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En vertu de la Convention sur le brevet européen, l'Office européen des brevets a l'obligation légale de publier les demandes de brevets qu'il reçoit (documents A) ainsi que les brevets qu'il délivre (documents B).

Par décision du Président de l'Office, le serveur européen de publication est devenu la seule source officielle de publication pour les documents A et B depuis le 1er avril 2005. Tous les documents (A1, A2, A3 et B1, B2, B3 ainsi que les documents corrigés correspondants A8, A9, B8 et B9) sont disponibles gratuitement à 14:00 le jour de publication, généralement chaque mercredi.

Retrouver des documents sur le serveur européen de publication est très simple. Seuls quelques critères d'accès tels que le numéro de publication et la classe IPC sont disponibles. En plus de pourvoir visualiser les documents en ligne, il est possible de les télécharger dans les formats PDF ou XML. Il n'y a aucune restriction quant au déchargement des documents tel que le déchargement page par page.

Si vous souhaitez plus de renseignements au sujet du serveur européen de publication ou si vous avez des suggestions sur la manière d'améliorer ce service, merci de nous contacter à

support@epo.org


© Office européen des brevets, dernière mise à jour: 24.01.2018