(19)
(11) EP 4 003 828 B1

(12) FASCICULE DE BREVET EUROPEEN

(45) Mention de la délivrance du brevet:
26.07.2023  Bulletin  2023/30

(21) Numéro de dépôt: 20744035.5

(22) Date de dépôt:  23.07.2020
(51) Int. Cl.: 
B63B 22/06(2006.01)
B63C 7/26(2006.01)
(52) Classification Coopérative des Brevets (CPC) :
B63B 22/06; B63C 7/26
(86) Numéro de dépôt:
PCT/EP2020/070868
(87) Numéro de publication internationale:
WO 2021/018738 (04.02.2021 Gazette  2021/05)

(54)

PROCEDE DE LOCALISATION D'UN ENGIN IMMERGE DERIVANT

VERFAHREN ZUR ORTUNG EINES DRIFTENDEN UNTERWASSERGETRIEBES

METHOD FOR LOCATING DRIFTING SUBMERGED GEAR


(84) Etats contractants désignés:
AL AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HR HU IE IS IT LI LT LU LV MC MK MT NL NO PL PT RO RS SE SI SK SM TR
Etats de validation désignés:
MA

(30) Priorité: 26.07.2019 FR 1908550

(43) Date de publication de la demande:
01.06.2022  Bulletin  2022/22

(73) Titulaire: Biousse, Patrice
26600 La Roche de Glun (FR)

(72) Inventeur:
  • Biousse, Patrice
    26600 La Roche de Glun (FR)

(74) Mandataire: Oudin, Stéphane 
JurisPatent - Cabinet Guiu 10, rue Paul Thénard
21000 Dijon
21000 Dijon (FR)


(56) Documents cités: : 
WO-A1-98/45169
WO-A1-2018/162537
US-A- 4 262 379
US-B1- 7 487 614
WO-A1-2017/109416
US-A- 3 421 138
US-A- 5 348 501
   
       
    Il est rappelé que: Dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance de brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'Office européen des brevets. L'opposition doit être formée par écrit et motivée. Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen).


    Description

    Domaine technique de l'invention



    [0001] La présente invention a pour objet un procédé de localisation contre la perte ou encore le vandalisme d'un engin de pêche immergé dérivant.

    Etat de la technique



    [0002] Dans le domaine de la pêche, il est connu d'utiliser des engins reliés en surface à un bateau en mouvement tels que, par exemple, des dragues, des sennes ou encore des chaluts. Il est également connu d'utiliser des engins dérivants reliés uniquement à une ou plusieurs bouées flottant à la surface tels que, par exemple, des palangres.

    [0003] Ces engins de pêches sont certes très efficaces mais présentent l'inconvénient majeur de pouvoir dériver de manière incontrôlée ou de pouvoir devenir des engins dérivants lorsqu'il sont tout ou partie perdus à la suite d'une anomalie telle que leur destruction partielle ou la rupture de leur liaison avec le bateau associé, ces dernières étant occasionnées par de mauvaises conditions météorologiques, la nature des fonds marins et/ou différents obstacles se trouvant sur les fonds marins ou entre deux eaux tels que, par exemple des épaves, des grands poissons ou encore des cétacés. Cet inconvénient majeur va à l'encontre des récentes demandes de la FAO (Food and Agriculture Organisation en anglais, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture en français) qui est une organisation intergouvernementale des Nations Unies dont l'une des missions est de fournir des informations et d'harmoniser les normes dans les domaines de la nutrition, de l'agriculture, des forêts et de la pêche, notamment par le biais de ses publications, et de ses bases de données. En effet, la FAO demande au secteur de la pêche, dans un rapport datant de 2010, de tout mettre en oeuvre pour récupérer les engins de pêche perdus en mer afin notamment d'éviter la "pêche fantôme" qui détruit la ressource halieutique de manière très importante et pour rien et qui a donc un impact écologique très important.

    [0004] On connaît déjà des dispositifs ou procédés tels que ceux décrits dans les demandes de brevets internationales WO 98/45169, WO 2017/109416 et WO 2018/162537 et/ou la demande de brevet américain US 7 487 614. Toutefois, ces dispositifs ou procédés ne sont pas satisfaisants.

    Résumé de l'invention



    [0005] La présente invention a donc pour but de proposer un procédé de localisation des engins de pêche dérivant ou pouvant dériver, répondant ainsi à la demande de la FAO, en permettant de localiser rapidement et facilement lesdits engins, quels que soient le relief des fonds marins et/ou les conditions météorologiques.

