(19) |
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(11) |
EP 1 792 033 B1 |
(12) |
FASCICULE DE BREVET EUROPEEN |
(45) |
Mention de la délivrance du brevet: |
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15.02.2017 Bulletin 2017/07 |
(22) |
Date de dépôt: 08.08.2005 |
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(86) |
Numéro de dépôt: |
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PCT/EP2005/053892 |
(87) |
Numéro de publication internationale: |
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WO 2006/015975 (16.02.2006 Gazette 2006/07) |
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(54) |
ENSEMBLE DE MOBILIER URBAIN
STRASSENMÖBELANORDNUNG
STREET FIXTURE ASSEMBLY
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(84) |
Etats contractants désignés: |
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AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HU IE IS IT LI LT LU LV MC NL PL PT RO SE
SI SK TR |
(30) |
Priorité: |
09.08.2004 FR 0451813
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(43) |
Date de publication de la demande: |
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06.06.2007 Bulletin 2007/23 |
(73) |
Titulaire: Technilum |
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34500 Beziers (FR) |
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(72) |
Inventeur: |
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- JULLIAN, Agnès
F-34500 BEZIERS (FR)
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(74) |
Mandataire: CAPRI |
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33, rue de Naples 75008 Paris 75008 Paris (FR) |
(56) |
Documents cités: :
EP-A- 0 822 307 FR-A- 2 561 624 GB-A- 2 375 567
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EP-A- 0 855 484 GB-A- 2 110 265
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Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication
de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition
au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition
doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement
de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). |
[0001] La présente invention concerne un ensemble de mobilier urbain comprenant un élément
de support, tel qu'un mat de lampadaire ou un poteau de signalisation, comportant
une trappe d'accès.
[0002] Dans l'art antérieur, les systèmes permettant de fermer et d'ouvrir des trappes d'accès
situées sur des éléments de mobilier urbains, tels que des lampadaires, comprennent
généralement un loquet ou un verrou comme moyen de verrouillage de ladite trappe.
Les moyens de verrouillage sont généralement déplacés par l'introduction d'une clé
traditionnelle dans une serrure conventionnelle. La mise en oeuvre de tels systèmes
pose divers problèmes, notamment d'un point de vue esthétique et d'un point de vue
sécurité et fiabilité.
[0003] D'un point de vue esthétique, une serrure correspond généralement à une section évidée
ménagée au niveau de la trappe du mobilier urbain. Cette section évidée forme un logement
d'accueil pour une clé. Ainsi, cet évidement rompt le caractère lisse et régulier
de tels mobiliers urbains et en outre témoignent de la présence d'une trappe.
[0004] D'un point de vue fiabilité, les systèmes de fermeture et d'ouverture de trappe mettant
en oeuvre une clé à insérer dans une serrure ne garantissent pas une sécurité optimale.
En effet, le fonctionnement de tels systèmes est très bien connu d'où la multiplication
des actes de vandalisme commis sur les trappes et sur les éventuels appareillages
contenus à l'intérieur du mobilier urbain. D'autre part, cette facilité d'accès à
l'intérieur du mobilier urbain sous entend des problèmes de sûreté liés à la manipulation
d'éventuels appareillages électriques contenus à l'intérieur du mobilier urbain par
des personnes non habilitées.
[0005] La présente invention a pour but de fournir un ensemble de mobilier urbain qui ne
reproduit pas les inconvénients susmentionnés.
[0006] Plus particulièrement, la présente invention a pour but de fournir un ensemble de
mobilier urbain avec une trappe d'accès apte à parfaitement se confondre avec la physionomie
globale de l'ensemble de mobilier urbain.
[0007] La présente invention a encore pour but de fournir un ensemble de mobilier urbain
comportant une trappe dépourvue de serrure visible de 1'extérieur. Un tel ensemble
est connu, en soi, du document
EP 822 307 A1 et du document
FR 2 561 624 A1.
[0008] En outre, la présente invention a pour but de fournir un ensemble de mobilier urbain
comportant des moyens de verrouillage sûrs et inviolables.
[0009] La présente invention a aussi pour but de fournir un ensemble de mobilier urbain
simple et peu coûteux à fabriquer et à assembler.
