorsque le support
14 est en position sortie, à proximité du caisson
18. Les bords latéraux
26, 26' s'étendent entre les première et seconde extrémités
30, 32 du support
14.
[0067] Tel que représenté sur la figure
2, lorsque le support est extrait hors du premier logement du caisson
18, les barrières
28, 28' se trouvent dans une position basculée. En particulier, les barrières
28, 28' comportent chacune un corps
36, 36' qui se trouve sensiblement parallèle, lorsque les barrières sont en position basculée,
à l'un des plans définis par le support
14.
[0068] Par plans définis par le support
14, on comprend les surfaces, inférieure et supérieure, définies par les extrémités
30, 32 et les bords latéraux
26, 26' du support
14 ; par extension, les plans définis par le support
14 sont assimilés aux plans définis par la rampe
12.
[0069] Tel que représenté en particulier sur la figure
2, le plan
P désigne, par exemple et de manière non limitative, la surface inférieure du support
14, lorsque le support
14 est en position sortie.
[0070] On désigne par plan du caisson
18 le plan défini par l'une des surfaces délimitant les logements
20, 22 du caisson
18.
[0071] On comprend donc que, lorsque le support
14 est contenu dans la caisson
18, les plans du support
14 et du caisson
18 sont sensiblement parallèles l'un à l'autre.
[0072] Les barrières
28, 28' comportent chacune, en outre, une première extrémité
38, 38' disposée à proximité de l'élément transversal
34 du support
14, et une deuxième extrémité
40, 40' disposée à proximité du caisson
18 lorsque le support est en position sortie.
[0073] Les deuxièmes extrémités
40, 40' des barrières
28, 28' comportent des moyens de butée
42, 42' destinés à venir en contact avec une partie du caisson
18 lorsque le support est en position sortie, de manière à limiter la course du support
14 lors de son extraction hors du premier logement.
[0074] Dans la position sortie, le plan
P défini par le support
14 est incliné entre le trottoir
T et l'intérieur du local
M de manière à recouvrir les marches
M1, M2, M3 ; dans cette position, l'élément transversal
34 du support
14 est disposé sur le trottoir
T. Par exemple et de manière non limitative, les deuxième extrémités
40, 40' des barrières sont configurées de manière à permettre le pivotement du support
14 par rapport au caisson
18 ; on pourrait également concevoir, et sans sortir du cadre de la présente invention,
la présence d'un axe à proximité de la seconde extrémité
32 du support
14, l'axe étant disposé transversalement, et de préférence perpendiculairement, par rapport
à la direction longitudinale
X, le support étant monté rotatif par rapport au caisson autour de cet axe.
[0075] Par suite, et tel que représenté sur la figure
3, les barrières
28, 28' sont actionnées de manière à passer de la position basculée à une position relevée,
dans laquelle les corps
36, 36' sont disposés transversalement, de préférence perpendiculairement, par rapport au
plan
P défini par le support
14.
[0076] On comprend également que les deuxièmes extrémités
40, 40' des barrières
28, 28' comportent un moyen de blocage
44, 44' qui obstrue partiellement le second logement
22, lorsque le support
14 est en position sortie, et que les barrières sont en position basculée, de manière
à empêcher l'extraction du plateau coulissant
16 hors du second logement
22 ; par exemple et de manière non limitative, les moyens de blocage
44, 44' sont constitués par une portion des extrémités
40, 40' des barrières
28, 28' qui vient en butée, lorsque le support
14 se trouve en position sortie et les barrières sont en position basculée, contre le
plateau coulissant
16.
[0077] Les barrières
28, 28' comportent également une glissière latérale
46, 46', les glissières latérales
46, 46' des barrières
28, 28' définissant un plan de support, lorsque les barrières sont en position relevée, configuré
pour recevoir en coulissement le plateau coulissant
16. Par exemple et de manière non limitative, le plan de support défini par les glissières
latérales est parallèle au plan
P défini par le support
14.
