(19)
(11) EP 3 868 988 B1

(12) FASCICULE DE BREVET EUROPEEN

(45) Mention de la délivrance du brevet:
05.07.2023  Bulletin  2023/27

(21) Numéro de dépôt: 21157315.9

(22) Date de dépôt:  16.02.2021
(51) Int. Cl.: 
E05C 3/28(2006.01)
E05B 15/02(2006.01)
E05C 3/34(2006.01)
(52) Classification Coopérative des Brevets (CPC) :
E05C 3/28; E05C 3/34; E05B 15/0295; E05B 2047/0068; E05B 2047/0069

(54)

DISPOSITIF DE VERROUILLAGE AMÉLIORÉ

VERBESSERTE VERRIEGELUNGSVORRICHTUNG

IMPROVED LOCKING DEVICE


(84) Etats contractants désignés:
AL AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HR HU IE IS IT LI LT LU LV MC MK MT NL NO PL PT RO RS SE SI SK SM TR

(30) Priorité: 18.02.2020 FR 2001600

(43) Date de publication de la demande:
25.08.2021  Bulletin  2021/34

(73) Titulaire: SpeedInnov
75008 Paris (FR)

(72) Inventeur:
  • CHARBONNEL, Fabrice
    17290 Thairé (FR)

(74) Mandataire: Lavoix 
2, place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
75441 Paris Cedex 09 (FR)


(56) Documents cités: : 
EP-A2- 2 295 679
FR-A1- 3 007 390
US-A1- 2012 167 644
FR-A1- 2 973 057
GB-A- 2 409 877
US-A1- 2018 051 478
   
       
    Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen).


    Description


    [0001] L'invention a pour domaine celui des dispositifs de verrouillage du type comportant, d'une part, un support de gâche, muni d'une gâche, et, d'autre part, un boîtier de serrure intégrant un verrou constitué de deux mâchoires normalement ouvertes et agencées pour se refermer sur la gâche lorsqu'elles rencontrent celle-ci avec une certaine force.

    [0002] Le document FR 1 149 157 divulgue un dispositif de verrouillage du type précité.

    [0003] Il y a cependant un besoin pour pouvoir s'assurer de l'état correctement verrouillé d'un tel dispositif de verrouillage.

    [0004] On connaît pour ce faire des systèmes mécaniques associés au verrou et propres à détecter, par contact direct avec la gâche, l'état correctement verrouillé du dispositif de verrouillage.

    [0005] Cependant, de tels systèmes mécaniques restent difficiles à intégrer à l'intérieur du boîtier de serrure. Ils sont complexes à réaliser et de maintenance compliquée.

    [0006] L'invention a donc pour but de pallier le problème précité.

    [0007] Pour cela l'invention a pour objet un dispositif de verrouillage du type comportant, d'une part, un support de gâche, muni d'une gâche, et, d'autre part, un boîtier de serrure intégrant un verrou propre à se refermer sur la gâche, le verrou est constitué par une paire de mâchoires normalement ouvertes et agencées pour se refermer sur la gâche, caractérisé en ce que le dispositif de verrouillage comporte, en outre, un capteur de proximité du type inductif fixé au support de gâche et propre à détecter, dans la plage de fonctionnement du capteur de proximité, la présence d'une surface de référence du boitier de serrure, un état correctement verrouillé du dispositif de verrouillage étant certifié lorsque la distance entre le capteur de proximité et la surface de référence est à l'intérieur de la plage de fonctionnement du capteur de proximité.