[0010] La présente invention a donc pour objet un ensemble de mobilier urbain tel que décrit
dans la revendication 1. Des caractéristiques avantageuses sont exposées dans les
revendications dépendantes.
[0011] Ainsi, la mise en oeuvre d'un organe magnétique pour le déplacement de la trappe,
telle que connue de
EP 822 307 et
FR 2 561 624, permet de se dispenser de la présence d'une serrure traditionnelle. L'absence d'une
serrure garantit qu'un élément de support, tel qu'un mât de lampadaire ou un poteau
de signalisation, ne présente pas d'anfractuosité formant un logement d'accueil pour
une clé apte à déplacer des moyens de verrouillage. Donc, l'élément de support présente
une trappe d'accès à l'intérieur de celui-ci dépourvue d'un système de fermeture et/ou
d'ouverture visible de l'extérieur. La trappe de l'élément de support peut donc présenter
une surface totalement lisse et sa présence est plus difficilement discernable de
l'extérieur de l'élément de support. Ceci améliore à la fois l'esthétique et la sécurité
de l'ensemble. En outre, le déplacement des moyens de verrouillage au moyen d'un organe
magnétique assure un système de fermeture et/ou d'ouverture de la trappe fiable et
sûre.
[0012] D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention apparaîtront plus
clairement au cours de la description détaillée suivante d'un mode de réalisation
avantageux de celle-ci, faite en référence à l'unique dessin accompagnant, donné à
titre d'exemple non limitatif. La figure unique est une vue en coupe transversale
d'une partie d'un ensemble de mobilier urbain comprenant un élément de support pourvu
d'un système d'ouverture et/ou de fermeture de trappe selon un mode de réalisation
avantageux de l'invention.
[0013] L'ensemble de mobilier urbain selon l'invention représenté sur la figure comporte
un élément de support 2, une trappe 4 ou similaire et un système de fermeture et/ou
d'ouverture de la trappe mettant en oeuvre des moyens de verrouillage 1, 3 et un organe
magnétique 6.
[0014] L'élément de support 2 peut par exemple être un mat de lampadaire ou un poteau de
signalisation, tel qu'un poteau de signalisation routière pourvu d'un système d'éclairage
ou d'indication lumineuse quelconque. D'autres éléments sont aussi envisageables,
tels que des bornes, des colonnes lumineuses, des abris-bus, etc. L'élément de support
2 peut présenter toutes configurations appropriées. Par exemple, cet élément peut
être de configuration cylindrique, sphérique, parallélépipédique ou cubique. L'élément
de support 2 comprend une face externe 20 et une face interne 21. La face interne
21 définit un volume intérieur, généralement creux, dans lequel des fils, des câbles,
des connecteurs quelconques et similaires sont avantageusement prévus. L'élément de
support 2 comporte une trappe d'accès 4 permettant d'accéder à l'intérieur dudit élément
2.
[0015] La trappe 4 sert à obturer une ouverture ménagée au niveau de l'élément de support
2. Ainsi, cette trappe est assimilable à une porte ménagée au niveau de l'élément
de support 2 servant à accéder à l'intérieur même dudit élément 2. Cet accès vise
par exemple à effectuer des opérations de maintenance ou de remplacement des fils,
des câbles ou des connecteurs logés dans le volume intérieur de l'élément 2. Ce type
de trappe est généralement profilée de telle manière à se conformer à la configuration
globale de l'élément de support 2 de façon à être le moins visible possible de l'extérieur.
Cette trappe 4 est déplaçable entre une position d'ouverture et de fermeture. Cette
trappe 4 comporte une surface extérieure 40 et une surface intérieure 41. La surface
extérieur 40 peut venir en position de fermeture se placer dans la continuité de la
face externe 20 de l'élément de support de façon à dissimuler au mieux la présence
de ladite trappe 4.
[0016] Des moyens de verrouillage de la trappe en position de fermeture sont prévus de façon
à interdire l'accès à l'intérieur de l'élément de support 2 à toutes les personnes
non habilitées et donc à sécuriser l'élément de support 2. Selon l'invention, ces
moyens de verrouillage sont prévus en totalité à l'intérieur de l'élément de support
2, de sorte que la trappe est quasiment sinon totalement invisible de l'extérieur
de par l'absence de serrure visible de l'extérieur.