[0078] On comprend donc que le passage des barrières
28, 28' de la position basculée à la position relevée permet simultanément de libérer le
second logement
22, afin de faire passer le plateau coulissant de la position rangée à la position sortie,
et de constituer un plan de support permettant le coulissement du plateau coulissant
16.
[0079] On pourrait également concevoir, et sans sortir du cadre de la présente invention,
un dispositif d'accès
10 dont les glissières latérales
46, 46' seraient formées sur les bords latéraux
26, 26' du support
14.
[0080] Tel que représenté sur la figure
4, lorsque le support
14 se trouve en position sortie et que les barrières
28, 28' se trouvent en position relevée, le plateau coulissant
16 peut être extrait hors du caisson
18 ; le plateau coulissant
16 est ainsi, de manière similaire au support
14 lorsqu'il passe de la position rangée à la position sortie, successivement translaté
selon la direction longitudinale
X lorsque le plateau coulissant
16 est contenu dans le caisson
18, puis incliné par rapport au caisson
18 afin de coulisser sur les glissières latérales
46, 46' des barrières.
[0081] Tel que représenté sur la figure
4, le plateau coulissant
16 comporte plusieurs éléments coulissants
48, 48', pouvant être, par exemple et de manière non limitative, solidarisés les uns aux autres.
On pourrait également concevoir et sans sortir du cadre de la présente invention,
un plateau coulissant
16 constitué d'une seule pièce.
[0082] Par coopération avec les glissières latérales
46, 46', le plateau coulissant
16 est translaté vers l'extérieur du caisson
18 le long des bords latéraux
26, 26' du support
14, jusqu'à atteindre l'élément transversal
34 ; on comprend en particulier que l'élément transversal
34 constitue un moyen pour limiter la course du plateau coulissant
16 extrait hors du second logement.
[0083] Par suite, et tel que représenté sur la figure
5, le plateau coulissant
16 recouvre le plan
P défini par le support
14, de manière à ce que, lorsque le plateau coulissant
16 et le support
14 se trouvent tous deux en position sortie, ils forment une pente inclinée entre le
trottoir
T et l'entrée du local
M.
[0084] Ainsi, et tel que représenté sur la figure
5, la personne à mobilité réduite
F peut atteindre l'entrée du local
M en se déplaçant sur la rampe
12 constituée par le support
14 et le plateau coulissant
16.
[0085] Les barrières
28, 28', qui se trouvent, tel que détaillé précédemment, dans la position relevée, constituent
un dispositif de sécurité, les corps
36, 36' disposés transversalement, de préférence perpendiculairement, par rapport au plan
P de la rampe
12, empêchant que la personne à mobilité réduite
F ne soit déplacée accidentellement en dehors de la rampe
12.
[0086] En outre, et en dépit de la charge supportée par la rampe
12 lorsqu'elle permet l'accès à l'entrée
E pour la personne à mobilité réduite
F, les deuxièmes extrémités
40, 40' des barrières
28, 28' permettent de maintenir la rampe
12 en liaison avec le caisson
18, de manière à maintenir la pente inclinée formée par la rampe
12.
[0087] Lorsque la personne à mobilité réduite
F a atteint l'intérieur du local
M, on comprend que le dispositif d'accès
10 peut être placé de nouveau dans la position escamotée de manière à permettre l'accès
au local
M pour les personnes valides ; à l'inverse des étapes décrites précédemment, le plateau
coulissant
16 est translaté selon une direction sensiblement inclinée par rapport à la direction
longitudinale
X vers l'intérieur du local
M, dans le second logement
22, à la suite de quoi les barrières
28, 28' sont disposées en position basculée, à la suite de quoi le support
14 est translaté selon une direction sensiblement inclinée par rapport à la direction
longitudinale
X, vers l'intérieur du local
M, dans le premier logement
20. Ainsi, l'entrée du local
M n'est pas entravée par le dispositif d'accès
10, lorsque celui-ci n'est pas utilisé pour permettre l'accès pour la personne à mobilité
réduite
F à l'entrée du local
M.
