(19)
(11) EP 1 792 033 B1

(12) FASCICULE DE BREVET EUROPEEN

(45) Mention de la délivrance du brevet:
15.02.2017  Bulletin  2017/07

(21) Numéro de dépôt: 05775971.4

(22) Date de dépôt:  08.08.2005
(51) Int. Cl.: 
E05B 47/00(2006.01)
E04H 12/00(2006.01)
(86) Numéro de dépôt:
PCT/EP2005/053892
(87) Numéro de publication internationale:
WO 2006/015975 (16.02.2006 Gazette  2006/07)

(54)

ENSEMBLE DE MOBILIER URBAIN

STRASSENMÖBELANORDNUNG

STREET FIXTURE ASSEMBLY


(84) Etats contractants désignés:
AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HU IE IS IT LI LT LU LV MC NL PL PT RO SE SI SK TR

(30) Priorité: 09.08.2004 FR 0451813

(43) Date de publication de la demande:
06.06.2007  Bulletin  2007/23

(73) Titulaire: Technilum
34500 Beziers (FR)

(72) Inventeur:
  • JULLIAN, Agnès
    F-34500 BEZIERS (FR)

(74) Mandataire: CAPRI 
33, rue de Naples
75008 Paris
75008 Paris (FR)


(56) Documents cités: : 
EP-A- 0 822 307
FR-A- 2 561 624
GB-A- 2 375 567
EP-A- 0 855 484
GB-A- 2 110 265
   
       
    Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen).


    Description


    [0001] La présente invention concerne un ensemble de mobilier urbain comprenant un élément de support, tel qu'un mat de lampadaire ou un poteau de signalisation, comportant une trappe d'accès.

    [0002] Dans l'art antérieur, les systèmes permettant de fermer et d'ouvrir des trappes d'accès situées sur des éléments de mobilier urbains, tels que des lampadaires, comprennent généralement un loquet ou un verrou comme moyen de verrouillage de ladite trappe. Les moyens de verrouillage sont généralement déplacés par l'introduction d'une clé traditionnelle dans une serrure conventionnelle. La mise en oeuvre de tels systèmes pose divers problèmes, notamment d'un point de vue esthétique et d'un point de vue sécurité et fiabilité.

    [0003] D'un point de vue esthétique, une serrure correspond généralement à une section évidée ménagée au niveau de la trappe du mobilier urbain. Cette section évidée forme un logement d'accueil pour une clé. Ainsi, cet évidement rompt le caractère lisse et régulier de tels mobiliers urbains et en outre témoignent de la présence d'une trappe.

    [0004] D'un point de vue fiabilité, les systèmes de fermeture et d'ouverture de trappe mettant en oeuvre une clé à insérer dans une serrure ne garantissent pas une sécurité optimale. En effet, le fonctionnement de tels systèmes est très bien connu d'où la multiplication des actes de vandalisme commis sur les trappes et sur les éventuels appareillages contenus à l'intérieur du mobilier urbain. D'autre part, cette facilité d'accès à l'intérieur du mobilier urbain sous entend des problèmes de sûreté liés à la manipulation d'éventuels appareillages électriques contenus à l'intérieur du mobilier urbain par des personnes non habilitées.

    [0005] La présente invention a pour but de fournir un ensemble de mobilier urbain qui ne reproduit pas les inconvénients susmentionnés.

    [0006] Plus particulièrement, la présente invention a pour but de fournir un ensemble de mobilier urbain avec une trappe d'accès apte à parfaitement se confondre avec la physionomie globale de l'ensemble de mobilier urbain.

    [0007] La présente invention a encore pour but de fournir un ensemble de mobilier urbain comportant une trappe dépourvue de serrure visible de 1'extérieur. Un tel ensemble est connu, en soi, du document EP 822 307 A1 et du document FR 2 561 624 A1.

    [0008] En outre, la présente invention a pour but de fournir un ensemble de mobilier urbain comportant des moyens de verrouillage sûrs et inviolables.

    [0009] La présente invention a aussi pour but de fournir un ensemble de mobilier urbain simple et peu coûteux à fabriquer et à assembler.