    [0006] A cet égard, la présente invention a pour objet un procédé de localisation d'un engin dérivant remarquable en ce qu'il comporte au moins les étapes suivantes :
    • amarrage d'au moins une balise immergée à l'engin dérivant que l'on souhaite ultérieurement localiser, ladite balise immergée étant dotée de moyens assurant sa remontée à la surface et comprenant un boîtier renfermant un émetteur-récepteur d'un signal radio-acoustique associé à une unité de commande couplée au moins à une unité de mesure du temps, et un mécanisme de libération permettant la remontée à la surface de ladite balise en réponse à la réception d'un code radio-acoustique et d'un ordre de ladite unité de commande,
    • géolocalisation du lieu de départ de l'engin dérivant par son propriétaire, afin de permettre à ce dernier de limiter la zone de localisation en estimant la dérive de son engin dérivant depuis le lieu de départ de manière à diriger la recherche dudit engin dérivant suivant la direction estimée,
    • localisation de l'engin dérivant à l'aide de la balise immergée.


    [0007] L'étape de localisation consiste en l'émission par l'émetteur-récepteur de la balise immergée d'un signal radio-acoustique apte à être réceptionné par une sonde émettrice-réceptrice du propriétaire de l'engin dérivant et en l'émission par ladite sonde du code radio-acoustique permettant le déclenchement du mécanisme de libération et la remontée à la surface ladite balise, lorsque le signal radio-acoustique est reçu par la sonde.

    [0008] L'étape de localisation peut également consister en la libération programmée d'au moins un élément de repérage solidaire de la balise immergée suivie de la remontée à la surface de ce dernier.

    [0009] L'étape de localisation peut aussi consister au déclenchement programmé du mécanisme de libération permettant la remontée à la surface de la balise immergée.

    [0010] Le procédé de localisation comporte avantageusement, avant l'étape d'amarrage d'une balise immergée, une étape d'entrée dans l'unité de commande de la périodicité et de la durée du signal radio acoustique émis par la balise immergée et/ou de la date et de l'heure de la libération d'au moins un élément de repérage et/ou du déclenchement du mécanisme de libération permettant la remontée à la surface de la balise immergée. Le procédé de localisation comporte, de préférence, conjointement à l'étape de localisation, une étape complémentaire d'aide à la localisation grâce à un ou plusieurs organes d'aide à la localisation fixés sur la balise immergée et/ou sur l'élément de repérage.

    [0011] L'invention concerne en outre une balise immergée mettant en oeuvre le procédé de de localisation d'un engin dérivant selon l'invention, remarquable en ce qu'elle comporte :
    • un boîtier constitué de deux demi-coques assemblées entre elles et ayant une forme extérieure présentant un profil hydrodynamique peu sensible aux courants marins, ledit boîtier renfermant un émetteur-récepteur d'un signal radio-acoustique associé à une unité de commande couplée au moins à une unité de mesure du temps,
    • un cordage rattaché à l'une de ses extrémités à un point d'amarrage de l'engin dérivant,
    • un mécanisme de libération renfermé dans une cuve hermétique constituant une réserve de flottabilité et résistant aux pressions prédéterminées, ledit mécanisme de libération permettant la remontée à la surface de ladite balise en réponse à la réception d'un code radio-acoustique et d'un ordre de ladite unité de commande, et
    • au moins une source d'énergie.


    [0012] La balise immergée comporte avantageusement au moins un élément de repérage pouvant être libéré afin de remonter à la surface, tout en restant relié à elle.

    [0013] La balise immergée comporte de préférence un ou plusieurs organes d'aide à la localisation fixés sur son boîtier et/ou l'élément de repérage.

    Description des modes de réalisation



    [0014] La présente invention a pour objet un procédé de localisation d'un engin de pêche dérivant relié uniquement à une ou plusieurs bouées flottant à la surface ou d'un engin de pêche relié à un bateau en mouvement et pouvant dériver à la suite d'une anomalie telle qu'une destruction partielle ou la rupture de leur liaison avec ledit bateau, lesdits engins de pêche étant, par exemple, des dragues, des sennes, des palangres ou encore des chaluts. On désignera dans la présente demande tous ces types d'engin de pêche au moins en partie immergée par "engins dérivants".