[0017] Les moyens de verrouillage comprennent une gâche 3, un organe de positionnement 22
et un pêne 1.
[0018] La gâche 3 comporte une paroi de blocage 30, une traverse 31 et une paroi de fixation
32. Selon l'exemple représenté sur la figure unique, la paroi de blocage 30 peut s'étendre
sensiblement axialement vers le haut à partir de la traverse 31 et la paroi de fixation
peut s'étendre sensiblement axialement vers le bas à partir de ladite traverse 31.
La paroi de fixation 32 sert à la fixation de la gâche 3 sur la face interne 41 de
la trappe 4 selon l'exemple particulier représenté. Cette fixation peut être réalisée
par tous moyens appropriés tels que par exemple par vissage, collage, soudage etc.
Il est à noter que la gâche 3 pourrait être réalisée monobloc avec la trappe 4.
[0019] Le pêne 1 peut présenter toutes configurations appropriées telle que par exemple
une configuration globale parallélépipède, cylindrique, etc. Dans l'exemple particulier
représenté, le pêne comprend une partie haute 10 et une partie basse 11. La partie
haute 10 comporte une face arrière 100 et une face avant 101.
[0020] Le pêne 1 est adapté à coopérer avec l'organe magnétique 6 pour pouvoir être déplacé
par celui-ci. Avantageusement, au moins la face avant 101 est pourvue d'au moins un
aimant 102. Il est à remarquer que le positionnement et le volume occupé par l'aimant
importe peu tant que le pêne est magnétisable. La partie basse 11 dans le présent
mode de réalisation présente une section transversale moindre par rapport à la partie
haute 10. Cette partie basse peut présenter une forme sensiblement tronconique se
terminant par une extrémité inférieure 110 telle qu'illustrée sur la figure mais toutes
formes appropriées pourraient être envisagées. En réalité, cette réduction de section
résulte dans ce cas d'une découpe radiale puis longitudinale dans l'épaisseur du pêne.
Cette découpe donne ainsi lieu à la formation d'un décrochement externe (non représenté)
à la jonction entre la partie basse 11 et la partie haute 10. Bien entendu, une partie
basse 11 présentant un rétrécissement de section régulier et continu, c'est-à-dire
sans décrochement, pourrait très bien être envisagée de même que de nombreuses autres
formes appropriées.
[0021] Un organe de positionnement 22 est prévu afin de loger au moins partiellement le
pêne 1, ledit pêne 1 étant déplaçable dans ledit organe de positionnement 22, par
coulissement. Cet organe de positionnement s'étend avantageusement sensiblement transversalement
à l'intérieur de l'élément de support 2 à partir de la trappe 4. L'organe de positionnement
22 comporte un alésage traversant s'étendant sensiblement verticalement dans l'axe
de l'élément de support 2.
[0022] Le pêne 1 peut être positionné dans l'alésage traversant de l'organe de positionnement
22. Le pêne 1 peut alors être retenu au niveau de cet organe de positionnement 22
par le biais de son décrochement externe venant en butée sur l'organe de positionnement
22. Dans cette position, le pêne 1 est alors avantageusement apte à coopérer avec
la gâche 3 afin de maintenir la trappe 4 en position de fermeture. En effet, l'extrémité
inférieure 110 du pêne, en position de fermeture de la trappe 4, est avantageusement
maintenue prisonnière entre la paroi de blocage de la gâche 3 et la face interne 41
de la trappe 4 de façon à empêcher l'ouverture de ladite trappe. Selon l'invention,
le pêne 1 est déplaçable d'une position à une autre de l'extérieur de l'élément de
support 2 par l'organe magnétique 6.
[0023] L'organe magnétique 6 comporte selon le mode de réalisation représenté un manche
60 et une tête 61. Le manche 60 sert à la préhension dudit organe magnétique 6. La
tête 61 est pourvue d'un aimant 610 apte à interagir avec l'aimant 102 du pêne 1.