    [0008] Suivant des modes particuliers de réalisation, le dispositif de verrouillage comporte une ou plusieurs des caractéristiques suivantes:
    • la gâche présente une forme de goujon cylindrique monté sur le support de gâche ;
    • le boîtier de serrure est constitué d'une plaque de fond de support des composants du verrou et d'un couvercle d'obturation du boîtier de serrure, la plaque de fond et le couvercle présentant une échancrure pour recevoir la gâche ;
    • le boîtier de serrure est muni d'un moyen de blocage du verrou dans l'état correctement verrouillé ;
    • le support de gâche est conformé de manière à présenter une première paroi plane destinée à être parallèle à la surface de référence du boîtier de serrure, la première paroi de référence portant le capteur de proximité ;
    • le capteur de proximité est connecté électriquement à un dispositif électronique propre à transmettre une information correspondant à l'état du dispositif de verrouillage tel qu'indiqué par le capteur de proximité ;
    • lorsque l'état du dispositif de verrouillage n'est pas l'état correctement verrouillé, le dispositif électronique est propre à émettre une alerte et, lorsque l'état du dispositif de verrouillage est l'état correctement verrouillé, le dispositif électronique est propre à suspendre l'émission de l'alerte ; et
    • l'alerte consiste à placer dans un état fermé un circuit d'alimentation d'une lampe.


    [0009] L'invention porte également sur une trappe d'accès de véhicule, comprenant un ouvrant propre à obturer une ouverture délimitée par un cadre, et un dispositif de verrouillage conforme au dispositif précédent, l'ouvrant étant monté mobile par rapport au cadre entre une position ouverte et une position fermée.

    [0010] L'invention et ses avantages seront mieux compris à la lecture de la description détaillée qui va suivre d'un mode de réalisation particulier, qui est donné uniquement à titre d'exemple illustratif et non limitatif. Cette description est faite en se référant à l'unique figure annexée, sur laquelle est représenté, en perspective, un mode de réalisation préférentiel du dispositif de verrouillage selon l'invention.

    [0011] La présente description sera faite plus particulièrement dans le cas de l'obturation d'une ouverture, par exemple d'accès à un local technique ferroviaire, par une trappe d'accès comprenant un ouvrant 4, tel qu'un capot 4.

    [0012] L'ouverture est délimitée par un cadre sensiblement rectangulaire.

    [0013] Le capot 4 est monté pivotant sur un axe parallèle à l'un des montants du cadre.

    [0014] Au moins un dispositif de verrouillage selon l'invention est prévu pour maintenir le capot sur le cadre dans un état correctement verrouillé.

    [0015] Comme représenté sur la figure annexée, le dispositif de verrouillage 6 comporte, d'une part, un support de gâche 10 et, d'autre part, un boîtier de serrure 20.

    [0016] Le support de gâche 10 est monté sur le champ d'un montant du cadre 2, ledit montant étant opposé à celui sur lequel est monté pivotant le capot 4.

    [0017] Le boîtier de serrure 20 est monté sur un bord du capot 4 de manière à pouvoir coopérer avec le support de gâche 10.

    [0018] Un repère XYZ est associé au dispositif de verrouillage 6. L'axe Y est parallèle à l'axe de pivotement du capot, l'axe Z, dit vertical, est orienté vers le centre de l'ouvrant (le plan YZ correspondant au plan de l'ouverture à obturer), et l'axe X, orthogonal aux axes Y et Z, correspond à l'axe de déplacement du boîtier de serrure 20 lors du verrouillage proprement dit sur le support de gâche.

    [0019] Le support de gâche 10 est par exemple constitué d'une plaque conformée de manière à présenter une forme en « U ». Les extrémités libres des ailes 11 et 12 de cette plaque en « U » sont repliées vers l'extérieur pour constituer des méplats permettant la fixation du support de gâche 10, par exemple par soudure, sur le cadre 2.

    [0020] La plaque en « U » est conformée pour que sa portion intermédiaire présente une première paroi plane 13, connectant les ailes entre elles, et une seconde paroi plane 15 repliée à angle droit par rapport à la première paroi plane 13.

    [0021] Une fois le support de gâche 10 monté, le plan de la première paroi plane 13 est parallèle au plan YZ, c'est-à-dire présente une normale parallèle à l'axe X ; le plan de la seconde paroi plane 15 est parallèle au plan XY, c'est-à-dire présente une normale parallèle à l'axe Z.

    [0022] La seconde paroi plane 15 est munie d'une gâche 16. Celle-ci prend de préférence la forme d'un goujon cylindrique, dont l'axe B est parallèle avec l'axe Z.

    [0023] La première paroi plane 13 est percée d'un trou permettant l'insertion d'un capteur de proximité 30. Le capteur de proximité 30 est du type inductif.