    [0010] La présente invention a donc pour objet un ensemble de mobilier urbain tel que décrit dans la revendication 1. Des caractéristiques avantageuses sont exposées dans les revendications dépendantes.

    [0011] Ainsi, la mise en oeuvre d'un organe magnétique pour le déplacement de la trappe, telle que connue de EP 822 307 et FR 2 561 624, permet de se dispenser de la présence d'une serrure traditionnelle. L'absence d'une serrure garantit qu'un élément de support, tel qu'un mât de lampadaire ou un poteau de signalisation, ne présente pas d'anfractuosité formant un logement d'accueil pour une clé apte à déplacer des moyens de verrouillage. Donc, l'élément de support présente une trappe d'accès à l'intérieur de celui-ci dépourvue d'un système de fermeture et/ou d'ouverture visible de l'extérieur. La trappe de l'élément de support peut donc présenter une surface totalement lisse et sa présence est plus difficilement discernable de l'extérieur de l'élément de support. Ceci améliore à la fois l'esthétique et la sécurité de l'ensemble. En outre, le déplacement des moyens de verrouillage au moyen d'un organe magnétique assure un système de fermeture et/ou d'ouverture de la trappe fiable et sûre.

    [0012] D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention apparaîtront plus clairement au cours de la description détaillée suivante d'un mode de réalisation avantageux de celle-ci, faite en référence à l'unique dessin accompagnant, donné à titre d'exemple non limitatif. La figure unique est une vue en coupe transversale d'une partie d'un ensemble de mobilier urbain comprenant un élément de support pourvu d'un système d'ouverture et/ou de fermeture de trappe selon un mode de réalisation avantageux de l'invention.

    [0013] L'ensemble de mobilier urbain selon l'invention représenté sur la figure comporte un élément de support 2, une trappe 4 ou similaire et un système de fermeture et/ou d'ouverture de la trappe mettant en oeuvre des moyens de verrouillage 1, 3 et un organe magnétique 6.

    [0014] L'élément de support 2 peut par exemple être un mat de lampadaire ou un poteau de signalisation, tel qu'un poteau de signalisation routière pourvu d'un système d'éclairage ou d'indication lumineuse quelconque. D'autres éléments sont aussi envisageables, tels que des bornes, des colonnes lumineuses, des abris-bus, etc. L'élément de support 2 peut présenter toutes configurations appropriées. Par exemple, cet élément peut être de configuration cylindrique, sphérique, parallélépipédique ou cubique. L'élément de support 2 comprend une face externe 20 et une face interne 21. La face interne 21 définit un volume intérieur, généralement creux, dans lequel des fils, des câbles, des connecteurs quelconques et similaires sont avantageusement prévus. L'élément de support 2 comporte une trappe d'accès 4 permettant d'accéder à l'intérieur dudit élément 2.

    [0015] La trappe 4 sert à obturer une ouverture ménagée au niveau de l'élément de support 2. Ainsi, cette trappe est assimilable à une porte ménagée au niveau de l'élément de support 2 servant à accéder à l'intérieur même dudit élément 2. Cet accès vise par exemple à effectuer des opérations de maintenance ou de remplacement des fils, des câbles ou des connecteurs logés dans le volume intérieur de l'élément 2. Ce type de trappe est généralement profilée de telle manière à se conformer à la configuration globale de l'élément de support 2 de façon à être le moins visible possible de l'extérieur. Cette trappe 4 est déplaçable entre une position d'ouverture et de fermeture. Cette trappe 4 comporte une surface extérieure 40 et une surface intérieure 41. La surface extérieur 40 peut venir en position de fermeture se placer dans la continuité de la face externe 20 de l'élément de support de façon à dissimuler au mieux la présence de ladite trappe 4.

    [0016] Des moyens de verrouillage de la trappe en position de fermeture sont prévus de façon à interdire l'accès à l'intérieur de l'élément de support 2 à toutes les personnes non habilitées et donc à sécuriser l'élément de support 2. Selon l'invention, ces moyens de verrouillage sont prévus en totalité à l'intérieur de l'élément de support 2, de sorte que la trappe est quasiment sinon totalement invisible de l'extérieur de par l'absence de serrure visible de l'extérieur.