[0088] Tel que représenté sur les différentes figures, le caisson
18 est encastré à l'intérieur du local
M, par exemple dans son seuil ; on pourrait également concevoir et sans sortir du cadre
de la présente invention, un dispositif d'accès dont le caisson
18 serait simplement posé sur le seuil du local
M.
[0089] Tel que représenté sur les différentes figures, le support
14 et le plateau
16 sont extraits manuellement hors du caisson
18 ; on pourrait également prévoir, et sans sortir du cadre de la présente invention,
la présence de moyens d'entraînement dans le dispositif d'accès
10 de manière à ce que le dispositif d'accès puisse être actionné de manière autonome
par la personne à mobilité réduite
F.
[0090] Les figures
6A et
6B représentent schématiquement un second mode de réalisation du dispositif d'accès
110 selon la présente invention.
[0091] De manière similaire au premier mode de réalisation décrit précédemment, le dispositif
d'accès
110 comporte un support
114 et un plateau coulissant
116 configurés pour former une rampe
112. En outre, le support
114 comporte également des barrières, une première extrémité
130, constituée d'un élément transversal
134, et une seconde extrémité
132, maintenue, lorsque le support
114 est en position sortie, à proximité du caisson
18.
[0092] Tel que représenté en particulier sur la figure
6A, le support
114 comporte un premier
135 et un second
135' moyens de soutien montés, par exemple et de manière non limitative, sur l'élément
transversal
134. Dans ce mode de réalisation particulier, les moyens de soutien
135, 135' comportent chacun une béquille montée pivotante par rapport à l'élément transversal
134.
[0093] On comprend donc que les moyens de soutien
135, 135' peuvent prendre alternativement une position développée, représentée en particulier
sur la figure
6B, dans laquelle ils maintiennent le support
114 de manière sensiblement parallèle au plan défini par le caisson
18 ; par exemple et de manière non limitative, le support
114 est ainsi maintenu de manière sensiblement horizontale. Les moyens de soutien
135, 135' peuvent également prendre une position rétractée (non représentée), dans laquelle
le support
114 est disposé de manière inclinée par rapport au plan défini par le caisson
18.
[0094] Ainsi, de manière similaire au premier mode de réalisation décrit précédemment, le
support
114 est tout d'abord extrait hors du caisson
18, de manière à passer de la position rangée à la position sortie.
[0095] Les moyens de soutien
135, 135' sont alors disposés en position développée, de manière à maintenir le support
114, en position sortie, de manière sensiblement parallèle au plan défini par le caisson
18.
[0096] L'extraction du plateau coulissant
116, et en particulier de ses éléments coulissants
148, 148', hors du caisson
18, de manière à faire passer le plateau coulissant
116 de la position rangée à la position sortie, est ainsi simplifiée par la présence
des moyens de soutien
135, 135'.
[0097] Une fois le plateau coulissant
116 coulissé dans le support
114, les moyens de maintien
135, 135' sont passés en position rétractée, de manière que la rampe
112 forme une pente inclinée par rapport au caisson
18.
[0098] L'ensemble de la description ci-dessus est donné à titre d'exemple, et n'est donc
pas limitatif de l'invention.
[0099] En particulier, l'invention, bien que particulièrement adaptée aux personnes à mobilité
réduite, peut tout aussi bien être utilisée pour des personnes promenant une poussette
ou pour des commerçants ayant de lourdes charges à faire entrer dans le local.