Il est à noter que la forme de l'organe magnétique n'est pas critique pour la présente
invention. L'interaction des aimants 102 et 610, de polarités inversées, permet de
déplacer ledit pêne par rapport à l'organe de positionnement 22 et à la gâche 3. Pour
ce faire, l'organe magnétique 6 disposé à l'extérieur de l'élément de support 2 est
avantageusement placé à proximité du pêne 1. Le rapprochement de l'organe de l'organe
magnétique 6 a pour conséquence de faire interagir l'aimant 610 dudit organe 6 avec
l'aimant 102 du pêne 1. Dans certains cas, il sera possible voire nécessaire d'appliquer
l'organe magnétique contre la face externe 20 de l'élément de support 2 et/ou contre
la surface extérieure 40 de la trappe 4 sensiblement en vis-à-vis du pêne 1 puis de
faire glisser ledit organe 6 sur ledit élément 2 et/ou ladite trappe 4 pour déplacer
ledit pêne 1. Le déplacement de l'organe magnétique 6 entraîne alors selon le mode
de réalisation représenté, un coulissement axial vers le haut du pêne 1 dans l'organe
de positionnement 42. Ce coulissement permet alors à l'extrémité inférieure 110 de
la partie basse 11 du pêne de se dégager de la gâche 3 afin d'autoriser la trappe
4 à passer en position d'ouverture. Dans le cas présent, le pêne doit être extrait
quasi-totalement de l'organe de positionnement 22 pour permettre l'ouverture de la
trappe 4. Afin de repositionner la trappe 4 en position de fermeture, le pêne 1 peut
être replacé au niveau de la gâche 3 sous l'effet de la gravité en éloignant l'organe
magnétique 6 du pêne 1.
[0024] En variante, pour faciliter le repositionnement des moyens de verrouillage lors de
la fermeture de la trappe 4, il peut être prévu un moyen de rappel, tel qu'un ressort,
apte à solliciter la réinsertion du pêne 1 au niveau de la gâche 3. Dans ce cas, l'ouverture
de la trappe se fait par déplacement du pêne 1 à l'encontre de la force exercée par
le moyen de rappel. Selon une autre variante, au moins une projection saillante ou
un bourrelet annulaire continu ou discontinu peut être ménagé au niveau du pêne afin
de limiter le déplacement axial du pêne par rapport à l'organe de positionnement.
Ainsi, ladite au moins une projection ou ledit bourrelet annulaire définiront un déplacement
axial maximal limité par la venue en butée de la projection ou du bourrelet contre
l'organe de positionnement. Cette butée empêche alors l'extraction totale du pêne
de l'organe de positionnement.
[0025] D'autre part, il est à remarquer qu'il peut être envisagé de modifier l'agencement
des moyens de verrouillage, la gâche pouvant être placée sur la surface intérieure
de l'élément de support et l'organe de positionnement logeant le pêne pouvant être
localisé sur la face interne de la trappe, au dessus de la gâche 3. Le déplacement
de la trappe 4 entre sa position d'ouverture et sa position de fermeture pouvant alors
résulter comme précédemment décrit d'un déplacement élèvationnel du pêne par rapport
à l'organe de positionnement sous l'action de l'organe magnétique.
[0026] D'autre part, bien que la présente invention fait référence à un pêne déplaçable
axialement par coulissement relativement à un organe de positionnement et à une gâche,
il peut être également envisagé que le pêne soit mobile en rotation autour d'un point
d'ancrage localisé soit au niveau de l'élément de support soit au niveau de la trappe.
Dans ce cas, l'organe magnétique peut servir à pivoter le pêne afin de le dégager
de la gâche pour amener la trappe à s'ouvrir ou afin de l'engager dans la gâche pour
fermer ladite trappe.
[0027] Il est à noter que l'invention s'applique également à tout élément de fermeture au
sens large, comprenant notamment des couvercles et similaire plutôt qu'une trappe
d'accès.
[0028] Bien que la présente invention ait été décrite en référence à un mode de réalisation
particulier de celle-ci, il est entendu qu'elle n'est pas limitée par les exemples
décrits ci-dessus. Au contraire, un homme du métier pourrait y apporter toutes modifications
utiles sans sortir du cadre de la présente invention telle que définie par les revendications
annexées.