    [0015] Le procédé de de localisation d'un engin dérivant conforme à l'invention comporte une première étape consistant en l'amarrage d'une balise immergée à l'une des extrémités de l'engin dérivant que l'on souhaite ultérieurement localiser, ladite balise immergée étant dotée de moyens assurant sa remontée à la surface et comprenant un boîtier renfermant un émetteur-récepteur d'un signal radio-acoustique associé à une unité de commande couplée au moins à une unité de mesure du temps, et un mécanisme de libération permettant la remontée à la surface de ladite balise en réponse à la réception d'un code radio-acoustique et d'un ordre de ladite unité de commande.

    [0016] On comprend bien que, dans les conditions normales d'utilisation, la balise immergée amarrée à l'une des extrémités de l'engin dérivant est disposée dans l'eau et n'est pas prévue pour flotter à la surface de l'eau. Ladite balise immergée amarrée ne remontera à la surface que sous certaines conditions décrites ci-après dans la présente description. Ledit procédé de localisation comporte une deuxième étape consistant à géolocaliser, à l'aide par exemple d'un assistant de navigation GPS (Global Positioning System en anglais que l'on peut traduire en français par système mondial de localisation), le lieu de départ de l'engin dérivant, afin de permettre au pécheur de limiter la zone de localisation en estimant la dérive de son engin dérivant depuis le lieu de départ de manière à diriger la recherche dudit engin dérivant suivant la direction estimée.

    [0017] Selon un mode de réalisation avantageux, ladite balise immergée comporte en outre :
    • un boîtier constitué de deux demi-coques assemblées entre elles et ayant une forme extérieure présentant un profil hydrodynamique, en forme générale avantageusement d'ellipsoïde de révolution, lui permettant d'être peu sensible aux courants marins, ledit boîtier renfermant un émetteur-récepteur d'un signal radio-acoustique et une unité de commande,
    • un cordage rattaché à l'une de ses extrémités à un point d'amarrage de l'engin dérivant,
    • un mécanisme de libération renfermé dans une cuve hermétique constituant une réserve de flottabilité et résistant aux pressions prédéterminées, ledit mécanisme de libération étant avantageusement du type électromécanique et comportant un moteur muni d'un frein, intégré ou non, et étant apte à entraîner en rotation ou bloquer un tambour enrouleur autour duquel ledit cordage est bobiné, et
    • au moins une source d'énergie procurant l'énergie électrique nécessaire au bon fonctionnement notamment audit mécanisme de libération.


    [0018] La balise immergée est associée à un dispositif de déclenchement du moteur tel que, par exemple, une télécommande ou encore un interrupteur permettant de faire tourner le moteur pour amener ladite balise immergée à la profondeur de consigne prédéterminée. Ce dispositif de déclenchement permet également de débrayer le frein et le moteur, afin rendre le tambour enrouleur libre en rotation en cas de problème lors de l'enroulement ou pour procéder à un enroulement manuel suite à une défaillance de la source d'énergie ou d'un des composants du mécanisme de libération.

    [0019] Pour assurer un enroulement régulier du cordage, la balise immergée est avantageusement équipée d'un trancanage qui permet de répartir correctement ledit cordage autour le tambour enrouleur.

    [0020] L'unité de commande de la balise immergée intègre notamment un capteur de pression et une unité de mesure du temps. L'unité de commande pourra également intégrer un capteur de température permettant de gérer correctement les courbes de décharge de de la source d'énergie et de déclencher la balise immergée en cas de tension limite. Par ailleurs, la balise immergée comporte avantageusement au moins un élément de repérage pouvant, en cas de besoin, être libéré afin de remonter à la surface, tout en restant relié à ladite balise immergée, afin de communiquer la position de cette dernière et de l'engin dérivant associé. Ledit élément de repérage comporte avantageusement un ou plusieurs organes d'aide à la localisation répondant à la législation en vigueur et étant tels que, par exemple :
    • une lampe flash comportant au moins une ampoule disposée sous un bloc transparent de protection fixé sur le dessus d'un corps contenant une carte électronique associée à un capteur de pénombre et un capteur de pression, de manière à ce que la lampe flash ne flashe que lorsqu'il fait nuit et que si la lampe flash est hors de l'eau, et/ou
    • un émetteur connecté à un ou plusieurs systèmes de surveillance, de détection et d'identification des navires tels que, par exemple, le système AIS (Automatic Identification System en anglais, Système d'identification automatique en français), le système VMS (Vessel Monitoring System en anglais, Système de surveillance des navires en français) ou le système VDS (Vessel Détection System en anglais, Système de détection des navires en français), et/ou
    • un fanion, et/ou
    • un déflecteur radar, et/ou
    • une antenne de géolocalisation, par exemple une antenne GPS.