    [0017] Les moyens de verrouillage comprennent une gâche 3, un organe de positionnement 22 et un pêne 1.

    [0018] La gâche 3 comporte une paroi de blocage 30, une traverse 31 et une paroi de fixation 32. Selon l'exemple représenté sur la figure unique, la paroi de blocage 30 peut s'étendre sensiblement axialement vers le haut à partir de la traverse 31 et la paroi de fixation peut s'étendre sensiblement axialement vers le bas à partir de ladite traverse 31. La paroi de fixation 32 sert à la fixation de la gâche 3 sur la face interne 41 de la trappe 4 selon l'exemple particulier représenté. Cette fixation peut être réalisée par tous moyens appropriés tels que par exemple par vissage, collage, soudage etc. Il est à noter que la gâche 3 pourrait être réalisée monobloc avec la trappe 4.

    [0019] Le pêne 1 peut présenter toutes configurations appropriées telle que par exemple une configuration globale parallélépipède, cylindrique, etc. Dans l'exemple particulier représenté, le pêne comprend une partie haute 10 et une partie basse 11. La partie haute 10 comporte une face arrière 100 et une face avant 101.

    [0020] Le pêne 1 est adapté à coopérer avec l'organe magnétique 6 pour pouvoir être déplacé par celui-ci. Avantageusement, au moins la face avant 101 est pourvue d'au moins un aimant 102. Il est à remarquer que le positionnement et le volume occupé par l'aimant importe peu tant que le pêne est magnétisable. La partie basse 11 dans le présent mode de réalisation présente une section transversale moindre par rapport à la partie haute 10. Cette partie basse peut présenter une forme sensiblement tronconique se terminant par une extrémité inférieure 110 telle qu'illustrée sur la figure mais toutes formes appropriées pourraient être envisagées. En réalité, cette réduction de section résulte dans ce cas d'une découpe radiale puis longitudinale dans l'épaisseur du pêne. Cette découpe donne ainsi lieu à la formation d'un décrochement externe (non représenté) à la jonction entre la partie basse 11 et la partie haute 10. Bien entendu, une partie basse 11 présentant un rétrécissement de section régulier et continu, c'est-à-dire sans décrochement, pourrait très bien être envisagée de même que de nombreuses autres formes appropriées.

    [0021] Un organe de positionnement 22 est prévu afin de loger au moins partiellement le pêne 1, ledit pêne 1 étant déplaçable dans ledit organe de positionnement 22, par coulissement. Cet organe de positionnement s'étend avantageusement sensiblement transversalement à l'intérieur de l'élément de support 2 à partir de la trappe 4. L'organe de positionnement 22 comporte un alésage traversant s'étendant sensiblement verticalement dans l'axe de l'élément de support 2.

    [0022] Le pêne 1 peut être positionné dans l'alésage traversant de l'organe de positionnement 22. Le pêne 1 peut alors être retenu au niveau de cet organe de positionnement 22 par le biais de son décrochement externe venant en butée sur l'organe de positionnement 22. Dans cette position, le pêne 1 est alors avantageusement apte à coopérer avec la gâche 3 afin de maintenir la trappe 4 en position de fermeture. En effet, l'extrémité inférieure 110 du pêne, en position de fermeture de la trappe 4, est avantageusement maintenue prisonnière entre la paroi de blocage de la gâche 3 et la face interne 41 de la trappe 4 de façon à empêcher l'ouverture de ladite trappe. Selon l'invention, le pêne 1 est déplaçable d'une position à une autre de l'extérieur de l'élément de support 2 par l'organe magnétique 6.