    [0024] Le capteur de proximité 30 est de forme sensiblement cylindrique selon un axe C. Il comporte une extrémité distale 31, un corps 32 et une extrémité proximale 33.

    [0025] Pour le montage du capteur de proximité 30 sur le support de gâche 10, la première paroi plane 13 est percée pour le passage du corps fileté 32 du capteur de proximité 30. Pour bloquer le capteur de proximité 30 en position deux écrous 34 sont prévus de part et d'autre de la paroi 13. Ils se vissent sur le corps fileté 32 du capteur et viennent assurer son maintien en position.

    [0026] Le capteur de proximité 30 est monté de manière à ce que l'axe C soit parallèle à l'axe X. L'extrémité proximale 33 est orientée vers le boîtier de serrure 20, et l'extrémité distale 31 est à l'écart du boîtier de serrure 20.

    [0027] Un câble électrique relie l'extrémité distale 31 du capteur de proximité 30 à un dispositif électronique propre à analyser à chaque instant l'information sur l'état de verrouillage qui est délivrée par le capteur de proximité 30. Ce dispositif électronique n'est pas représenté sur la figure.

    [0028] Le boîtier de serrure 20 est constitué d'une plaque de fond 23, sur laquelle sont montés les différents organes formant le verrou. Un couvercle 24 recouvre la plaque de fond 23 pour fermer le boîtier de serrure 20 et protéger les différents organes.

    [0029] Monté sur la plaque de fond 23, à l'intérieur du boîtier de serrure 20, est prévu un verrou constitué d'une paire de mâchoires, 21 et 22, articulées de manière à pouvoir pivoter, respectivement autour d'axes A1 et A2, vers ou à l'écart l'une de l'autre. Les axes A1 et A2 sont parallèles à l'axe Z.

    [0030] Les mâchoires 21 et 22 sont chacune munies d'un ressort de manière à les maintenir en position ouverte.

    [0031] La plaque de fond 23 et le couvercle 24 sont munis d'une échancrure évasée destinée au passage de la gâche 16.

    [0032] Les mâchoires 21 et 22 sont munies d'une encoche propre à coopérer avec la gâche 16.

    [0033] Plus précisément, lorsque l'on referme le capot 4 sur le cadre 2, le choc de la gâche 16 sur les talons des encoches des mâchoires 21 et 22 force ces dernières à se refermer sur la gâche 16.

    [0034] De préférence, mais ceci n'est pas représenté sur la figure, un système de levier annexe permet de bloquer en position refermée les mâchoires 21 et 22 sur la gâche 16. Le dispositif de verrouillage 6 est alors dans l'état correctement verrouillé.

    [0035] Lorsque le capot 4 est rabattu sur le cadre 2, une face 25 du rebord tombé du couvercle 24 du boîtier de serrure 20 est placé en vis-à-vis de la face proximale 33 du capteur de proximité 30.

    [0036] Le capteur de proximité 30 sonde (détecte) à chaque instant la présence ou l'absence de la face métallique 25 à l'intérieur d'une plage de fonctionnement, qui est caractéristique du capteur de proximité.

    [0037] Dans l'état correctement verrouillée, la face 25 se trouve à l'intérieur de plage de fonctionnement du capteur de proximité 30. Elle est donc détectée par ce dernier.

    [0038] La face 25 constitue ainsi une surface de référence dont la distance au capteur de proximité 30 (par exemple à l'extrémité proximale 33 du capteur de distance 30) doit au maximum être égale (en tenant compte d'un certain intervalle de tolérance) à la borne supérieure de la plage de fonctionnement du capteur 30 pour que l'état correctement verrouillée du dispositif de verrouillage 6 soit certifié. Cette borne supérieure définit une distance de référence D.

    [0039] Si la distance entre la face 25 et le capteur de proximité 30 est égale ou inférieure à la distance de référence D, l'état correctement verrouillé du capot sur le cadre est confirmé.

    [0040] Si, au contraire, cette distance est supérieure à la distance de référence D, l'état correctement verrouillé du capot sur le cadre n'est pas confirmé.