    [0021] La balise immergée peut également comporter un ou des organes d'aide à la localisation fixés sur son boîtier et étant semblables à ceux de l'élément de repérage libérable précédemment décrits.

    [0022] Ce mode réalisation de la balise présente l'avantage de ne plus avoir à calculer la longueur exacte de cordage à déposer entre la balise immergée et l'engin dérivant associé, car la balise s'ajuste en fonction de sa profondeur réelle par rapport à la profondeur de consigne grâce au capteur de pression, à l'unité de commande, au moteur du mécanisme de libération et à son frein associé, la variation de la profondeur réelle pouvant être liée au marnage, au courant ou aux accidents des fonds marins pouvant faire chuter l'engin dérivant, par exemple, au fond d'une fosse marine.

    [0023] Le procédé de localisation comporte alors une troisième étape consistant à localiser l'engin dérivant à l'aide de la balise immergée associée.

    [0024] Pour réaliser cette troisième étape, une première solution consiste à basculer l'émetteur-récepteur de la balise immergée en mode émission afin d'émettre un signal radio-acoustique, codé ou non, apte à être réceptionné par une sonde émettrice-réceptrice composée généralement d'au moins un transducteur pour la partie émettrice et d'un hydrophone pour la partie réception, et disposée classiquement sous le bateau du pécheur propriétaire de l'engin dérivant, la puissance dudit signal est ensuite analysée de sorte à communiquer au pécheur la direction et/ou position approximative de la balise immergée et de l'engin dérivant associé. En effet, on comprend bien que plus le signal radio-acoustique reçu par l'hydrophone de la sonde du bateau est fort, plus la balise immergée est proche. Dès que l'unité de commande couplée à la sonde du bateau estime que le signal radio-acoustique reçu est de préférence optimal, c'est-à-dire suffisamment fort, elle commande à la sonde du bateau de passer en mode émission et d'envoyer avec son transducteur un signal radio-acoustique spécifique de puissance suffisante pour être reçu par la balise immergée et permettant de déclencher le mécanisme de libération permettant la remontée à la surface de cette dernière. Pour ne pas solliciter la source d'énergie de la balise immergée de manière continue, la troisième étape du procédé de localisation est telle que l'émission du signal radio-acoustique émis par la balise immergée n'est avantageusement pas continue mais au contraire l'émission est périodique et limitée à une durée prédéterminée, par exemple, de l'ordre de quelques minutes.

    [0025] Pour réaliser cette troisième étape, une deuxième solution fait appel à élément de repérage solidaire de la balise immergée et pouvant être libéré pour permettre sa remontée à la surface, tout en restant relié à ladite balise. La libération dudit élément de repérage est avantageusement programmée à une date et une heure prédéterminées par le pécheur.

    [0026] Enfin, une troisième solution consiste à programmer l'unité de mesure de la balise immergée associée à l'engin dérivant de sorte à déclencher, à une date et une heure prédéterminées par le pécheur, le mécanisme de libération permettant la remontée à la surface de la balise immergée, qui, une fois à la surface, activera, le cas échéant, un ou plusieurs de ses organes d'aide à la localisation tels que, par exemple, l'émetteur connecté à un ou plusieurs systèmes de surveillance, de détection et d'identification des navires et/ou la lampe flash fixés à demeure sur son boitier.

    [0027] Chaque solution envisagée pour réaliser la troisième étape du procédé de localisation décrite ci-dessus peut être mise en oeuvre seule ou conjointement avec au moins une des deux autres solutions.

    [0028] Ainsi, la troisième étape du procédé de localisation selon l'invention pourra, par exemple, consister en la libération et la remontée à la surface d'un élément de repérage muni d'une antenne de géolocalisation et en l'émission d'un signal radio-acoustique par l'émetteur-récepteur de la balise immergée comportant notamment les coordonnées de la géolocalisation de cette dernière et étant apte à être réceptionné par la sonde émettrice-réceptrice du propriétaire de l'engin dérivant, le tout étant suivi par la remontée à la surface de ladite balise immergée. On comprend bien que cette configuration permet une localisation plus rapide de la balise immergée et donc de l'engin dérivant associé.