    [0023] L'organe magnétique 6 comporte selon le mode de réalisation représenté un manche 60 et une tête 61. Le manche 60 sert à la préhension dudit organe magnétique 6. La tête 61 est pourvue d'un aimant 610 apte à interagir avec l'aimant 102 du pêne 1. Il est à noter que la forme de l'organe magnétique n'est pas critique pour la présente invention. L'interaction des aimants 102 et 610, de polarités inversées, permet de déplacer ledit pêne par rapport à l'organe de positionnement 22 et à la gâche 3. Pour ce faire, l'organe magnétique 6 disposé à l'extérieur de l'élément de support 2 est avantageusement placé à proximité du pêne 1. Le rapprochement de l'organe de l'organe magnétique 6 a pour conséquence de faire interagir l'aimant 610 dudit organe 6 avec l'aimant 102 du pêne 1. Dans certains cas, il sera possible voire nécessaire d'appliquer l'organe magnétique contre la face externe 20 de l'élément de support 2 et/ou contre la surface extérieure 40 de la trappe 4 sensiblement en vis-à-vis du pêne 1 puis de faire glisser ledit organe 6 sur ledit élément 2 et/ou ladite trappe 4 pour déplacer ledit pêne 1. Le déplacement de l'organe magnétique 6 entraîne alors selon le mode de réalisation représenté, un coulissement axial vers le haut du pêne 1 dans l'organe de positionnement 42. Ce coulissement permet alors à l'extrémité inférieure 110 de la partie basse 11 du pêne de se dégager de la gâche 3 afin d'autoriser la trappe 4 à passer en position d'ouverture. Dans le cas présent, le pêne doit être extrait quasi-totalement de l'organe de positionnement 22 pour permettre l'ouverture de la trappe 4. Afin de repositionner la trappe 4 en position de fermeture, le pêne 1 peut être replacé au niveau de la gâche 3 sous l'effet de la gravité en éloignant l'organe magnétique 6 du pêne 1.

    [0024] En variante, pour faciliter le repositionnement des moyens de verrouillage lors de la fermeture de la trappe 4, il peut être prévu un moyen de rappel, tel qu'un ressort, apte à solliciter la réinsertion du pêne 1 au niveau de la gâche 3. Dans ce cas, l'ouverture de la trappe se fait par déplacement du pêne 1 à l'encontre de la force exercée par le moyen de rappel. Selon une autre variante, au moins une projection saillante ou un bourrelet annulaire continu ou discontinu peut être ménagé au niveau du pêne afin de limiter le déplacement axial du pêne par rapport à l'organe de positionnement. Ainsi, ladite au moins une projection ou ledit bourrelet annulaire définiront un déplacement axial maximal limité par la venue en butée de la projection ou du bourrelet contre l'organe de positionnement. Cette butée empêche alors l'extraction totale du pêne de l'organe de positionnement.

    [0025] D'autre part, il est à remarquer qu'il peut être envisagé de modifier l'agencement des moyens de verrouillage, la gâche pouvant être placée sur la surface intérieure de l'élément de support et l'organe de positionnement logeant le pêne pouvant être localisé sur la face interne de la trappe, au dessus de la gâche 3. Le déplacement de la trappe 4 entre sa position d'ouverture et sa position de fermeture pouvant alors résulter comme précédemment décrit d'un déplacement élèvationnel du pêne par rapport à l'organe de positionnement sous l'action de l'organe magnétique.

    [0026] D'autre part, bien que la présente invention fait référence à un pêne déplaçable axialement par coulissement relativement à un organe de positionnement et à une gâche, il peut être également envisagé que le pêne soit mobile en rotation autour d'un point d'ancrage localisé soit au niveau de l'élément de support soit au niveau de la trappe. Dans ce cas, l'organe magnétique peut servir à pivoter le pêne afin de le dégager de la gâche pour amener la trappe à s'ouvrir ou afin de l'engager dans la gâche pour fermer ladite trappe.

    [0027] Il est à noter que l'invention s'applique également à tout élément de fermeture au sens large, comprenant notamment des couvercles et similaire plutôt qu'une trappe d'accès.

    [0028] Bien que la présente invention ait été décrite en référence à un mode de réalisation particulier de celle-ci, il est entendu qu'elle n'est pas limitée par les exemples décrits ci-dessus. Au contraire, un homme du métier pourrait y apporter toutes modifications utiles sans sortir du cadre de la présente invention telle que définie par les revendications annexées.