    [0041] C'est cette information qui est transmise du capteur de proximité au dispositif électronique.

    [0042] Avantageusement, le dispositif électronique est propre à émettre une alarme quant à l'état correctement verrouillé du capot sur le cadre, par exemple pour aider un opérateur à identifier que le local technique n'est pas proprement fermé.

    [0043] Ainsi par exemple, le dispositif électronique est propre à commander le basculement de l'état ouvert vers l'état fermé et inversement d'un circuit d'alimentation d'une lampe d'un tableau de bord, par exemple situé dans un centre de contrôle ferroviaire.

    [0044] Si l'état correctement verrouillé n'est pas confirmé, le dispositif électronique maintient l'état fermé de l'interrupteur pour que la lampe soit alimentée. Elle reste donc allumée de manière à indiquer à l'opérateur que le capot n'est pas convenablement verrouillé.

    [0045] En revanche, lorsque l'état correctement verrouillé est confirmé, le dispositif électronique bascule l'interrupteur dans son état ouvert de manière à interrompre l'alimentation de la lampe et par conséquent à l'éteindre.

    [0046] L'invention permet donc de sonder la position relative du boîtier de serrure 20 par rapport au support de gâche 10 à l'aide d'un capteur de proximité du type inductif taré à la côte d'un verrouillage correct du dispositif de verrouillage, de manière à déterminer l'état correctement verrouillé ou non du dispositif de verrouillage.

    [0047] L'avantage d'un capteur inductif de proximité est qu'il présente une gamme de détection de l'ordre de quelques millimètres, par exemple 12 mm. Il est donc capable de détecter la surface de référence du boîtier de serrure dès qu'il se trouve à moins de 12 mm de ce dernier. Le couplage du type vis-écrou du capteur de proximité sur le support de gâche permet de facilement positionner l'extrémité proximale du capteur de proximité par rapport à la surface de référence compte tenu de la gamme de détection et de l'état correctement verrouillé à certifier.

    [0048] La détection de l'état correctement verrouillé au moyen d'un capteur de proximité du type inductif est fortement améliorée par rapport à la mise en oeuvre d'un détecteur mécanique, notamment par la dissociation de la fonction de verrouillage de celle de détection du verrouillage. Cela offre la possibilité d'implémenter différents types de verrou, sous réserve que le boîtier de serrure renfermant le verrou présente une surface de référence adaptée, c'est-à-dire dont la position relativement à l'élément complémentaire de la serrure (le support de gâche) soit corrélée à l'état correctement verrouillé du verrou et par conséquent du dispositif de verrouillage.

    [0049] En variante non représentée, le support de gâche 10 est monté sur le capot 4 et le boîtier de serrure 20 est monté sur le montant du cadre 2.


    Revendications

    1. Dispositif de verrouillage (6) du type comportant, d'une part, un support de gâche (10), muni d'une gâche (16), et, d'autre part, un boîtier de serrure (20) intégrant un verrou (21, 22) propre à se refermer sur la gâche, le verrou est constitué par une paire de mâchoires (21, 22) normalement ouvertes et agencées pour se refermer sur la gâche (16), caractérisé en ce que
    le dispositif de verrouillage comporte, en outre, un capteur de proximité (30) du type inductif fixé au support de gâche (10) et propre à détecter, dans la plage de fonctionnement du capteur de proximité, la présence d'une surface de référence (25) du boitier de serrure (20), un état correctement verrouillé du dispositif de verrouillage (6) étant certifié lorsque la distance entre le capteur de proximité et la surface de référence est à l'intérieur de la plage de fonctionnement du capteur de proximité.
     
    2. Dispositif de verrouillage (6) selon la revendication 1, dans lequel la gâche (16) présente une forme de goujon cylindrique monté sur le support de gâche (10).
     
    3. Dispositif de verrouillage (6) selon l'une quelconque des revendications 1 à 2, dans lequel le boîtier de serrure (20) est constitué d'une plaque de fond (23) de support des composants du verrou et d'un couvercle (24) d'obturation du boîtier de serrure, la plaque de fond et le couvercle présentant une échancrure pour recevoir la gâche (16).
     