    [0029] On comprend bien que le procédé de localisation selon l'invention est principalement utilisé pour localiser des engins de pêche dérivants.

    [0030] Enfin, il va de soi que les exemples de procédé de localisation conformes à l'invention qui viennent d'être décrits ne sont que des illustrations particulières, en aucun cas limitatives de l'invention.


    Revendications

    1. Procédé de localisation d'un engin dérivant comportant au moins les étapes suivantes :

    - amarrage d'une balise immergée à l'une des extrémités de l'engin dérivant que l'on souhaite ultérieurement localiser, ladite balise immergée étant dotée de moyens assurant sa remontée à la surface et comprenant un boîtier renfermant un émetteur-récepteur d'un signal radio-acoustique associé à une unité de commande couplée au moins à une unité de mesure du temps,

    - géolocalisation du lieu de départ de l'engin dérivant, afin de permettre au pécheur de limiter la zone de localisation en estimant la dérive de son engin dérivant depuis le lieu de départ de manière à diriger la recherche dudit engin dérivant suivant la direction estimée, ledit procédé de localisation étant caractérisé en ce qu'il comporte au moins l'étape suivante :

    - localisation de l'engin dérivant à l'aide de la balise immergée, cette dernière comprenant un mécanisme de libération permettant la remontée à la surface de ladite balise en réponse à la réception d'un code radio-acoustique et d'un ordre de ladite unité de commande, ladite étape de localisation consistant en l'émission par l'émetteur-récepteur de la balise immergée d'un signal radio-acoustique apte à être réceptionné par une sonde émettrice-réceptrice du propriétaire de l'engin dérivant et en l'émission par ladite sonde du code radio-acoustique permettant le déclenchement du mécanisme de libération et la remontée à la surface ladite balise, lorsque le signal radio-acoustique est reçu par la sonde.


     
    2. Procédé de localisation selon l'une quelconque de la revendication 1, caractérisé en ce que l'étape de localisation consiste en la libération programmée d'au moins un élément de repérage solidaire de la balise immergée suivie de la remontée à la surface de ce dernier.
     
    3. Procédé de localisation selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que l'étape de localisation consiste au déclenchement programmé du mécanisme de libération permettant la remontée à la surface de la balise immergée.
     
    4. Procédé de localisation selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il comporte, avant l'étape d'amarrage d'une balise immergée, une étape de d'entrée dans l'unité de commande de la périodicité et de la durée du signal radio acoustique émis par la balise immergée et/ou de la date et de l'heure de la libération d'au moins un élément de repérage et/ou du déclenchement du mécanisme de libération permettant la remontée à la surface de la balise immergée.
     
    5. Procédé de localisation selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il comporte, conjointement à l'étape de localisation, une étape complémentaire d'aide à la localisation grâce à un ou plusieurs organes d'aide à la localisation fixés sur la balise immergée et/ou l'élément de repérage.
     


    Ansprüche

    1. Verfahren zur Lokalisierung einer driftenden Apparatur, das mindestens die folgenden Schritte aufweist:

    - Verankern einer eingetauchten Boje an einem der Enden der driftenden Apparatur, die man später lokalisieren möchte, wobei die eingetauchte Boje mit Mitteln versehen ist, die ihr Aufsteigen an die Oberfläche sichern und ein Gehäuse umfassen, das einen Sender-Empfänger eines funkakustischen Signals einschließt, der einer Steuereinheit zugeordnet ist, die an mindestens eine Zeitmesseinheit gekoppelt ist,

    - Geolokalisieren des Ausgangspunkts der driftenden Apparatur, um dem Fischer zu gestatten, die Lokalisierungszone durch Schätzen der Drift seiner driftenden Apparatur ab dem Ausgangspunkt derart zu begrenzen, dass die Suche nach der driftenden Apparatur in die geschätzte Richtung gelenkt wird,
    wobei das Lokalisierungsverfahren dadurch gekennzeichnet ist, dass es mindestens den folgenden Schritt aufweist:

    - Lokalisieren der driftenden Apparatur mit Hilfe der eingetauchten Boje, wobei diese einen Freigebemechanismus umfasst, der das Aufsteigen der Boje an die Oberfläche als Antwort auf den Empfang eines funkakustischen Codes und eines Befehls der Steuereinheit gestattet, wobei der Lokalisierungsschritt im Senden durch den Sender-Empfänger der eingetauchten Boje eines funkakustischen Signals besteht, das imstande ist, von einer Sender-Empfänger-Sonde des Eigentümers der driftenden Apparatur empfangen zu werden und im Senden durch die Sonde des funkakustischen Codes, wodurch das Auslösen des Freigebemechanismus und das Aufsteigen der Boje an die Oberfläche gestattet wird, wenn das funkakustische Signal von der Sonde empfangen wird.