1. Ensemble de mobilier urbain comprenant un élément de support (2) comportant une trappe
d'accès (4) pour accéder à l'intérieur dudit élément (2), ladite trappe d'accès étant
apte à être déplacée entre une position de fermeture et d'ouverture, ledit élément
(2) comportant en outre des moyens de verrouillage (1, 3) de ladite trappe (4) et
lesdits moyens de verrouillage (1, 3) sont situés à l'intérieur dudit élément de support
(2) et sont déplaçables de l'extérieur par un organe magnétique (6), lesdits moyens
de verrouillage (1, 3) comprenant un pêne (1) apte à coopérer avec une gâche (3) afin
de maintenir ladite trappe (4) en position de fermeture, ledit pêne (1) étant déplaçable
par coulissement dans un organe de positionnement (22), dans lequel ladite gâche (3)
est fixée sur la trappe (4), ladite gâche comportant une paroi de blocage (30) s'étendant
axialement vers le haut, au moins une partie dudit pêne (1) étant maintenue prisonnière
entre ladite paroi de blocage (30) de la gâche (3) et ladite trappe (4) en position
de fermeture de ladite trappe (4).
2. Ensemble de mobilier urbain selon la revendication 1, dans lequel ledit pêne (1) comporte
un aimant (102) apte à interagir avec ledit organe magnétique (6), ledit organe magnétique
(6) étant apte à déplacer ledit pêne (1) pour permettre à ladite trappe (4) de passer
d'une position à une autre.
3. Ensemble de mobilier urbain selon la revendication 1 ou 2, dans lequel ledit pêne
(1) passe de la position d'ouverture à la position de fermeture sous l'effet de la
gravité.
4. Ensemble de mobilier urbain selon l'une quelconque des revendications précédentes,
dans lequel ledit organe de positionnement (22) dudit pêne (1) s'étend transversalement
à l'intérieur dudit élément de support (2).
5. Ensemble de mobilier urbain selon l'une quelconque des revendications précédentes,
dans lequel le déplacement dudit pêne (1) se fait par rapprochement et déplacement
dudit organe magnétique (6) disposé à l'extérieur dudit élément de support (2) à proximité
dudit pêne (1) et/ou application dudit organe magnétique (6) contre une face externe
(20) de l'élément de support (2) sensiblement en vis-à-vis dudit pêne (1) puis glissement
dudit organe magnétique (6) sur l'élément de support (2).
6. Ensemble de mobilier urbain selon l'une quelconque des revendications précédentes,
dans lequel ledit élément de support (2) est un mât de lampadaire ou un poteau de
signalisation.
7. Ensemble de mobilier urbain selon l'une quelconque des revendications précédentes,
dans lequel ladite trappe (4) sert à accéder à des connecteurs, des câbles et similaires.
8. Ensemble de mobilier urbain selon l'une quelconque des revendications précédentes,
dans lequel ledit pêne (1) est déplaçable axialement.
1. Straßenmöbelanordnung, die ein Tragelement (2) umfasst, das eine Zugangstür (4) aufweist,
die einen Zugang zum Inneren des Elementes (2) ermöglicht, wobei diese Zugangstür
zwischen einer geschlossenen Stellung und einer geöffneten Stellung bewegt werden
kann, wobei das Element (2) weiterhin Verriegelungseinrichtungen (1, 3) für die Tür
(4) umfasst, und wobei die Verriegelungseinrichtungen (1, 3) sich im Inneren des Tragelementes
(2) befinden und von außen her durch eine Magnetvorrichtung (6) verschiebbar sind,
wobei die Verriegelungseinrichtungen (1, 3) einen Riegel (1) umfassen, der geeignet
ist, mit einem Schließblech (3) zusammenzuwirken, um die Tür (4) in ihrer geschlossenen
Stellung festzuhalten, wobei der Riegel (1) in gleitender Weise in einer Positioniervorrichtung
(22) verschiebbar ist, wobei das Schließblech (3) auf der Tür (4) befestigt ist und
das Schließblech eine Blockierwand (30) umfasst, die sich in axialer Richtung nach
oben erstreckt, wobei mindestens ein Teil des Riegels (1) zwischen der Blockierwand
(30) des Schließbleches (3) und der Tür (4) in der geschlossenen Stellung der Tür
(4) eingeschlossen gehalten ist.
