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En vertu de la Convention sur le brevet européen, l'Office européen des brevets a l'obligation légale de publier les demandes de brevets qu'il reçoit (documents A) ainsi que les brevets qu'il délivre (documents B).

Par décision du Président de l'Office, le serveur européen de publication est devenu la seule source officielle de publication pour les documents A et B depuis le 1er avril 2005. Tous les documents (A1, A2, A3 et B1, B2, B3 ainsi que les documents corrigés correspondants A8, A9, B8 et B9) sont disponibles gratuitement à 14:00 le jour de publication, généralement chaque mercredi.

Le traitement électronique des demandes de brevet par l'OEB (que les documents aient été reçus sous forme électronique via le service epoline® ou sous forme papier) a pour conséquence que les documents sont disponibles beaucoup plus tôt qu'auparavant sous forme électronique et qu'il est ainsi beaucoup plus facile de les publier sur Internet. Ceci est conforme à la demande grandissante de nos utilisateurs d'accéder à l'information brevets via Internet.

Retrouver des documents sur le serveur européen de publication est très simple. Seuls quelques critères d'accès tels que le numéro de publication et la classe IPC sont disponibles. En plus de pourvoir visualiser les documents en ligne, il est possible de les télécharger dans les formats PDF ou SGML/XML. Il n'y a aucune restriction quant au déchargement des documents tel que le déchargement page par page.

Traditionnellement, la publication a eu lieu sur papier. Pour les documents A et B, cette publication a été complètement remplacée par le serveur européen de publication. Nos séries ESPACE restent bien évidemment disponibles. Par ailleurs, dans le cours de l'année 2006 les versions actuelles des produits ESPACE® seront mis à disposition sur Internet.

Si vous souhaitez plus de renseignements au sujet du serveur européen de publication ou si vous avez des suggestions sur la manière d'améliorer ce service, je vous invite à envoyer un courriel au département publications à l'adresse suivante:

publications@epo.org


© European Patent Office Last updated: 18.04.2013