    Revendications

    1. Ensemble de mobilier urbain comprenant un élément de support (2) comportant une trappe d'accès (4) pour accéder à l'intérieur dudit élément (2), ladite trappe d'accès étant apte à être déplacée entre une position de fermeture et d'ouverture, ledit élément (2) comportant en outre des moyens de verrouillage (1, 3) de ladite trappe (4) et lesdits moyens de verrouillage (1, 3) sont situés à l'intérieur dudit élément de support (2) et sont déplaçables de l'extérieur par un organe magnétique (6), lesdits moyens de verrouillage (1, 3) comprenant un pêne (1) apte à coopérer avec une gâche (3) afin de maintenir ladite trappe (4) en position de fermeture, ledit pêne (1) étant déplaçable par coulissement dans un organe de positionnement (22), dans lequel ladite gâche (3) est fixée sur la trappe (4), ladite gâche comportant une paroi de blocage (30) s'étendant axialement vers le haut, au moins une partie dudit pêne (1) étant maintenue prisonnière entre ladite paroi de blocage (30) de la gâche (3) et ladite trappe (4) en position de fermeture de ladite trappe (4).
     
    2. Ensemble de mobilier urbain selon la revendication 1, dans lequel ledit pêne (1) comporte un aimant (102) apte à interagir avec ledit organe magnétique (6), ledit organe magnétique (6) étant apte à déplacer ledit pêne (1) pour permettre à ladite trappe (4) de passer d'une position à une autre.
     
    3. Ensemble de mobilier urbain selon la revendication 1 ou 2, dans lequel ledit pêne (1) passe de la position d'ouverture à la position de fermeture sous l'effet de la gravité.
     
    4. Ensemble de mobilier urbain selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel ledit organe de positionnement (22) dudit pêne (1) s'étend transversalement à l'intérieur dudit élément de support (2).
     
    5. Ensemble de mobilier urbain selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le déplacement dudit pêne (1) se fait par rapprochement et déplacement dudit organe magnétique (6) disposé à l'extérieur dudit élément de support (2) à proximité dudit pêne (1) et/ou application dudit organe magnétique (6) contre une face externe (20) de l'élément de support (2) sensiblement en vis-à-vis dudit pêne (1) puis glissement dudit organe magnétique (6) sur l'élément de support (2).
     
    6. Ensemble de mobilier urbain selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel ledit élément de support (2) est un mât de lampadaire ou un poteau de signalisation.
     
    7. Ensemble de mobilier urbain selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel ladite trappe (4) sert à accéder à des connecteurs, des câbles et similaires.
     
    8. Ensemble de mobilier urbain selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel ledit pêne (1) est déplaçable axialement.
     


    Ansprüche

    1. Straßenmöbelanordnung, die ein Tragelement (2) umfasst, das eine Zugangstür (4) aufweist, die einen Zugang zum Inneren des Elementes (2) ermöglicht, wobei diese Zugangstür zwischen einer geschlossenen Stellung und einer geöffneten Stellung bewegt werden kann, wobei das Element (2) weiterhin Verriegelungseinrichtungen (1, 3) für die Tür (4) umfasst, und wobei die Verriegelungseinrichtungen (1, 3) sich im Inneren des Tragelementes (2) befinden und von außen her durch eine Magnetvorrichtung (6) verschiebbar sind, wobei die Verriegelungseinrichtungen (1, 3) einen Riegel (1) umfassen, der geeignet ist, mit einem Schließblech (3) zusammenzuwirken, um die Tür (4) in ihrer geschlossenen Stellung festzuhalten, wobei der Riegel (1) in gleitender Weise in einer Positioniervorrichtung (22) verschiebbar ist, wobei das Schließblech (3) auf der Tür (4) befestigt ist und das Schließblech eine Blockierwand (30) umfasst, die sich in axialer Richtung nach oben erstreckt, wobei mindestens ein Teil des Riegels (1) zwischen der Blockierwand (30) des Schließbleches (3) und der Tür (4) in der geschlossenen Stellung der Tür (4) eingeschlossen gehalten ist.
     
    2. Straßenmöbelanordnung nach Anspruch 1, bei welcher der Riegel (1) einen Magneten (102) umfasst, der geeignet ist, mit der Magnetvorrichtung (6) in Wechselwirkung zu treten, sodass die Magnetvorrichtung (6) in der Lage ist, den Riegel (1) zu verschieben, um es der Tür (4) zu ermöglichen, von einer Stellung in die andere überzugehen.
     