2. Straßenmöbelanordnung nach Anspruch 1, bei welcher der Riegel (1) einen Magneten (102)
umfasst, der geeignet ist, mit der Magnetvorrichtung (6) in Wechselwirkung zu treten,
sodass die Magnetvorrichtung (6) in der Lage ist, den Riegel (1) zu verschieben, um
es der Tür (4) zu ermöglichen, von einer Stellung in die andere überzugehen.
3. Straßenmöbelanordnung nach Anspruch 1 oder 2, bei welcher der Riegel (1) unter der
Wirkung der Schwerkraft aus der offenen Stellung in die geschlossene Stellung übergeht.
4. Straßenmöbelanordnung nach einem der vorhergehenden Ansprüche, bei welcher die Positioniervorrichtung
(22) des Riegels (1) sich im Inneren des Tragelementes (2) in Querrichtung erstreckt.
5. Straßenmöbelanordnung nach einem der vorhergehenden Ansprüche, bei welcher die Verschiebung
des Riegels (1) durch eine Annäherung und eine Verschiebung der Magnetvorrichtung
(6) außerhalb des Tragelementes (2) in der Nähe des Riegels (1) und/oder durch Anlegen
der Magnetvorrichtung (6) an eine Außenfläche (20) des Tragelementes (2) im Wesentlichen
gegenüber des Riegels (1) und eine nachfolgende, gleitende Verschiebung der Magnetvorrichtung
(6) auf dem Tragelement (2) bewirkbar ist.
6. Straßenmöbelanordnung nach einem der vorhergehenden Ansprüche, bei welcher das Tragelement
(2) ein Lampenmast oder ein Signalpfosten ist.
7. Straßenmöbelanordnung nach einem der vorhergehenden Ansprüche, bei welcher die Tür
(4) dazu dient, einen Zugang zu Verbindern, Kabeln und dergleichen zu ermöglichen.
8. Straßenmöbelanordnung nach einem der vorhergehenden Ansprüche, bei welcher der Riegel
(1) in axialer Richtung verschiebbar ist.
1. A street fixture assembly comprising a supporting element (2) including an access
hatch (4) for accessing the inside of said element (2), said access hatch being able
to be displaced between an opening and closing position, said element (2) further
including means (1, 3) for locking said hatch (4) and said locking means (1, 3) are
located inside said supporting element (2) and are displaceable from the outside by
a magnetic member (6), said locking means (1, 3) comprising a bolt (1) able to cooperate
with a latch (3) in order to maintain said hatch (4) in a closing position, said bolt
(1) being displaceable by sliding in a positioning member (22), wherein said latch
(3) is attached on the hatch (4), said latch including a blocking wall (30) extending
axially upwards, at least one portion of said bolt (1) being maintained confined between
said blocking wall (30) of the latch (3) and said hatch (4)in the closing position
of said hatch (4).
2. The street fixture assembly according to claim 1, wherein said bolt (1) includes a
magnet (102) able to interact with said magnetic member (6), said magnetic member
(6) being able to displace said bolt (1) for allowing said hatch (4) to pass from
one position to another.
3. The street fixture assembly according to claim 1 or 2, wherein said bolt (1) passes
from the opening position to the closing position under the effect of gravity.
4. The street fixture assembly according to any of the preceding claims, wherein said
member (22) for positioning said bolt (1) extends transversely inside said supporting
element (2).
5. The street fixture assembly according to any of the preceding claims, wherein the
displacement of said bolt (1) is accomplished by having said magnetic member (6) positioned
on the outside of said supporting element (2) move closer and be displaced in proximity
to said bolt (1) and/or having said magnetic member (6) be applied against an external
face (20) of the supporting element (2) substantially facing said bolt (1) and then
sliding said magnetic member (6) on the supporting element (2).
6. The street fixture assembly according to any of the preceding claims, wherein said
supporting element (2) is a lamp mast or a traffic sign post.
7. The street fixture assembly according to any of the preceding claims, wherein said
hatch (4) is used for accessing connectors, cables and the like.
8. The street fixture assembly according to any of the preceding claims, wherein said
bolt (1) is axially displaceable.

RÉFÉRENCES CITÉES DANS LA DESCRIPTION
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