     
    2. Lokalisierungsverfahren nach einem von Anspruch 1, dadurch gekennzeichnet, dass der Lokalisierungsschritt aus der programmierten Freigabe mindestens eines Markierungselements besteht, das mit der eingetauchten Boje fest verbunden ist, gefolgt vom Aufsteigen desselben an die Oberfläche.
     
    3. Lokalisierungsverfahren nach einem der Ansprüche 1 oder 2, dadurch gekennzeichnet, dass der Lokalisierungsschritt aus dem programmierten Auslösen des Freigebemechanismus besteht, wodurch das Aufsteigen der eingetauchten Boje an die Oberfläche gestattet wird.
     
    4. Lokalisierungsverfahren nach einem der Ansprüche 1 bis 3, dadurch gekennzeichnet, dass es vor dem Schritt des Verankerns einer eingetauchten Boje einen Schritt des Eingebens in die Steuereinheit der Periodizität und der Dauer des von der eingetauchten Boje gesendeten funkakustischen Signals und/oder des Datums und der Uhrzeit der Freigabe mindestens eines Markierungselements und/oder des Auslösens des Freigebemechanismus aufweist, wodurch das Aufsteigen der eingetauchten Boje an die Oberfläche gestattet wird.
     
    5. Lokalisierungsverfahren nach einem der Ansprüche 1 bis 3, dadurch gekennzeichnet, dass es gemeinsam mit dem Lokalisierungsschritt einen komplementären Schritt des Unterstützens der Lokalisierung dank eines oder mehrerer die Lokalisierung unterstützender Organe aufweist, die auf der eingetauchten Boje und/oder dem Markierungselement befestigt sind.
     


    Claims

    1. Method for locating drifting gear, including at least the following steps:

    - anchoring a submerged beacon to one of the ends of the drifting gear that it is wished subsequently to locate, said submerged beacon being provided with means that ensure it will rise to the surface and comprising a casing enclosing a transceiver for a radio-acoustic signal associated with a control unit coupled to at least one time-measuring unit,

    - geolocating the start point of the drifting gear, in order to enable the fisherman to limit the location zone by estimating the drift of his drifting gear from the start point so as to direct the search for said drifting gear in the estimated direction,

    said location method being characterised in that it includes at least the following step:

    - location of the drifting gear by means of the submerged beacon, the latter comprising a release mechanism enabling said beacon to rise to the surface in response to the reception of a radio-acoustic code and of an order from said control unit, said location step consisting of the transmission, by the transceiver of the submerged beacon, of a radio-acoustic signal able to be received by a transceiver probe of the owner of the drifting gear and the transmission by said probe of the radio-acoustic code enabling the triggering of the release mechanism and the rising of said beacon to the surface, when the radio-acoustic signal is received by the probe.


     
    2. Location method according to any one of claim 1, characterised in that the location step consists of the programmed release of at least one location element secured to the submerged beacon followed by the rising of the latter to the surface.
     
    3. Location method according to either one of claims 1 or 2, characterised in that the location step consists of the programmed triggering of the release mechanism enabling the submerged beacon to rise to the surface.
     
    4. Location method according to any one of claims 1 to 3, characterised in that it includes, before the step of anchoring a submerged beacon, a step of inputting into the control unit the periodicity and the duration of the radio-acoustic signal transmitted by the submerged beacon and/or of the date and time of the release of at least one location element and/or of the triggering of the release mechanism enabling the submerged beacon to rise to the surface.
     
    5. Location method according to any one of claims 1 to 3, characterised in that it includes, conjointly with the location step, a complementary step of assisting location by means of one or more location-assistance members attached to the submerged beacon and/or the location element.
     






    Références citées

    RÉFÉRENCES CITÉES DANS LA DESCRIPTION



    Cette liste de références citées par le demandeur vise uniquement à aider le lecteur et ne fait pas partie du document de brevet européen. Même si le plus grand soin a été accordé à sa conception, des erreurs ou des omissions ne peuvent être exclues et l'OEB décline toute responsabilité à cet égard.

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