    4. Dispositif de verrouillage (6) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le boîtier de serrure (20) est muni d'un moyen de blocage du verrou dans l'état correctement verrouillé.
     
    5. Dispositif de verrouillage (6) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le support de gâche (10) est conformé de manière à présenter une première paroi plane (13) destinée à être parallèle à la surface de référence (25) du boîtier de serrure (20), la première paroi de référence portant le capteur de proximité (30).
     
    6. Dispositif de verrouillage (6) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le capteur de proximité (30) est connecté électriquement à un dispositif électronique propre à transmettre une information correspondant à l'état du dispositif de verrouillage tel qu'indiqué par le capteur de proximité (30).
     
    7. Dispositif de verrouillage (6) selon la revendication 6, dans lequel, lorsque l'état du dispositif de verrouillage n'est pas l'état correctement verrouillé, le dispositif électronique est propre à émettre une alerte et dans lequel, lorsque l'état du dispositif de verrouillage est l'état correctement verrouillé, le dispositif électronique est propre à suspendre l'émission de l'alerte.
     
    8. Dispositif de verrouillage (6) selon la revendication 7, dans lequel l'alerte consiste à placer dans l'état fermé un circuit d'alimentation d'une lampe.
     
    9. Trappe d'accès de véhicule comprenant :

    - un ouvrant (4) propre à obturer une ouverture délimitée par un cadre, et

    - un dispositif de verrouillage (6) selon l'une quelconque des revendications précédentes,

    l'ouvrant étant monté mobile par rapport au cadre entre une position ouverte et une position fermée.
     


    Ansprüche

    1. Verriegelungsvorrichtung (6) des Typs, umfassend einerseits einen Schließblechträger (10), der mit einem Schließblech (16) versehen ist, und andererseits ein Schlossgehäuse (20), das einen Riegel (21, 22) integriert, der geeignet ist, um an dem Schließblech zu schließen, wobei der Riegel aus einem Paar Spannbacken (21, 22) besteht, die normalerweise offen und angeordnet sind, um an dem Schließblech (16) zu schließen, dadurch gekennzeichnet, dass
    die Verriegelungsvorrichtung ferner einen Näherungssensor (30) des induktiven Typs umfasst, der an dem Schließblechträger (10) befestigt und geeignet ist, innerhalb des Betriebsbereichs des Näherungssensors das Vorhandensein einer Bezugsfläche (25) des Schlossgehäuses (20) zu erfassen, wobei ein korrekt verriegelter Zustand der Verriegelungsvorrichtung (6) bescheinigt wird, wenn der Abstand zwischen dem Näherungssensor und der Bezugsfläche innerhalb des Betriebsbereichs des Näherungssensors ist.
     
    2. Verriegelungsvorrichtung (6) nach Anspruch 1, wobei das Schließblech (16) die Form eines zylindrischen Bolzens aufweist, der an dem Schließblechträger (10) montiert ist.
     
    3. Verriegelungsvorrichtung (6) nach einem der Ansprüche 1 bis 2, wobei das Schlossgehäuse (20) aus einer Bodenplatte (23) zum Tragen der Komponenten der Verriegelung und einem Deckel (24) zum Verschließen des Schlossgehäuses besteht, wobei die Bodenplatte und der Deckel eine Aussparung aufweisen, um das Schließblech (16) aufzunehmen.
     
    4. Verriegelungsvorrichtung (6) nach einem der vorherigen Ansprüche, wobei das Schlossgehäuse (20) mit einem Mittel zum Arretieren der Verriegelung des Schlosses in dem korrekt verriegelten Zustand versehen ist.
     
    5. Schlossvorrichtung (6) nach einem der vorherigen Ansprüche, wobei der Schließblechträger (10) geformt ist, um eine erste ebene Wand (13) aufzuweisen, die dazu bestimmt ist, parallel zu der Bezugsfläche (25) des Schlossgehäuses (20) zu sein, wobei die erste Bezugswand den Näherungssensor (30) trägt.
     