1. Dispositif d'accès (10, 110) pour une personne à mobilité réduite (F) destiné à permettre
l'accès à un local (M) pourvu d'une entrée (E), et permettant de compenser la différence
de hauteur entre le sol (T) situé à l'extérieur du local et l'intérieur du local,
ledit dispositif pouvant prendre une position déployée, dans laquelle il permet l'accès
à l'intérieur du local, et une position escamotée dans laquelle il est dissimulé dans
l'entrée du local, ledit dispositif comportant une rampe (12, 112) configurée pour
être inclinée entre le sol situé à l'extérieur du local et l'intérieur du local lorsque
le dispositif se trouve en position déployée, et un caisson (18) configuré pour recevoir
la rampe lorsque le dispositif se trouve en position escamotée,
le dispositif d'accès étant caractérisé en ce que la rampe est constituée d'un support (14, 114) et d'un plateau coulissant (16, 116)
présentant chacun une position rangée lorsque le dispositif est en position escamotée,
et une position sortie lorsque le dispositif est en position déployée, ledit plateau
coulissant étant configuré pour coulisser dans le support de manière à recouvrir le
support, lorsque le plateau coulissant et le support se trouvent dans la position
sortie, pour former une pente sur laquelle la personne à mobilité réduite peut évoluer
pour accéder à l'intérieur du local lorsque le support et le plateau coulissant sont
en position sortie.
2. Dispositif d'accès (10, 110) selon la revendication 1, caractérisé en ce que le caisson comporte un premier (20) et un second (22) logements, le premier logement
étant configuré pour recevoir le support en position rangée, et le second logement
étant configuré pour recevoir le plateau coulissant en position rangée.
3. Dispositif d'accès (10, 110) selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le support comporte au moins une barrière (28, 28') comportant un corps (36, 36'), ladite barrière présentant une position relevée
dans laquelle le corps est disposé transversalement par rapport au plan (P) défini
par la rampe, et une position basculée dans laquelle le corps est sensiblement parallèle
au plan (P) défini par la rampe.
4. Dispositif d'accès (10, 110) selon la revendication 3, caractérisé en ce que la barrière comporte un moyen de blocage (44, 44') configuré de telle sorte que,
lorsque la barrière est en position basculée, le support et le plateau coulissant
se trouvant respectivement en position sortie et rangée, le moyen de blocage s'oppose
au passage du plateau coulissant de la position rangée à la position sortie.
5. Dispositif d'accès (10, 110) selon la revendication 4, caractérisé en ce que le moyen de blocage est constitué par une extrémité (40, 40') de la barrière située
à proximité du caisson lorsque le support se trouve en position sortie.
6. Dispositif d'accès (10, 110) selon l'une quelconque des revendications 3 à 5, caractérisé en ce que le support comporte un premier bord latéral (26), un second bord latéral (26') opposé
au premier bord latéral, et une première et une seconde barrières (28, 28') montées
respectivement sur le premier et le second bords latéraux.
7. Dispositif d'accès (10, 110) selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le support comporte au moins une glissière latérale (46, 46') dans laquelle le plateau
coulissant peut coulisser.
8. Dispositif d'accès (10, 110) selon l'une quelconque des revendications 2 à 7, caractérisé en ce que le support de la rampe comprend des moyens de butée (42, 42') destinés à venir en
contact avec une partie du caisson afin de limiter la course du support de la rampe
lors de son extraction hors du premier logement.
9. Dispositif d'accès (10, 110) selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le plateau coulissant est constitué d'au moins deux éléments coulissants (48, 48').
10. Dispositif d'accès (110) selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il comporte en outre au moins un moyen de soutien (135, 135') configuré pour maintenir
le support (114) de manière sensiblement alignée avec le caisson, dans la position
sortie.
11. Local (M) comportant un dispositif d'accès (10, 110) selon l'une quelconque des revendications
1 à 10, caractérisé en ce que le caisson est encastré dans le local.
12. Procédé de déplacement d'un dispositif d'accès (10, 110) selon l'une quelconque des
revendications 1 à 10 et selon les revendications 2 et 3, caractérisé en ce qu'il comprend une étape au cours de laquelle le support est extrait du premier logement,
suivie d'une étape au cours de laquelle la barrière est mise en position déployée,
suivie d'une étape au cours de laquelle le plateau coulissant est extrait du second
logement, suivie d'une étape au cours de laquelle le plateau coulissant est coulissé
dans le support.