    3. Straßenmöbelanordnung nach Anspruch 1 oder 2, bei welcher der Riegel (1) unter der Wirkung der Schwerkraft aus der offenen Stellung in die geschlossene Stellung übergeht.
     
    4. Straßenmöbelanordnung nach einem der vorhergehenden Ansprüche, bei welcher die Positioniervorrichtung (22) des Riegels (1) sich im Inneren des Tragelementes (2) in Querrichtung erstreckt.
     
    5. Straßenmöbelanordnung nach einem der vorhergehenden Ansprüche, bei welcher die Verschiebung des Riegels (1) durch eine Annäherung und eine Verschiebung der Magnetvorrichtung (6) außerhalb des Tragelementes (2) in der Nähe des Riegels (1) und/oder durch Anlegen der Magnetvorrichtung (6) an eine Außenfläche (20) des Tragelementes (2) im Wesentlichen gegenüber des Riegels (1) und eine nachfolgende, gleitende Verschiebung der Magnetvorrichtung (6) auf dem Tragelement (2) bewirkbar ist.
     
    6. Straßenmöbelanordnung nach einem der vorhergehenden Ansprüche, bei welcher das Tragelement (2) ein Lampenmast oder ein Signalpfosten ist.
     
    7. Straßenmöbelanordnung nach einem der vorhergehenden Ansprüche, bei welcher die Tür (4) dazu dient, einen Zugang zu Verbindern, Kabeln und dergleichen zu ermöglichen.
     
    8. Straßenmöbelanordnung nach einem der vorhergehenden Ansprüche, bei welcher der Riegel (1) in axialer Richtung verschiebbar ist.
     


    Claims

    1. A street fixture assembly comprising a supporting element (2) including an access hatch (4) for accessing the inside of said element (2), said access hatch being able to be displaced between an opening and closing position, said element (2) further including means (1, 3) for locking said hatch (4) and said locking means (1, 3) are located inside said supporting element (2) and are displaceable from the outside by a magnetic member (6), said locking means (1, 3) comprising a bolt (1) able to cooperate with a latch (3) in order to maintain said hatch (4) in a closing position, said bolt (1) being displaceable by sliding in a positioning member (22), wherein said latch (3) is attached on the hatch (4), said latch including a blocking wall (30) extending axially upwards, at least one portion of said bolt (1) being maintained confined between said blocking wall (30) of the latch (3) and said hatch (4)in the closing position of said hatch (4).
     
    2. The street fixture assembly according to claim 1, wherein said bolt (1) includes a magnet (102) able to interact with said magnetic member (6), said magnetic member (6) being able to displace said bolt (1) for allowing said hatch (4) to pass from one position to another.
     
    3. The street fixture assembly according to claim 1 or 2, wherein said bolt (1) passes from the opening position to the closing position under the effect of gravity.
     
    4. The street fixture assembly according to any of the preceding claims, wherein said member (22) for positioning said bolt (1) extends transversely inside said supporting element (2).
     
    5. The street fixture assembly according to any of the preceding claims, wherein the displacement of said bolt (1) is accomplished by having said magnetic member (6) positioned on the outside of said supporting element (2) move closer and be displaced in proximity to said bolt (1) and/or having said magnetic member (6) be applied against an external face (20) of the supporting element (2) substantially facing said bolt (1) and then sliding said magnetic member (6) on the supporting element (2).
     
    6. The street fixture assembly according to any of the preceding claims, wherein said supporting element (2) is a lamp mast or a traffic sign post.
     
    7. The street fixture assembly according to any of the preceding claims, wherein said hatch (4) is used for accessing connectors, cables and the like.
     
    8. The street fixture assembly according to any of the preceding claims, wherein said bolt (1) is axially displaceable.
     




    Dessins








    Références citées

    RÉFÉRENCES CITÉES DANS LA DESCRIPTION



    Cette liste de références citées par le demandeur vise uniquement à aider le lecteur et ne fait pas partie du document de brevet européen. Même si le plus grand soin a été accordé à sa conception, des erreurs ou des omissions ne peuvent être exclues et l'OEB décline toute responsabilité à cet égard.

    Documents brevets cités dans la description