    6. Verriegelungsvorrichtung (6) nach einem der vorherigen Ansprüche, wobei der Näherungssensor (30) elektrisch mit einer elektronischen Vorrichtung verbunden ist, die geeignet ist, um Informationen zu übertragen, die dem Zustand der Verriegelungsvorrichtung entspricht, wie er von dem Näherungssensor (30) angegeben wird.
     
    7. Verriegelungsvorrichtung (6) nach Anspruch 6, wobei, wenn der Zustand der Verriegelungsvorrichtung nicht der korrekt verriegelte Zustand ist, die elektronische Vorrichtung geeignet ist, um einen Alarm auszugeben, und wobei, wenn der Zustand der Verriegelungsvorrichtung der korrekt verriegelte Zustand ist, die elektronische Vorrichtung geeignet ist, um die Ausgabe des Alarms einzustellen.
     
    8. Verriegelungsvorrichtung (6) nach Anspruch 7, wobei die Warnung darin besteht, einen Stromkreis zur Versorgung einer Lampe in den geschlossenen Zustand zu versetzen.
     
    9. Fahrzeugzugangsklappe, umfassend:

    - einen Flügel (4), der geeignet ist, eine von einem Rahmen begrenzte Öffnung zu verschließen, und

    - eine Verriegelungsvorrichtung (6) nach einem der vorherigen Ansprüche, wobei der Flügel in Bezug auf den Rahmen zwischen einer offenen und einer geschlossenen Position beweglich montiert ist.


     


    Claims

    1. Locking device (6) of the type comprising, on the one hand, a striker plate mounting

    (10), provided with a striker plate (16), and, on the other hand, a lock casing (20) incorporating a latch (21, 22) capable of closing on the striker plate, the latch being constituted by a pair of jaws (21, 22) normally open and arranged to close on the striker plate (16), characterised in that

    the locking device further comprises a proximity sensor (30) of the inductive type attached to the striker bracket (10) and adapted to detect, within the operating range of the proximity sensor, the presence of a reference surface (25) of the lock casing (20), a correctly locked state of the locking device (6) being certified when the distance between the proximity sensor and the reference surface is within the operating range of the proximity sensor.


     
    2. Locking device (6) according to claim 1, wherein the striker plate (16) has a cylindrical pin shape mounted on the striker plate mounting (10).
     
    3. Locking device (6) according to any one of claims 1 to 2, wherein the lock casing (20) consists of a base plate (23) for supporting the lock components and a cover (24) for closing the lock housing, wherein the base plate and the cover have a cut-out for receiving the striker plate (16).
     
    4. Locking device (6) according to any of the preceding claims, wherein the lock housing (20) is provided with means for blocking the lock in the correctly locked state.
     
    5. Locking device (6) according to any one of the preceding claims, wherein the striker bracket (10) is shaped so as to have a first flat wall (13) intended to be parallel to the reference surface (25) of the lock casing (20), the first reference wall carrying the proximity sensor (30).
     
    6. Locking device (6) according to any one of the preceding claims, wherein the proximity sensor (30) is electrically connected to an electronic device adapted to transmit information corresponding to the state of the locking device as indicated by the proximity sensor (30).
     
    7. A locking device (6) according to claim 6, wherein, when the state of the locking device is not the correctly locked state, the electronic device is adapted to issue an alert and in which, when the state of the locking device is the correctly locked state, the electronic device is adapted to suspend the issuing of the alert.
     
    8. Locking device (6) according to claim 7, wherein the alerting consists of placing a lamp supply circuit in the closed state.
     
    9. Vehicle access hatch comprising:

    - an opening (4) suitable for closing an opening defined by a frame, and

    - a locking device (6) according to any of the preceding claims,

    the window or door being mounted so as to be movable relative to the frame between an open position and a closed position.
     




    Dessins








    Références citées

    RÉFÉRENCES CITÉES DANS LA DESCRIPTION



    Cette liste de références citées par le demandeur vise uniquement à aider le lecteur et ne fait pas partie du document de brevet européen. Même si le plus grand soin a été accordé à sa conception, des erreurs ou des omissions ne peuvent être exclues et l'OEB décline toute responsabilité à cet égard.

    Documents brevets cités dans la description